Collusion dans la construction: amende de 100 000 $ pour trucage des offres

Prenez les entreprises A et B qui œuvrent dans le même secteur d’activité, par exemple la réalisation de chantiers publics. L’entreprise A propose à l’entreprise B de ne pas déposer de soumission pour le projet de réfection d’une rue dans telle municipalité en échange d’une somme de plusieurs milliers de dollars payée via un bon de commande bidon. L’entreprise B accepte et l’entreprise A remporte le marché.

Au sens de la Loi sur la concurrence, ce petit arrangement entre amis est un cartel, c’est-à-dire «un groupe d’entreprises indépendantes organisé ou non qui a comme but concerté de diminuer ou d’empêcher la concurrence entre ses membres».

Trucage des offres à Saint-Jean-sur-Richelieu

Dernière entreprise épinglée en date: la compagnie Construction Benvas. L’entreprise a plaidé coupable et devra payer une amende de 100 000 $ pour sa participation à un complot de trucage des offres pour un projet de réfection à Saint-Jean-sur-Richelieu datant de 2008.

Début 2016, une autre entreprise a plaidé coupable du chef d’accusation de trucage des offres pour un chantier de réfection également programmé à Saint-Jean-sur-Richelieu, une municipalité où un vaste système de collusion, d’abus de confiance et de corruption était en vigueur depuis 2007. Construction Beaudin & Courville a été condamnée par la Cour supérieure du Québec à payer une amende de 35 000 $ pour avoir comploté avec d’autres firmes.

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83 accusations depuis 2012

Depuis juin 2012, les enquêteurs du Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec – membre de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) du Québec – et du Bureau de la concurrence du Canada traquent en effet les pratiques de collusion et de trucage des offres dans le secteur de la construction.

Au total, depuis 2012, l’enquête conjointe des instances provinciales et fédérales a mené à 83 accusations criminelles déposées contre 13 particuliers et 11 entreprises de l’industrie de la construction.
 
 
 
Dans le dossier du cartel de Saint-Jean-sur-Richelieu, Marie-France Faucher, chargée des relations avec les médias au Bureau de la concurrence du Canada, précise que, à ce jour, des accusations demeurent contre les entreprises et individus suivants:

• Pasquale Fedele

• Jacques Lavoie

• P. Baillargeon Ltée

• François Bernard

• Cie Wilfrid Allen ltée

• Bernard Proulx

• Construction G.C.P. inc.

• Gaétan Paradis

• Serge Frégeau

• B. Frégeau & fils
Leurs procès devraient se tenir au printemps 2017.

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Les consommateurs payent la note

Rien de nouveau ici: les cartels privent les consommateurs des bienfaits de la concurrence (prix concurrentiels, innovation, variété d’offres, etc.). Au bout du compte, «ce sont les citoyens qui finissent par en payer la note», rappelle John Pecman, commissaire à la concurrence. Cette vidéo du Bureau de la concurrence explique d’ailleurs les conséquences du trucage des offres pour l’ensemble des communautés.

Dans le cas de Saint-Jean-sur-Richelieu et des municipalités avoisinantes touchées par les stratagèmes de collusion de Construction Benvas et Construction Beaudin & Courville, la fraude s’est traduite par une augmentation significative du coût des projets publics.