Gains en capital: les logiciels d’impôt enfin mis à jour

Par Marie-Ève Shaffer

18 mars 2025

Gains en capital: les logiciels d’impôt enfin mis à jour

Visual Generation/Shutterstock.com

Après un retard qui a fait bien des mécontents, vous pouvez enfin transmettre votre déclaration de revenus en ligne si vous avez enregistré un gain en capital.

Le processus d’approbation des logiciels d’impôt par les gouvernements provincial et fédéral a accusé du retard ces dernières semaines. Les formulaires portant, entre autres, sur le gain en capital devaient être modifiés en raison du report des mesures fiscales touchant ces entrées d’argent par les deux paliers de gouvernement.

L’an dernier, le gouvernement fédéral avait annoncé que le taux d’inclusion de l’impôt sur le gain en capital de plus de 250 000 $ passerait de 50 % à 66 % à partir du 25 juin 2024. Cette date a finalement été reportée au 1^er janvier 2026 il y a quelques semaines. Le gouvernement du Québec, qui avait aussi adopté cette mesure fiscale pour des fins d’harmonisation, a fait de même au début du mois de février.

Résultat : depuis le 24 février, il n’était pas possible d’envoyer de façon électronique une déclaration de revenus qui incluait un gain ou une perte en capital.

La situation se rétablit. Revenu Québec mentionne que l’annexe G – Gains et pertes en capital – est maintenant « disponible en ligne et corrigée ». L’Agence de revenu du Canada (ARC) indique avec prudence que « [certains] logiciels d’impôt ont déjà été homologués et [que] la plupart devraient être homologués avant la fin mars 2025 ».

Dans tous les cas, les personnes qui déclarent un gain ou une perte en capital ont jusqu’au 2 juin pour produire leur déclaration de revenus et s’acquitter du solde dû – s’il y en a un. Les fiducies ont jusqu’au 1^er mai pour remplir leurs obligations fiscales. Pour les autres, la date limite demeure le 30 avril.

Notez que les mises à jour tardives des formulaires d’impôt ont aussi eu pour effet de retarder la réalisation de nos tests sur les logiciels d’impôt. Les résultats seront publiés sous peu.

Une erreur dans votre déclaration ?

Si vous avez transmis votre déclaration de revenus en utilisant un taux d’inclusion du gain en capital de 66 % plutôt que de 50 %, sachez que vous n’aurez pas à renvoyer une nouvelle déclaration. « Revenu Québec a mis en place des mesures pour apporter les corrections nécessaires », indique l’agence du gouvernement du Québec. Il en va de même pour l'ARC. « ⦋Nos⦌ systèmes appliqueront automatiquement le taux d’inclusion d’une demie lors du traitement des déclarations de revenus soumises par voie électronique ou sur papier », mentionne-t-elle.