Du Airbnb permis partout (ou presque!) au Québec

Une nouvelle loi adoptée le 25 mars oblige les municipalités qui souhaitent interdire la location à court terme sur leur territoire ou sur une portion de leur territoire à demander l’avis de leurs citoyens par référendum.

«Cette loi permet aux consommateurs québécois qui le souhaitent de mettre quelques milliers de dollars dans leurs poches en louant à court terme leur résidence principale, ce qui est une nouvelle catégorie d’hébergement», explique Caroline Proulx, ministre du Tourisme du gouvernement du Québec.

Toutes les dispositions de la loi entreront en vigueur le 25 mars 2023. D’ici là, les règlements municipaux qui limitent la location de courte durée à certains secteurs continuent de s’appliquer. Mais, dès aujourd’hui, les municipalités qui veulent autoriser la location à court terme dans des zones restreintes devront soumettre leur projet de règlement aux citoyens concernés par référendum.

Pour tenir un référendum, une municipalité doit obtenir la signature de 25 % des résidents du secteur concerné attestant qu’ils s’opposent à la location à court terme dans les résidences principales. Une majorité des résidents du secteur devra ensuite se prononcer pour cette interdiction lors d’un référendum.

Une copropriété peut toutefois toujours continuer d’interdire la location à court terme entre ses murs.

Attestation de résidence principale

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez louer votre résidence principale pour de courts séjours? Vous devez d’abord obtenir une attestation de résidence principale à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). On vous remettra alors un numéro d'attestation.

«Avec l’attestation de résidence principale, les propriétaires doivent respecter les règles concernant la TPS et la TVQ, et charger la taxe d’hébergement de 3,5 %», ajoute la ministre.

Les résidences principales en location à court terme sont toutefois exemptées des taxes professionnelles et non résidentielles.

Mécanisme de sanctions

À titre de propriétaire, vous êtes également responsable de ce qui se passe dans votre résidence pendant la location. Ainsi, le gouvernement est à préparer un mécanisme de sanctions, qui sera appliqué par la CITQ. En cas d’infractions répétées, votre attestation sera suspendue pour trois mois, puis pour six mois, et, enfin, elle sera révoquée. Assurez-vous également que votre assureur est avisé.

«La liste des nuisances, qui tournera autour du bruit, de la gestion des déchets et du stationnement illégal, est en train d’être réalisée par les MRC et les municipalités, affirme la ministre Proulx. Lorsque ce travail sera terminé, nous créerons un règlement qui précisera le fonctionnement du mécanisme de sanctions. Ça ne devrait pas tarder.»

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MISE À JOUR: Ce texte a été modifié le 17 avril pour retirer la mention qui associait l'attestation de résidence principale à un classement et à des étoiles.