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Cautionner une transaction, ça engage à quoi?

Par Jean-François Venne Mise en ligne : 18 Avril 2013  |  Magazine : 01 Mai 2013

Cautionner une transaction engage a quoi

Votre fille achète sa première maison et vous voulez l’aider? Normal. Mais cautionner la transaction, ça vous engage à quoi? D’abord, «devenir la caution» de quelqu’un signifie que vous donnez une garantie sur un emprunt fait par cette personne.

«Si votre enfant a des ennuis financiers, vous pourriez devenir responsable du remboursement du prêt», dit l’ombudsman des services bancaires et d’investissement du Canada, Douglas Melville. D’où l’importance de bien évaluer la capacité de payer de l’emprunteur!

De plus, la dette que vous garantissez est prise en compte dans votre dossier de crédit, prévient Mance Thibault, notaire. Cela peut donc compliquer la situation si vous voulez vous-même obtenir un prêt.

Pour vous protéger, précise Me Thibault, vous pouvez diviser le montant de votre caution entre deux parents, entre frères et sœurs, etc. De plus, veillez à ce que votre contrat ne contienne pas de clause stipulant que vous renoncez au «bénéfice de discussion», article du Code civil québécois assurant que la banque commencera d’abord par saisir les biens de l’emprunteur plutôt que les vôtres, en cas de problème.

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