Le TAL suggère une hausse de 3,1% des loyers

Le pourcentage suggéré s’applique aux contrats de location de logement qui commencent en 2026, soit à partir du 2 avril 2026. L’avis de renouvellement du bail doit être transmis après le 1er janvier 2026, précise le TAL. Pour les avis envoyés avant la fête du Nouvel an, c’est l’ancienne méthode de calcul qui prévaut.

Il faut noter que l’augmentation de loyer pourrait dépasser 3,1 % pour les locataires qui habitent dans un immeuble qui a fait l’objet de plusieurs travaux de rénovation. Il en va de même si les taxes foncières et les primes d’assurances ont progressé de plus de 3,1 %.

Nouvelle méthode de calcul

Cette recommandation du TAL s’appuie sur Règlement sur les critères de fixation de loyer, que le gouvernement de François Legault a modifié l’an dernier. Les hausses suggérées par les TAL avaient suscité moult critiques en 2024 et 2025, particulièrement celle de l’an passé qui atteignait 5,9 %.

Pour rendre ces augmentations plus prévisibles, seulement 4 critères – plutôt que 13 auparavant – ont été retenus par Québec :

• la moyenne de l’Indice des prix à la consommation (IPC) des trois dernières années ;
• la variation des taxes foncières ;
• la variation des primes d’assurances ;
• un pourcentage de 5 % des dépenses d’immobilisation.

Le TAL précise qu’en cas de demande de fixation de loyer présentée par le locateur, ce sont « les critères qui seront appliqués par le Tribunal ».

Les résidents des RPA

Les personnes âgées qui vivent dans une résidence privée pour aînés (RPA) recevront, pour leur part, un avis comportant deux augmentations distinctes :

• La part de leur loyer qui touche la location d’une chambre ou d’un logement devrait progresser de 3,1 %, selon la recommandation du TAL.
• Pour la part du loyer qui concerne les services (la préparation des repas, l’assistance personnelle, les soins infirmiers, etc.), la hausse de loyer recommandée se situe plutôt à 6,7 %.

Des réactions partagées

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) juge que ces augmentations sont trop élevées. « À l’exception des hausses de 2024 et de 2025, ça reste le plus haut taux recommandé par le TAL depuis plus de vingt-cinq ans », a rapporté Émile Boucher, organisateur communautaire de l’organisme.

« Les propriétaires sont assez libres de proposer une hausse plus élevée aux locataires, a-t-il poursuivi. C’est ce qu’on voit depuis des années au Québec. C’est une des raisons pour lesquelles on assiste à une forme de crise de logement. »

Le RCLALQ aurait préféré qu’un pourcentage maximum soit déterminé par le TAL, comme c’est le cas en Ontario. L’organisme compte profiter de la prochaine campagne électorale, au Québec, pour faire valoir ses idées.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) salue de son côté la nouvelle méthode de calcul du TAL. « [Celle-ci] sera plus facile à comprendre pour toutes les parties, et plus prévisible grâce au calcul de l’IPC avec une moyenne mobile sur 3 ans », a-t-elle indiqué dans un échange de courriels. 

L’organisation, qui regroupe plus de 30 000 propriétaires et gestionnaires d’immeubles, a insisté sur la nécessité de pérenniser le parc immobilier et de maintenir son abordabilité.