Fonder une famille: vos responsabilités comme parent

Comme parent, vous devez subvenir aux besoins de votre enfant et lui assurer les conditions de vie n&eacute;cessaires &agrave; son d&eacute;veloppement pour qu&rsquo;il devienne autonome. Pour vous aider &agrave; vous y retrouver, voici un portrait des principales responsabilit&eacute;s que tout parent a envers son enfant.Les d&eacute;cisions relatives &agrave; votre enfant doivent &ecirc;tre prises conjointement avec l&rsquo;autre parent. Elles doivent &ecirc;tre prises dans le meilleur int&eacute;r&ecirc;t de votre enfant et dans le respect de ses droits selon ses besoins, son &acirc;ge, sa sant&eacute;, son caract&egrave;re et d&rsquo;autres aspects de sa situation. En cons&eacute;quence, si votre enfant a l&rsquo;&acirc;ge et la capacit&eacute; d&rsquo;exprimer ses d&eacute;sirs de fa&ccedil;on libre et &eacute;clair&eacute;e, vous devez en tenir compte pour prendre des d&eacute;cisions.Il y a toutefois des restrictions. Par exemple, vous ne pouvez pas limiter ou interdire &agrave; votre enfant des contacts avec ses grands-parents. Un juge peut cependant le faire si une situation est grave et peut nuire &agrave; l&rsquo;enfant. La violence, l&rsquo;abus, une d&eacute;pendance importante &agrave; l&rsquo;alcool ou &agrave; une drogue ou encore un comportement malsain pour votre enfant en sont des exemples. Vous devez, avant tout, procurer &agrave; l&rsquo;enfant ce dont il a besoin pour vivre en fonction de vos ressources: nourriture, v&ecirc;tements, logement, m&eacute;dicaments, soins, loisirs, etc. Vous devez aussi lui donner de l&rsquo;attention, le prot&eacute;ger et voir &agrave; sa s&eacute;curit&eacute;.Au quotidien, avoir la garde et la surveillance de votre enfant vous permet d&rsquo;assumer plus facilement l&rsquo;ensemble de vos responsabilit&eacute;s, car vous &ecirc;tes tout le temps en contact avec lui. C&rsquo;est le cas, par exemple, lorsque votre enfant vit avec vous. En principe, votre enfant est tenu d&rsquo;habiter avec vous jusqu&rsquo;&agrave; ses 18 ans, &agrave; moins que vous lui permettiez de vivre ailleurs (par exemple, en appartement) ou qu&rsquo;un juge en d&eacute;cide autrement. De m&ecirc;me, vous devez veiller &agrave; la sant&eacute; physique et psychologique de votre enfant et &agrave; son d&eacute;veloppement. Vous avez en cons&eacute;quence un droit de regard sur ses sorties, ses fr&eacute;quentations et ses loisirs. Attention! Comme parent, vous pouvez &ecirc;tre tenu financi&egrave;rement responsable des dommages caus&eacute;s par votre enfant &agrave; d&rsquo;autres personnes si vous n&rsquo;avez pas ad&eacute;quatement assum&eacute; vos responsabilit&eacute;s quant &agrave; la garde, &agrave; la surveillance ou m&ecirc;me &agrave; l&rsquo;&eacute;ducation de votre enfant.Lorsqu&rsquo;un parent n&eacute;glige ses responsabilit&eacute;s, est incapable de les assumer, abuse de son autorit&eacute;, l&rsquo;exerce mal ou ne l&rsquo;exerce pas du tout et que cela peut compromettre le d&eacute;veloppement de l&rsquo;enfant, un juge peut d&eacute;cider de lui retirer certaines de ses responsabilit&eacute;s ou de les lui retirer compl&egrave;tement. Une autre personne peut alors &ecirc;tre nomm&eacute;e pour assumer ces responsabilit&eacute;s, y compris dans certains cas le Directeur de la protection de la jeunesse. Ces mesures visent essentiellement &agrave; assurer la protection de tout enfant dont la s&eacute;curit&eacute; ou le d&eacute;veloppement est compromis.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi sur notre site: Troubles d&rsquo;apprentissage: les services sp&eacute;cialis&eacute;sVeiller &agrave; son &eacute;ducationL&rsquo;&eacute;ducation d&rsquo;un enfant comprend notamment l&rsquo;enseignement scolaire, l&rsquo;apprentissage des diff&eacute;rentes r&egrave;gles de vie en soci&eacute;t&eacute;, l&rsquo;acquisition des aptitudes n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;atteinte de son autonomie et l&rsquo;&eacute;ducation morale ou religieuse. Vous pouvez ainsi choisir l&rsquo;&eacute;cole, les activit&eacute;s et l&rsquo;&eacute;ducation religieuse de votre enfant, toujours selon le meilleur int&eacute;r&ecirc;t de celui-ci. De plus, vous devez prendre les moyens n&eacute;cessaires pour que votre enfant re&ccedil;oive l&rsquo;enseignement scolaire n&eacute;cessaire pour acqu&eacute;rir son autonomie. Il doit aller &agrave; l&rsquo;&eacute;cole de six &agrave; 16 ans ou recevoir un enseignement &eacute;quivalent autoris&eacute; par la commission scolaire, par exemple un enseignement donn&eacute; &agrave; la maison par un parent. Attention! Cette responsabilit&eacute; ne s&rsquo;arr&ecirc;te pas &agrave; 16&thinsp;ans ou &agrave; 18 ans. M&ecirc;me si l&rsquo;&eacute;cole n&rsquo;est plus obligatoire apr&egrave;s 16&thinsp;ans, le tribunal peut obliger un parent &agrave; soutenir financi&egrave;rement (ou autrement) son enfant dans son cheminement scolaire, lorsque cela est n&eacute;cessaire pour lui permettre d&rsquo;acqu&eacute;rir son autonomie. Attention: m&ecirc;me si l&rsquo;&eacute;cole n&rsquo;est plus obligatoire apr&egrave;s 16&thinsp;ans, le tribunal peut obliger un parent &agrave; soutenir financi&egrave;rement (ou autrement) son enfant dans son cheminement scolaire.Jusqu&rsquo;&agrave; 18 ansL&rsquo;enfant est consid&eacute;r&eacute; comme mineur jusqu&rsquo;&agrave; ce qu&rsquo;il ait 18 ans. &Eacute;tant donn&eacute; qu&rsquo;avant cet &acirc;ge il n&rsquo;a pas tous les droits d&rsquo;un adulte, vous devez, comme parent, agir en son nom &ndash; par exemple en signant certains contrats ou en faisant valoir ses droits (r&eacute;clamer une pension alimentaire pour lui, etc.). De m&ecirc;me, vous devez en principe g&eacute;rer sa fortune et ses biens s&rsquo;ils sont importants ou si les circonstances le justifient. Ainsi, vous &ecirc;tes responsable des biens de votre enfant, si par exemple, il h&eacute;rite d&rsquo;un bien ou d&rsquo;une somme d&rsquo;argent ou s&rsquo;il d&eacute;pense de fa&ccedil;on inconsid&eacute;r&eacute;e son argent. Cependant, votre enfant peut avoir une certaine autonomie par rapport au salaire qu&rsquo;il gagne en travaillant et aura droit de g&eacute;rer seul ses revenus. Votre enfant devient adulte &agrave; 18 ans. Vous aurez de quoi c&eacute;l&eacute;brer! Cela dit, comme parent, vous devez continuer &agrave; assumer certaines responsabilit&eacute;s envers lui jusqu&rsquo;&agrave; ce qu&rsquo;il devienne autonome et capable de subvenir &agrave; ses besoins! Bon &agrave; savoir: &#8232;La loi oblige tout enfant &agrave; respecter ses parents, peu importe son &acirc;ge. Dans certains cas, un juge peut refuser d&rsquo;accorder une pension alimentaire &agrave; un enfant qui agit volontairement de fa&ccedil;on ingrate et grave envers ses parents, alors que ceux-ci prennent les moyens n&eacute;cessaires pour assumer leurs responsabilit&eacute;s de parents. Sources: Code civil du Qu&eacute;bec, Droit de la familleLe saviez-vous? D&egrave;s l&rsquo;&acirc;ge de 16 ans, un enfant peut faire une demande pour obtenir son &eacute;mancipation afin de pouvoir agir seul sans l&rsquo;autorisation de ses parents ou encore pour obtenir tous les droits d&rsquo;un adulte. Source: Code civil du Qu&eacute;becL&rsquo;obligation d&rsquo;instructionAu Qu&eacute;bec, vous avez la possibilit&eacute; d&rsquo;inscrire votre enfant dans une &eacute;cole publique ou dans une &eacute;cole priv&eacute;e. Vous pouvez aussi choisir de lui enseigner les mati&egrave;res scolaires &agrave; la maison. Votre enfant doit normalement aller &agrave; l&rsquo;&eacute;cole de l&rsquo;&acirc;ge de six ans jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;&acirc;ge de 16 ans. Mais ce n&rsquo;est pas parce que votre ado f&ecirc;te son 16e anniversaire qu&rsquo;il peut quitter l&rsquo;&eacute;cole d&egrave;s le lendemain! En effet, il doit fr&eacute;quenter l&rsquo;&eacute;cole jusqu&rsquo;au dernier jour de l&rsquo;ann&eacute;e scolaire au cours de laquelle il atteint cet &acirc;ge. Cela correspond habituellement &agrave; la fin du secondaire 4.Si votre enfant d&eacute;sire se trouver un emploi, il devra en principe obtenir votre consentement &eacute;crit. Il n&rsquo;en aura toutefois pas besoin s&rsquo;il d&eacute;sire travailler comme gardien d&rsquo;enfants ou s&rsquo;il est &acirc;g&eacute; de 14 ans ou plus. Malgr&eacute; tout, tant que votre enfant aura l&rsquo;obligation de fr&eacute;quenter l&rsquo;&eacute;cole, son emploi ne devra pas nuire &agrave; ses &eacute;tudes. Son employeur devra donc respecter certaines r&egrave;gles, comme ne pas lui imposer un horaire qui l&rsquo;oblige &agrave; travailler durant les heures de classe et, sauf exceptions, &agrave; quitter la maison avant 6 h et &agrave; y revenir apr&egrave;s 23 h.Attention! Si la direction d&rsquo;une &eacute;cole constate qu&rsquo;un enfant s&rsquo;absente de fa&ccedil;on r&eacute;p&eacute;t&eacute;e et sans raison apparente, elle doit intervenir aupr&egrave;s de l&rsquo;enfant et de ses parents pour tenter de r&eacute;gler la situation. Si l&rsquo;intervention de la direction ne fonctionne pas, elle doit alors signaler l&rsquo;enfant au Directeur de la protection de la jeunesse.La procr&eacute;ation assist&eacute;eOn parle g&eacute;n&eacute;ralement de procr&eacute;ation assist&eacute;e lorsqu&rsquo;une femme ou un couple a recours au sperme ou &agrave; l&rsquo;ovule d&rsquo;une autre personne pour avoir un enfant. Il existe deux types de procr&eacute;ation assist&eacute;e: celle qui n&eacute;cessite une aide m&eacute;dicale et celle qui n&eacute;cessite une aide dite &laquo;amicale&raquo;. Les r&egrave;gles qui d&eacute;terminent la filiation de l&rsquo;enfant varient selon le type de procr&eacute;ation assist&eacute;e.&bull; La procr&eacute;ation m&eacute;dicalement assist&eacute;e: la procr&eacute;ation m&eacute;dicalement assist&eacute;e fait g&eacute;n&eacute;ralement r&eacute;f&eacute;rence &agrave; l&rsquo;ins&eacute;mination artificielle et &agrave; la f&eacute;condation in vitro. L&rsquo;ins&eacute;mination artificielle consiste &agrave; prendre le sperme du conjoint ou d&rsquo;un donneur pour ins&eacute;miner artificiellement la femme. Cette proc&eacute;dure se fait sous supervision m&eacute;dicale et sans relation sexuelle. Pour la f&eacute;condation in vitro, il s&rsquo;agit plut&ocirc;t de f&eacute;conder en laboratoire l&rsquo;ovule de la future m&egrave;re ou d&rsquo;une autre femme et de l&rsquo;implanter ensuite dans le corps de la m&egrave;re. Dans ces deux situations, l&rsquo;enfant poss&egrave;de un lien de filiation avec la m&egrave;re qui l&rsquo;a port&eacute;, peu importe l&rsquo;origine de l&rsquo;ovule f&eacute;cond&eacute;. L&rsquo;enfant peut aussi avoir un deuxi&egrave;me lien de filiation avec le conjoint de la m&egrave;re (qui sera le p&egrave;re de l&rsquo;enfant) ou sa conjointe (qui sera la co-m&egrave;re de l&rsquo;enfant). Pour cr&eacute;er ce lien, le conjoint ou la conjointe doivent en principe reconna&icirc;tre l&rsquo;enfant en signant la d&eacute;claration de naissance. Si jamais le conjoint ou la conjointe ne signent pas la d&eacute;claration de naissance, ils peuvent tout de m&ecirc;me avoir des responsabilit&eacute;s envers l&rsquo;enfant, dans la mesure o&ugrave; ils &eacute;taient d&rsquo;accord avec le projet de procr&eacute;ation assist&eacute;e. Mais qu&rsquo;en est-il du donneur de sperme (autre que le conjoint) ou de la donneuse d&rsquo;ovules? Peuvent-ils avoir un lien de filiation avec l&rsquo;enfant? Eh bien, non! Ils ne peuvent en aucun cas revendiquer un droit de paternit&eacute; ou de maternit&eacute;.&bull; La procr&eacute;ation &laquo;amicalement&raquo; assist&eacute;e&#8232;: la procr&eacute;ation amicalement assist&eacute;e a lieu lorsqu&rsquo;une femme c&eacute;libataire, un couple dont l&rsquo;homme est st&eacute;rile ou un couple lesbien demande &agrave; un proche de collaborer afin de concevoir un enfant. Il s&rsquo;agit donc pour une femme d&rsquo;&ecirc;tre ins&eacute;min&eacute;e naturellement en ayant une relation sexuelle avec un homme autre que le conjoint. Dans une telle situation, il faut que le collaborateur, ou le &laquo;donneur amical&raquo;, soit au courant du projet de procr&eacute;ation assist&eacute;e et soit d&rsquo;accord avec le fait que l&rsquo;enfant ne sera pas le sien. La femme ou le couple doivent donc bien choisir le donneur amical et clairement s&rsquo;entendre avec lui. En effet, durant l&rsquo;ann&eacute;e qui suit la naissance, il a le droit de revendiquer un lien de paternit&eacute; avec l&rsquo;enfant. Peu importent les ententes qui ont &eacute;t&eacute; conclues, le donneur amical peut donc d&eacute;cider de devenir le p&egrave;re de l&rsquo;enfant. Ce droit peut ainsi compromettre la filiation entre l&rsquo;enfant et le conjoint ou la conjointe de la m&egrave;re. &Agrave; noter: pour deux hommes, l&rsquo;&eacute;quivalent de la procr&eacute;ation assist&eacute;e est le recours &agrave; une m&egrave;re porteuse.Avoir recours &agrave; une m&egrave;re porteuseUne m&egrave;re porteuse est une femme qui accepte de porter un enfant pour rendre service &agrave; quelqu&rsquo;un d&rsquo;autre. Lorsque l&rsquo;enfant vient au monde, la m&egrave;re porteuse le remet &agrave; la personne ou au couple qui a retenu ses services. Bien que ce ph&eacute;nom&egrave;ne soit bien r&eacute;el, les r&egrave;gles juridiques qui l&rsquo;encadrent sont complexes. En voici n&eacute;anmoins un aper&ccedil;u. Au Canada, il est interdit de payer une femme pour qu&rsquo;elle soit m&egrave;re porteuse. Au Canada, il est l&eacute;gal de recourir aux services d&rsquo;une m&egrave;re porteuse, mais seulement si elle agit gratuitement. Il est donc interdit de payer une femme pour qu&rsquo;elle devienne m&egrave;re porteuse. Toutefois, m&ecirc;me si la m&egrave;re porteuse rend ses services gratuitement, il demeure risqu&eacute; d&rsquo;avoir recours &agrave; cette pratique. Le droit qui s&rsquo;applique est loin de faire l&rsquo;unanimit&eacute; et il est important de bien s&rsquo;informer avant d&rsquo;y avoir recours. En effet, au Qu&eacute;bec, la loi ne reconna&icirc;t pas la validit&eacute; des ententes ou des contrats qu&rsquo;un couple peut conclure avec une m&egrave;re porteuse.Les contrats et ententes non valides, qu&rsquo;est-ce que cela implique? &#8232;Aux yeux de la loi, c&rsquo;est la m&egrave;re porteuse qui est la m&egrave;re de l&rsquo;enfant auquel elle donne naissance. M&ecirc;me si un couple s&rsquo;entend &agrave; l&rsquo;avance avec elle pour d&eacute;terminer qui seront les parents de l&rsquo;enfant, cette entente ne sera pas reconnue l&eacute;galement. La m&egrave;re porteuse ne peut donc &ecirc;tre remplac&eacute;e dans son r&ocirc;le de m&egrave;re que si elle accepte que le couple adopte son enfant. Il faut donc passer par tout le processus d&rsquo;adoption. Toutefois, dans un tel contexte, il y a controverse &agrave; savoir si la loi permet l&rsquo;adoption de l&rsquo;enfant. Ainsi, m&ecirc;me si tout le monde respecte sa parole et que le b&eacute;b&eacute; est remis au couple comme pr&eacute;vu, il est possible que l&rsquo;adoption soit refus&eacute;e. Le couple se retrouve alors sans droit envers l&rsquo;enfant.Mais il y a plus. Le couple qui a retenu les services de la m&egrave;re porteuse pourrait tout simplement d&eacute;cider de ne pas prendre l&rsquo;enfant. La m&egrave;re porteuse, oblig&eacute;e de garder l&rsquo;enfant, ne pourrait alors rien faire puisque les ententes qu&rsquo;elle a conclues avec le couple n&rsquo;ont aucune valeur l&eacute;gale. &Agrave; l&rsquo;inverse, la m&egrave;re porteuse pourrait d&eacute;cider de garder l&rsquo;enfant et le couple ne pourrait pas la forcer &agrave; s&rsquo;en d&eacute;partir. La situation peut &ecirc;tre particuli&egrave;rement d&eacute;licate si le sperme du conjoint a &eacute;t&eacute; utilis&eacute; pour f&eacute;conder la m&egrave;re porteuse. Dans ce cas, si la m&egrave;re porteuse d&eacute;cide de garder l&rsquo;enfant, le conjoint en deviendrait le p&egrave;re avec tous les droits et les devoirs qui se rattachent &agrave; ce statut. Sa conjointe, elle, n&rsquo;aurait alors aucun lien de filiation et aucun droit envers l&rsquo;enfant. Il est donc pr&eacute;f&eacute;rable, d&rsquo;ici &agrave; ce que les tribunaux se prononcent plus clairement ou que la loi change, de bien s&rsquo;informer afin de faire un choix &eacute;clair&eacute;. Vous pouvez notamment vous informer aupr&egrave;s d&rsquo;un avocat ou d&rsquo;un notaire qui pratique en droit de la famille.L&rsquo;adoption au Qu&eacute;becDepuis une dizaine d&rsquo;ann&eacute;es, environ 300 enfants qu&eacute;b&eacute;cois sont adopt&eacute;s annuellement. Les parents adoptifs peuvent &ecirc;tre mari&eacute;s, unis civilement, conjoints de fait ou c&eacute;libataires. Ils peuvent &eacute;galement &ecirc;tre de m&ecirc;me sexe (homoparentalit&eacute;). Pour adopter un enfant qu&eacute;b&eacute;cois, vous devez d&rsquo;abord en faire la demande aupr&egrave;s du Centre jeunesse de votre r&eacute;gion (consultez le site de l&rsquo;Association des centres jeunesse du Qu&eacute;bec pour obtenir ses coordonn&eacute;es). Vous devez alors vous inscrire &agrave; l&rsquo;une des deux banques d&rsquo;adoption existantes, ou aux deux &agrave; la fois. Le Centre jeunesse de votre r&eacute;gion organise des s&eacute;ances d&rsquo;information qui vous permettent de faire un choix &eacute;clair&eacute; et de bien comprendre la diff&eacute;rence entre les deux banques d&rsquo;adoption.La banque r&eacute;guli&egrave;re comprend notamment les enfants laiss&eacute;s en adoption par leurs parents d&egrave;s la naissance ou en bas &acirc;ge, les orphelins et les enfants abandonn&eacute;s qui ont &eacute;t&eacute; pris en charge par un directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). Selon la r&eacute;gion, le d&eacute;lai minimal d&rsquo;attente pour cette banque peut &ecirc;tre de quatre &agrave; huit ans en raison du nombre peu &eacute;lev&eacute; d&rsquo;enfants qui y sont inscrits.La banque mixte comprend les enfants retir&eacute;s &agrave; leurs parents par un directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) en raison de mauvais traitements, de n&eacute;gligence, d&rsquo;une incapacit&eacute; &agrave; en prendre soin, d&rsquo;un risque &eacute;lev&eacute; d&rsquo;abandon, etc. Avant d&rsquo;avoir la possibilit&eacute; d&rsquo;adopter, les futurs parents doivent agir comme famille d&rsquo;accueil. Selon la r&eacute;gion, l&rsquo;&acirc;ge et les particularit&eacute;s de l&rsquo;enfant (origine, condition de sant&eacute;, etc.), le d&eacute;lai d&rsquo;attente pour cette banque peut &ecirc;tre de trois mois &agrave; quatre ans. Une fois inscrit, vous devez vous soumettre &agrave; une &eacute;valuation de votre situation personnelle, sociale et familiale. L&rsquo;objectif de cette &eacute;valuation psychosociale est de d&eacute;terminer si vous avez la motivation et la capacit&eacute; d&rsquo;&ecirc;tre parent et de fournir un environnement qui r&eacute;pond aux besoins d&rsquo;un enfant. Dans le cas de la banque mixte, on &eacute;value &eacute;galement votre capacit&eacute; &agrave; r&eacute;pondre aux besoins particuliers d&rsquo;enfants issus d&rsquo;un milieu familial difficile. Si les r&eacute;sultats de votre &eacute;valuation sont positifs, vous &ecirc;tes alors ajout&eacute;s &agrave; une liste d&rsquo;attente comme parent adoptif potentiel.Pr&eacute;cisions sur la banque mixte: apr&egrave;s quelques mois ou ann&eacute;es d&rsquo;attente, vous serez jumel&eacute;s &agrave; un enfant qui habitera chez vous et pour lequel vous recevrez une r&eacute;mun&eacute;ration &agrave; titre de famille d&rsquo;accueil. &Agrave; ce stade des proc&eacute;dures, l&rsquo;enfant conserve habituellement des contacts avec ses parents biologiques et peut &ecirc;tre retourn&eacute; &agrave; leurs c&ocirc;t&eacute;s. Vous devez donc &ecirc;tre conscient de cette &eacute;ventualit&eacute;. Si l&rsquo;enfant demeure avec vous, le DPJ &eacute;valuera pendant un an environ si l&rsquo;enfant s&rsquo;adapte bien. Si oui, le DPJ entreprendra alors les proc&eacute;dures judiciaires pour que vous puissiez l&rsquo;adopter officiellement.Pour que l&rsquo;adoption soit accord&eacute;e, plusieurs conditions doivent &ecirc;tre satisfaites. Entre autres: vous devez &ecirc;tre &acirc;g&eacute; d&rsquo;au moins 18 ans; l&rsquo;adoption doit &ecirc;tre dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant; l&rsquo;enfant, s&rsquo;il est &acirc;g&eacute; de 14 ans ou plus, doit consentir &agrave; son adoption; les parents biologiques doivent consentir &agrave; l&rsquo;adoption de leur enfant, mais leur consentement n&rsquo;est toutefois pas n&eacute;cessaire s&rsquo;ils sont d&eacute;chus de leur autorit&eacute; parentale ou s&rsquo;ils n&rsquo;ont pas assum&eacute; les soins, l&rsquo;entretien ou l&rsquo;&eacute;ducation de leur enfant depuis au moins six mois.Si toutes les conditions sont satisfaites, le tribunal rendra une ordonnance de placement qui vous accordera l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit&eacute; parentale &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de l&rsquo;enfant. Vous pourrez notamment choisir de nouveaux nom et pr&eacute;nom pour l&rsquo;enfant, sauf s&rsquo;il ne d&eacute;sire pas les changer. Si tout va bien, une requ&ecirc;te en adoption sera d&eacute;pos&eacute;e quelques mois plus tard afin de terminer la proc&eacute;dure. Une fois le jugement d&rsquo;adoption prononc&eacute;, vous serez d&eacute;sign&eacute; comme parent sur l&rsquo;acte de naissance de l&rsquo;enfant et vous deviendrez son parent aux yeux de la loi. &Agrave; partir de ce moment, les parents biologiques de l&rsquo;enfant n&rsquo;auront plus aucun droit envers lui. Il n&rsquo;y a aucun frais pour adopter un enfant au Qu&eacute;bec, sauf le co&ucirc;t du timbre judiciaire n&eacute;cessaire pour d&eacute;poser la requ&ecirc;te en adoption, soit un peu plus de 100 $.L&rsquo;adoption internationaleAdopter un enfant ne conna&icirc;t presque plus de fronti&egrave;res.&thinsp;En effet, il est d&eacute;sormais possible d&rsquo;adopter des enfants provenant d&rsquo;une vingtaine de pays situ&eacute;s un peu partout dans le monde. Pour adopter un enfant d&rsquo;un pays &eacute;tranger, il est possible de proc&eacute;der de deux fa&ccedil;ons.On peut faire appel aux services d&rsquo;un organisme qui &oelig;uvre en adoption internationale et qui est agr&eacute;&eacute; par le minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services sociaux. L&rsquo;organisme agit alors comme interm&eacute;diaire entre les parents adoptifs et le pays o&ugrave; ils d&eacute;sirent adopter. L&rsquo;organisme achemine le dossier des parents adoptifs dans le pays d&rsquo;origine de l&rsquo;enfant, s&rsquo;assure que les exigences requises sont satisfaites et effectue le suivi du dossier aupr&egrave;s des diff&eacute;rentes autorit&eacute;s.On peut demander l&rsquo;autorisation du Secr&eacute;tariat &agrave; l&rsquo;adoption internationale pour adopter sans l&rsquo;aide d&rsquo;un organisme agr&eacute;&eacute;. En proc&eacute;dant ainsi, vous &eacute;conomisez certains frais&thinsp;li&eacute;s aux services d&rsquo;un organisme d&rsquo;adoption, mais vous devez vous occuper de toutes les d&eacute;marches personnellement, ce qui comporte certains risques. Le Secr&eacute;tariat privil&eacute;gie d&rsquo;ailleurs le recours aux organismes agr&eacute;&eacute;s.Le Secr&eacute;tariat &agrave; l&rsquo;adoption internationale tient &agrave; jour une liste des crit&egrave;res que vous devez respecter pour chaque pays o&ugrave; vous pouvez adopter un enfant. Par exemple, certains pays exigent que les parents adoptifs soient mari&eacute;s, qu&rsquo;ils fassent vie commune depuis un certain nombre d&rsquo;ann&eacute;es ou qu&rsquo;ils fournissent un certificat d&rsquo;infertilit&eacute;. Sachez par ailleurs que plusieurs pays refusent l&rsquo;adoption par un couple de m&ecirc;me sexe ou par un c&eacute;libataire. Pour ce qui est des co&ucirc;ts de l&rsquo;adoption internationale, ils varient d&rsquo;un pays &agrave; l&rsquo;autre et oscillent habituellement entre 15 000 et 50 000 $. En plus du co&ucirc;t du voyage pour aller chercher l&rsquo;enfant, ces montants peuvent notamment couvrir l&rsquo;&eacute;valuation psychosociale obligatoire, les proc&eacute;dures judiciaires, l&rsquo;envoi et le traitement du dossier &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger, la traduction des documents ainsi que les frais d&rsquo;immigration et ceux exig&eacute;s par l&rsquo;organisme d&rsquo;adoption. Vous pouvez toutefois obtenir un cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t remboursable allant jusqu&rsquo;&agrave; 10 000 $.Une fois la proc&eacute;dure d&rsquo;adoption termin&eacute;e, un nouveau lien de filiation entre vous et l&rsquo;enfant remplace celui que l&rsquo;enfant avait avec ses parents biologiques. Ce lien vous donne les m&ecirc;mes droits et les m&ecirc;mes obligations que la filiation par le sang.Pour consulter la liste des pays o&ugrave; l&rsquo;adoption internationale est permise, visitez le site adoption.gouv.qc.ca. Vous pourrez ainsi en conna&icirc;tre les crit&egrave;res et les co&ucirc;ts.Les parents de m&ecirc;me sexe et la loiLes parents de m&ecirc;me sexe sont de plus en plus nombreux. Au Qu&eacute;bec, en 2011, plus de 1 400 enfants vivaient dans une famille homoparentale. Dix ans plus t&ocirc;t, ce nombre &eacute;tait d&rsquo;environ 830. Les couples de femmes, qui repr&eacute;sentent 80 % des parents de m&ecirc;me sexe, peuvent recourir &agrave; la procr&eacute;ation assist&eacute;e (m&eacute;dicalement ou amicalement) ou &agrave; l&rsquo;adoption pour avoir un enfant.Mythe&#8232;: lorsqu&rsquo;un couple de m&ecirc;me sexe devient parent d&rsquo;un enfant, il faut que l&rsquo;un des conjoints soit l&eacute;galement d&eacute;clar&eacute; comme la m&egrave;re et l&rsquo;autre comme le p&egrave;re. R&eacute;alit&eacute;: lorsque les parents sont de m&ecirc;me sexe, l&rsquo;enfant a deux m&egrave;res ou deux p&egrave;res, selon le cas.Les couples d&rsquo;hommes, quant &agrave; eux, doivent n&eacute;cessairement recourir &agrave; l&rsquo;adoption s&rsquo;ils veulent &ecirc;tre co-p&egrave;res d&rsquo;un enfant. En effet, m&ecirc;me si deux hommes ont recours &agrave; une m&egrave;re porteuse, l&rsquo;enfant qui viendra au monde aura pour parents le p&egrave;re biologique et la m&egrave;re porteuse. Peu importe ce qui aura &eacute;t&eacute; conclu avec la m&egrave;re porteuse, l&rsquo;autre conjoint ne sera pas consid&eacute;r&eacute; comme le deuxi&egrave;me p&egrave;re. La solution pour ces couples demeure donc l&rsquo;adoption. Au Qu&eacute;bec, l&rsquo;adoption par un couple gai ou lesbien est prot&eacute;g&eacute;e par la Charte des droits et libert&eacute;s de la personne. Toutefois, ce n&rsquo;est pas n&eacute;cessairement le cas ailleurs. Les pays &eacute;trangers qui permettent l&rsquo;adoption internationale ont leurs propres lois et peuvent donc exclure les parents de m&ecirc;me sexe.La filiationQuand on pense au lien qui unit parents et enfants, on pense &agrave; l&rsquo;amour. La loi, elle, si elle ne remet pas en cause cet amour, reconna&icirc;t ce lien par la filiation. La filiation est le lien familial qui vous unit &agrave; votre enfant. C&rsquo;est par la filiation que la loi vous conf&egrave;re des droits et des devoirs et qu&rsquo;elle reconna&icirc;t et prot&egrave;ge votre attachement mutuel. Cette filiation vous impose ainsi plusieurs responsabilit&eacute;s envers votre enfant, notamment celles d&rsquo;assurer sa garde, sa surveillance, son &eacute;ducation et son entretien. Au Qu&eacute;bec, la loi reconna&icirc;t trois types de filiation: la filiation par le sang (parents biologiques), la filiation par l&rsquo;adoption (parents adoptifs) et la filiation d&rsquo;un enfant n&eacute; d&rsquo;une procr&eacute;ation assist&eacute;e.&bull; L&rsquo;acte de naissance. L&rsquo;acte de naissance est le document qui permet habituellement de prouver la filiation. Ainsi, apr&egrave;s la naissance de l&rsquo;enfant, les parents sont invit&eacute;s &agrave; remplir un formulaire de d&eacute;claration de naissance, qui sera ensuite transmis au Directeur de l&rsquo;&eacute;tat civil. Les noms des parents inscrits dans ce formulaire appara&icirc;tront ensuite dans l&rsquo;acte de naissance de l&rsquo;enfant et attesteront sa filiation. Pour l&rsquo;adoption, l&rsquo;acte de naissance d&rsquo;origine de l&rsquo;enfant est remplac&eacute; par un tout nouvel acte qui mentionne le nom des parents adoptifs, sans aucune r&eacute;f&eacute;rence &agrave; la filiation d&rsquo;origine.&bull; Prouver la filiation autrement. Si la filiation n&rsquo;est pas prouv&eacute;e par un acte de naissance, il est possible de le faire de trois autres mani&egrave;res:- La possession constante d&rsquo;&eacute;tat &#8232;Le fait qu&rsquo;une personne agit comme un parent envers l&rsquo;enfant, se consid&egrave;re comme un parent et est reconnue comme tel par l&rsquo;entourage peut servir &agrave; prouver la filiation. Pour ce faire, cette &laquo;possession d&rsquo;&eacute;tat&raquo; doit &ecirc;tre constante, c&rsquo;est-&agrave;-dire qu&rsquo;elle ne doit pas &ecirc;tre interrompue et qu&rsquo;elle doit durer assez longtemps pour &ecirc;tre significative. Selon la jurisprudence, la dur&eacute;e minimale requise se situe &agrave; 16 mois.- La pr&eacute;somption de paternit&eacute;&#8232;Lorsqu&rsquo;un enfant na&icirc;t pendant le mariage ou l&rsquo;union civile d&rsquo;un couple h&eacute;t&eacute;rosexuel, ou dans les 300 jours de sa dissolution ou de son annulation, la loi pr&eacute;sume que l&rsquo;&eacute;poux ou le conjoint uni civilement est le p&egrave;re. Cette pr&eacute;somption n&rsquo;est pas applicable aux conjoints de fait, peu importe la dur&eacute;e de leur union.- La reconnaissance volontaire&#8232;Si la filiation ne peut &ecirc;tre prouv&eacute;e au moyen des r&egrave;gles ci-dessus, il est possible de le faire en reconnaissant volontairement la filiation. Ainsi, l&rsquo;homme qui se croit le p&egrave;re de l&rsquo;enfant pourrait, plusieurs ann&eacute;es apr&egrave;s la naissance, reconna&icirc;tre sa paternit&eacute;. Une telle reconnaissance n&rsquo;est toutefois pas valable si une filiation paternelle a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; &eacute;tablie pour un autre homme.Puisque le recours &agrave; l&rsquo;acte de naissance demeure la principale mani&egrave;re de prouver une filiation, les trois autres mani&egrave;res d&eacute;crites ci-dessus ne seront utiles que si l&rsquo;acte de naissance ne permet pas de le faire.Couples de m&ecirc;me sexePour les couples de m&ecirc;me sexe, les r&egrave;gles de filiation sont parfois diff&eacute;rentes. &#8232;Un enfant ne peut avoir plus de deux parents en m&ecirc;me temps. Ainsi une personne qui veut &eacute;tablir sa filiation envers un enfant qui a d&eacute;j&agrave; deux parents doit d&rsquo;abord contester la filiation de l&rsquo;un d&rsquo;eux et ensuite prouver la sienne.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi sur notre site: Accoucher avec une sage-femme, voici tout ce qu'il faut savoir

Fonder une famille: vos responsabilités comme parent

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