Vacances à temps partagé: rarement une bonne idée!

Par Mise en ligne : 24 novembre 2017

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Vente sous pression, clients insatisfaits, recours juridiques: les vacances à temps partagé suscitent la controverse. Avant d’en acheter en signant un contrat, lisez bien les mises en garde qui suivent.

Marc-André Chabot* adore voyager. Pour s’évader à bon prix, il a opté pour l’achat, en 2008, d’une formule de vacances à temps partagé au coût de 12 000 $. Son contrat lui donne droit à une semaine d’hébergement, une année sur deux, pendant 60 ans, dans un condo des Laurentides, hébergement qu’il peut échanger contre un autre partout dans le monde selon certaines conditions. «Sur papier, l’offre était séduisante. Je pouvais louer un condo pour 400 $ par semaine, plus les frais d’entretien de 400 $», raconte-t-il.

Or, il découvre rapidement les inconvénients de cette formule, que les anglophones appellent time-sharing, notamment en ce qui a trait à la multiplication des coûts: frais d’entretien qui explosent, frais de réservation, frais d’adhérent à un réseau international de time-sharing, alouette!

«Résultat: ma semaine de vacances me revient beaucoup plus cher que celles qu’on trouve actuellement sur le marché », conclut-il. Même si ce produit ne comble pas ses besoins, il doit en payer les frais jusqu’à l’expiration de son contrat dans… presque 50 ans! En fin de compte, M. Chabot dépense toujours plus que s’il voyageait dans un tout-inclus.

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Et il n’est pas le seul dans cette situation. Chaque année, l’Office de la protection du consommateur (OPC) reçoit de nombreuses plaintes (106 en 2016) concernant ce type de vacances. «Dans la majorité des cas, les consommateurs nous contactent quelques jours après avoir fait leur achat. Ils regrettent d’avoir signé leur contrat et se demandent comment le résilier», constate Charles Tanguay, porte-parole de l’OPC.

Stratégies de vente

Le problème des vacances à temps partagé, c’est d’abord et surtout la manière de les vendre, qui s’apparente à de la vente sous pression. La plupart des commerçants fonctionnent selon le même modus operandi. Ils distribuent des bulletins de participation à un tirage dans un festival ou un salon. Par la suite, ils contactent tous les participants pour leur annoncer qu’ils sont les gagnants d’un séjour dans un hôtel.

Mais ce «cadeau» est remis à une condition: assister à une séance d’information sur des vacances à temps partagé. Sur place, les vendeurs promettent le « paradis sur terre » (selon les mots d’un juge de la Division des petites créances de la Cour du Québec) et mettent énormément de pression sur les consommateurs pour qu’ils signent. De guerre lasse, plusieurs cèdent et s’engagent dans un contrat les liant pour 10, 20, 30 ans ou même à vie, sans temps de réflexion. En principe, même la mort ne peut vous délivrer d’un tel contrat. C’est votre succession qui va en hériter.

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Ces contrats donnent souvent droit à des points échangeables contre une semaine d’hébergement ou à une semaine de location dans un centre de villégiature. Une fois signés, on peut rarement y mettre fin facilement. La seule façon d’y parvenir est de s’adresser aux tribunaux. Et devant un juge, le succès n’est pas garanti. «Dans le passé, les juges rejetaient la plupart des demandes de résiliation, jugeant qu’un contrat est un contrat et qu’il ne peut pas être annulé par simple regret», explique Me Emmanuelle Faulkner, conseillère juridique à la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). 

S’en remettre au tribunal

Toutefois, le vent tourne. De plus en plus, les juges acceptent les demandes de résiliation. La jurisprudence commence à remettre en cause le stratagème des commerçants, considéré comme un véritable hameçonnage, qui attire les proies potentielles en leur faisant miroiter un voyage gratuit et qui effectue de la vente sous pression. «Les juges font valoir que les consommateurs n’auraient normalement pas acheté ce type de produit sans ce stratagème», dit Me Faulkner.

D’autres motifs juridiques sont invoqués pour accorder la résiliation d’un contrat de vacances à temps partagé. Un juge a récemment conclu que ce type de contrat est un contrat de services et non un contrat de vente, puisqu’il n’y avait pas de cession d’un bien, ce qui permet au client de le résilier en tout temps en vertu du Code civil du Québec. D’autres ont retenu qu’il s’agit d’un contrat conclu avec un commerçant itinérant, qui, à défaut de respecter des règles très strictes de la Loi sur la protection du consommateur, peut être annulé à la discrétion du consommateur dans un délai d’un an. Avis aux personnes intéressées: l’OPC a publié une trousse pour informer les consommateurs sur leurs droits dans ce genre de dossier. Communiquez avec lui pour l’obtenir.

Même si le consommateur gagne sa cause, il n’est pas dit qu’il sera remboursé. En février 2017, l’émission La Facture relatait plusieurs cas de consommateurs qui n’arrivaient pas à récupérer leur argent auprès de leur fournisseur.

Avant de signer

Si on vous offre un contrat de vacances à temps partagé à la suite d’une présentation, l’OPC recommande de ne pas le signer sur-le-champ. «Prenez une période de réflexion tout en demandant une copie du contrat», dit Charles Tanguay, de l’OPC. Me François Lebeau, avocat spécialisé en droit de la consommation, est plus catégorique. «À moins de vraiment bien comprendre la portée du contrat, n’embarquez jamais dans une telle aventure. Point final! »

Coût des démarches juridiques

Les frais d’une demande à la cour des petites créances sont de 100 à 200 $, selon la somme réclamée (maximum 15 000 $). En règle générale, la partie qui perd la cause rembourse ces frais à l’autre partie. Le délai d’attente moyen pour une audition est de 304 jours.

Autre solution: liquider votre semaine

Insatisfait de vos vacances à temps partagé ? Vous pouvez revendre vos points ou votre semaine sur Internet. Par exemple, le site Timesharingstyle.com, fondé en 2008 par des Québécois, propose 500 time-sharings à vendre. « Ces vacances se vendent toutefois à perte. L’objectif est de récupérer une partie de ses dépenses », affirme Lise Lorquet, cofondatrice du site. Le vendeur doit également payer des frais de commission et de service de 1 500 $.

Les médias font leurs choux gras avec les histoires de vacances à temps partagé. Pourtant, certaines personnes adorent la formule. C’est le cas de Marc Duchesne, 44 ans, qui possède deux time-sharings. «La clé du succès, c’est d’acheter une semaine de vacances à temps partagé sur le marché de la revente, où se trouvent de véritables aubaines. Ça me permet ensuite de voyager à prix d’ami», dit-il.

* Pseudonyme.

Cet article, extrait du guide Voyager, fait partie d’un projet réalisé en partenariat avec le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages et l’Office de la protection du consommateur. Vous pouvez vous procurer ce guide dans notre boutique. Pour d'autres conseils, consultez aussi la section Voyages du site de l’Office.

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