La Cour suprême confirme un jugement de publicité trompeuse contre Meubles Léon

Par Catherine Crépeau

27 octobre 2020

La Cour suprême a refusé d’entendre l’appel sur un jugement de publicité trompeuse déposé par Meubles Léon. L’entreprise avait été reconnue coupable de publicité trompeuse en 2017 avec sa promotion «Ne payez rien avant 15 mois».

Option consommateurs a déposé un recours collectif contre le détaillant de meubles pour fausse représentation en novembre 2009. L’organisme de défense des droits des consommateurs reproche à Meubles Léon d’attirer ses clients à l’aide de slogans tels que «Vous ne payez absolument rien! Pas même les taxes! Pour 15 mois!», «Plus! ne payez pas pour 16 mois!» et «Pas d’acompte! 0 % d’intérêt!». Dans les faits, les consommateurs qui adhèrent au plan de financement doivent notamment verser des frais annuels de 21 $.

Le 31 juillet 2017, la Cour supérieure du Québec a accueilli l’action collective d’Option consommateurs et conclu que les publicités de Meubles Léon étaient trompeuses et qu’elles violaient la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise a été condamnée à verser 2,36 millions de dollars aux clients floués.

La Cour d’appel du Québec a renversé une partie du jugement le 20 janvier 2020 et réduit le montant des dommages-intérêts et des dommages-intérêts punitifs à payer. Meubles Léon n’a été condamnée qu’à payer les frais annuels, soit quelque 160 000 $. Seule la plaignante, Chantal Noel de Tilly, a droit à 85 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.

Meubles Léon a demandé à porter ce jugement en appel devant la Cour suprême le 27 février 2020. Option consommateurs a fait la même demande le 19 mars 2020. Le plus haut tribunal du pays a rejeté les deux demandes. Il confirme ainsi le jugement rendu par la Cour d’appel du Québec.

Meubles Léon devra rembourser, dans les prochains mois, les frais d’adhésion annuels de 21 $ payés par les quelque 7000 personnes visées par l’action collective d’Option consommateurs. Ces clients devraient recevoir l’argent directement, à moins qu’ils aient changé d’adresse depuis le début du procès. Pour plus de détails, consultez la page du recours collectif sur le site d’Option consommateurs.