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Un commerçant peut-il refuser de rembourser la consigne?

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 01 Septembre 2007 Shutterstock

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Notre lecteur désire savoir si un commerçant peut refuser de lui rembourser la consigne d'une canette.

Question envoyée par P. Lemelin, Montréal

La loi oblige les commerçants qui vendent de la bière ou des boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique portant la mention «consignée Québec» à les reprendre et à rembourser la consigne, même s’ils ne vendent pas la marque qu’on leur apporte.

S’ils on refuse de reprendre vos cannettes de bière, signalez-le à Recyc-Québec au 1-800-807-0678, poste 2. S'il s'agit de boissons gazeuses, contactez Boissons Gazeuses Environnement au 1-877-226-3883 (faites le 0).

Quant aux contenants à remplissage multiple qui ne portent pas la mention «consignée Québec» (par exemple les bouteilles de bière brunes de 341 ml), les commerçants les reprennent généralement, mais aucune loi ne les y oblige.

Pour ce qui est des cannettes de jus de tomate et bouteilles d’eau qui portent l’inscription «consignée là où la loi le prescrit» ou un ruban Möbius et la mention «Là où les installations existent», sachez que vous ne payez aucune consigne au moment de l’achat, mais qu’elles peuvent être recyclées.