Cas vécu: achat d’une roulotte neuve qui cause bien des ennuis!

Un consommateur achète en août 2018 une roulotte de marque Little Guy Max fabriquée par Liberty Outdoors pour un total de 37 900 $, taxes incluses. À peine un an après l’achat, le tiroir d’une armoire s’abîme lors d’un déplacement et la vaisselle en plastique tombe par terre. Un nouveau loquet est installé par le commerçant, mais le bris survient de nouveau et la chute de la vaisselle cause une déchirure de la taille d’un 25 ¢ sur le plancher en vinyle

Le vendeur répare la déchirure du plancher, mais l’acheteur est insatisfait du résultat. Le consommateur reconnait la bonne foi du commerçant qui procède à de nombreux correctifs au fil des mois, mais il est déçu de la mauvaise qualité de la roulotte.

Reconnaissant le problème, le commerçant contacte le fabricant américain Liberty Outdoors et lui réclame 1 200 $ pour les loquets, le plancher ainsi que des problèmes avec la fenêtre et la poigné de porte. Or, celui-ci refuse de coopérer. Exténué, le consommateur revend son véhicule récréatif (VR), deux ans après l’achat pour la somme de 30 000 $.

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Détérioration prématurée

L’histoire se transporte donc à la Cour des petites créances, où l’acheteur réclame au commerçant un total de 8 143 $, soit 4 072 $ pour la perte de valeur du VR lors de la revente, 3 597 $ pour les troubles et inconvénients, 260 $ pour l’essence liés aux déplacements chez le commerçant, 172 $ pour une estimation réalisée par ce dernier, 40 $ pour les frais liés aux mises en demeure et 2 $ pour le loquet acheté chez Rona.

Dans son jugement, le tribunal cite l’article 1729 du Code civil du Québec qui précise que lorsqu’un bien vendu par un commerçant se brise prématurément et que l’acheteur l’a utilisé de façon normale, c’est le vendeur qui est présumé responsable.

Selon le juge, les preuves montrent que la détérioration de la roulotte est survenue de façon prématurée, et que le consommateur n’en est pas responsable. Coopératif, le vendeur admet lui aussi que les bris sont anormaux. De ce fait, l’élément en litige concerne surtout la valeur de la réclamation, que le commerçant juge exagérée.

Pour justifier sa demande, le consommateur fait valoir que la roulotte Little Guy Max de l’année 2022 est désormais annoncé à 53 000 $ et que la revente de la sienne (modèle 2019) à 30 000 $ lui a fait perdre l’occasion de bénéficier d’une bonne prise de valeur.

Le commerçant n’est pas d’accord. Selon lui, une roulotte perd environ 18 % de sa valeur au cours de la première année, puis environ 6 % les années suivantes. Il ajoute que ce n’est pas parce qu’un VR – modèle 2022 faut-il le rappeler – est annoncé à 53 000$ qu’il sera vendu à ce prix. 

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Combien vaut la perte de valeur?

Dans son jugement, le juge convient que le dommage au plancher a diminué la valeur de la roulotte. Mais de combien?

Le commerçant estime qu’on aurait pu procéder à une réparation esthétique pour 150 $. Le consommateur rétorque qu’une entreprise de réparation a plutôt chiffré l’opération à 7 670 $ et que lors de ses échanges avec le fabricant Liberty Outdoors, le commerçant avait indiqué que la réparation valait 1 200 $. Le vendeur se défend en affirmant que ce montant visait plutôt à réclamer indirectement au fabricant les nombreuses interventions réalisées au fil des mois.

Verdict du juge? La perte de la valeur se chiffre à 1 200 $, c’est-à-dire le montant que vaut la réparation du plancher. Le juge considère que l’acheteur a droit aux autres frais demandés, mais il diminue le montant de l’essence à 175 $ et celui des troubles et inconvénients à 750 $. La réclamation du consommateur est donc partiellement accordée, pour un grand total de 2 339 $, avec l’intérêt au taux légal, ainsi que l’indemnité additionnelle.

Jugement n^o 550-32-024773-191 rendu le 12 avril 2021. Pour le consulter, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca.

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