Comment ouvrir un CELIAPP?

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) combine les avantages du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). D’un côté, les cotisations – jusqu’à 8 000 $ par année, pour un maximum de 40 000 $ à vie – sont déductibles d’impôt. De l’autre, les retraits pour l’achat d’une première propriété, y compris les revenus générés avec vos placements, sont non imposables. 

Autre atout de taille : les sommes retirées du CELIAPP n’auront pas à être remboursées, contrairement à celles du régime d’accession à la propriété (RAP).

Vous ne devenez finalement jamais propriétaire? Pas de problème. L’argent accumulé peut être transféré dans votre REER sans conséquences fiscales et sans affecter vos droits de cotisation REER.

Très tentant, direz-vous. Mais comment mettre la main sur ce petit nouveau?

En principe, les institutions financières peuvent offrir le CELIAPP depuis le 1^er avril 2023. Mais, dans les faits, cela ira à plus tard cette année pour plusieurs d’entre elles en raison des défis qu’impose son implantation.

Voici un aperçu de celles qui le proposent déjà, et comment procéder pour y contribuer dès maintenant.

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Les institutions financières qui offrent le CELIAPP

Le courtier en ligne à faible coût Questrade a été le premier à offrir le CELIAPP. En ouvrant ce compte, vous pouvez investir dans différents types de placements, dont des fonds négociés en bourse (FNB) et des actions. Deux options s’offrent à vous : passer par un compte autogéré Questrade ou par le biais des portefeuilles préparés Questwealth Portfolios.

Du côté de la Banque Nationale, vous avez actuellement le choix entre un certificat de placement garanti et un compte d’épargne ordinaire. Le choix du type de placement devrait s’élargir dans les prochains mois. Que vous soyez client ou non, vous pouvez ouvrir votre CELIAPP en prenant rendez-vous à l’aide de leur formulaire en ligne. Vous devriez avoir sous la main une pièce d’identité valide avec photo et votre numéro d’assurance sociale lors de l’ouverture, indique Carolane Delage, directrice aux relations publiques à la Banque Nationale.

Les clients de RBC peuvent ouvrir un compte en ligne, soit en passant par RBC Placements en direct qui vous permet de choisir et de gérer vous-même vos placements parmi les actions, les options, les Fonds négociés en bourse (FNB), les obligations et certains certificats de placement garanti (CPG), selon le site de la banque. Il est aussi possible de le faire par l’entremise de RBC Investi-Clic qui propose une solution plus clés en main : des portefeuilles de FNB construits par des experts de RBC. Finalement, vous pouvez l’ouvrir par la voie plus traditionnelle, avec l’aide d’un conseiller.

Enfin, Épargne Placements Québec vient également d’ajouter le CELIAPP à son offre. Tous leurs produits y sont admissibles. Attention : si vous souhaitez retirer vos fonds rapidement pour l’achat d’une propriété, sachez qu’il n’est pas possible pour le moment d’effectuer des retraits de ce compte. Il est aussi indiqué sur le site d’Épargne Placements Québec que certains transferts de fonds pour cotiser au CELIAPP ne sont pas encore possibles, comme les transferts de fonds enregistrés provenant d’une autre institution financière.

Les institutions financières qui prévoient le lancer plus tard

Desjardins assure sur son site que le CELIAP sera offert dès cet été. D’ici là, la coopérative de caisses populaires propose une offre promotionnelle « pré-CELIAPP » à un taux de 4,65 %. Desjardins affirme que, dès que le CELIAPP sera lancé, l’institution communiquera avec vous pour transférer l’argent dans le nouveau compte.

La Banque TD et Wealthsimple prévoient toutes deux offrir le CELIAPP à l’été 2023.

La Banque de Montréal (BMO) et la Banque EQ n’ont pas encore de date à donner à leurs clients pour le CELIAPP. Dans les deux cas, vous pouvez néanmoins vous inscrire à un formulaire en ligne sur leur site, qui vous avisera lorsqu’il sera accessible. BMO prévoit par ailleurs l’offrir en priorité à ses clients des services bancaires aux particuliers et de Gestion de patrimoine.

De leur côté, la Banque Scotia et la CIBC prévoient lancer le CELIAPP d’ici la fin 2023. Quant à la Banque Laurentienne et à Tangerine, il n’y a aucune mention du CELIAPP sur leur site web.

Êtes-vous admissible?

Peu importe l’institution financière, pour être admissible au CELIAPP, vous devez être résident canadien et avoir entre 18 et 71 ans.

De plus, à l’ouverture du compte, vous ne devez pas avoir occupé, comme lieu de résidence principale, une habitation vous appartenant ou appartenant à votre conjoint dans l’année en cours ni dans les quatre années précédentes.

Au moment du retrait, vous seul ne devez pas avoir été propriétaire durant la même période.

Finalement, le CELIAPP ne peut être utilisé qu’une seule fois à vie, et au plus tard dans la quinzième année de l’ouverture du compte.

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