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Action collective contre les transporteurs aériens : les procédures se multiplient

Par Marie-Eve Shaffer
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Vous espérez toujours récupérer l’argent que vous aviez consacré à un voyage que vous n’avez pas pu entreprendre en raison de la pandémie de COVID-19 ? Si vous n’avez pas pu ravoir votre dû grâce aux différents programmes de remboursement et que vous misez sur l’action collective intentée contre les transporteurs aériens, armez-vous de patience. Les procédures judiciaires se multiplient.

Pour bien comprendre le déroulement de la bataille juridique, il faut se rappeler que, le 8 juin dernier, le juge de la Cour supérieure Bernard Tremblay a donné suite à une demande d’autorisation d’une action collective contre Air Canada, Air Transat, WestJet et Sunwing, ainsi que leurs agences de voyages.

Il a donné le feu vert pour un recours contre Sunwing et Vacances Sunwing. Au début du mois de juin, le transporteur n’avait pas encore dévoilé son plan pour remettre l’argent aux voyageurs lésés depuis février 2020. Le juge s’interrogeait alors sur le caractère abusif de clauses et de conditions comprises dans les contrats qui excluent tout remboursement en cas de force majeure, notamment si « une épidémie » survenait. La réclamation d’intérêts et de dommages moraux était par ailleurs envisagée.

Quant à Air Canada, Air Transat, WestJet et leurs agences de voyages, le juge Tremblay a rejeté la demande d’action collective en soulignant qu’il n’y avait plus de « cause défendable », étant donné que «[ces transporteurs aériens] acceptent de rembourser [les] montants volontairement à tous les clients». Il a aussi exclu toute possibilité de réclamer des intérêts et des dommages moraux ou punitifs.

1. Objectif : inclure plus de transporteurs aériens

Les avocats des cabinets Perrier Avocats et Donati Maisonneuve, qui ont présenté la demande d’autorisation de l’action collective, contestent ce jugement et souhaitent que les transporteurs écartés soient de nouveau visés par l’action en justice. Ils soulèvent notamment qu’il n’y a aucune assurance qu’Air Canada, Air Transat et WestJet remboursent leurs clients.

« Aucune preuve de remboursement effectif n’a été faite lors de l’instruction ni lors du délibéré, seulement une preuve d’une intention de rembourser », ont-ils fait valoir dans leur déclaration d’appel.

Les avocats arguent également que les consommateurs ont le droit de récupérer le montant d’argent qu’ils ont investi dans leur voyage, mais aussi de recevoir des indemnités en raison du délai d’attente qui leur a été imposé.

« On réclame des dommages-intérêts parce que les gens ont perdu du temps, explique Me Éric Perrier, du cabinet Perrier Avocats. Quand les gens ont voulu être remboursés, ce n’est pas normal qu’ils aient dû appeler à 46 places : les assurances, la carte de crédit, l’agent de voyage, le transporteur, l’hôtel… On réclame aussi des dommages punitifs parce que ce que [les compagnies aériennes] ont fait est odieux. »

2. Objectif : faire annuler les procédures judiciaires

Sunwing et Vacances Sunwing ont aussi manifesté leur intention d’interjeter en appel le jugement du juge Tremblay. Ni Élise Talbot, l’avocate du cabinet Gasco Goodhue St-Germain qui représente le transporteur, ni le service des communications de Sunwing n’ont répondu à nos demandes d’entrevue. Les arguments pour cette requête seront présentés au mois d’août, d’après Me Perrier.

Qui plus est, depuis que le juge Tremblay a autorisé une action collective contre Sunwing et Vacances Sunwing, le transporteur a convenu d’une entente avec le gouvernement fédéral et il a présenté un plan de remboursement. Tout indique qu’il tentera d’annuler les procédures judiciaires, comme cela a été le cas pour Air Canada, Air Transat et WestJet.

Résultat : les procédures concernant seulement les demandes d’appel s’étireront sur une année, évalue Me Éric Perrier. Si l’action collective est maintenue, les avocats pourront ensuite débattre de la question de fond.

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