Le TAL suggère une hausse de 3,1% des loyers
Les locataires doivent s’attendre à une hausse de loyer d’environ 3,1 %. Le Tribunal administratif du logement (TAL) a formulé ses recommandations relatives aux augmentations de loyer, qui se basent sur une nouvelle méthode de calcul.
Le pourcentage suggéré s’applique aux contrats de location de logement qui commenceront en 2026, soit à partir du 2 avril 2026. L’avis de renouvellement du bail doit être transmis après le 1er janvier 2026, précise le TAL. Pour les avis envoyés avant la fête du Nouvel an, c’est l’ancienne méthode de calcul qui prévaut.
À noter que l’augmentation de loyer pourrait dépasser 3,1 % pour les locataires qui habitent dans un immeuble qui a fait l’objet de plusieurs travaux de rénovation. Il en va de même si les taxes foncières et les primes d’assurances ont progressé de plus de 3,1 %.
Nouvelle méthode de calcul
Cette recommandation du TAL s’appuie sur Règlement sur les critères de fixation de loyer, que le gouvernement de François Legault a modifié l’an dernier. Les hausses suggérées par les TAL avaient suscité moult critiques en 2024 et 2025, particulièrement celle de l’an passé qui atteignait 5,9 %.
Pour rendre ces augmentations plus prévisibles, seulement 4 critères – plutôt que 13 auparavant – ont été retenus par Québec :
- la moyenne de l’Indice des prix à la consommation (IPC) des trois dernières années ;
- la variation des taxes foncières ;
- la variation des primes d’assurances ;
- un pourcentage de 5 % des dépenses d’immobilisation.
Le TAL précise qu’en cas de demande de fixation de loyer présentée par le locateur, ce sont « les critères qui seront appliqués par le Tribunal ».
Les résidents des RPA
Les personnes âgées qui vivent dans une résidence privée pour aînés (RPA) recevront, pour leur part, un avis comportant deux augmentations distinctes :
- la part de leur loyer qui touche la location d’une chambre ou d’un logement devrait progresser de 3,1 %, selon la recommandation du TAL ;
- pour la part du loyer qui concerne les services (la préparation des repas, l’assistance personnelle, les soins infirmiers, etc.), la hausse de loyer recommandée se situe plutôt à 6,7 %.
Des réactions mitigées
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) juge que ces augmentations sont trop élevées. « À l’exception des hausses de 2024 et de 2025, ça reste le plus haut taux recommandé par le TAL depuis plus de vingt-cinq ans », rapporte Émile Boucher, organisateur communautaire de l’organisme.
« Les propriétaires sont assez libres de proposer une hausse plus élevée aux locataires, poursuit-il. C’est ce qu’on voit depuis des années au Québec. C’est une des raisons pour lesquelles on assiste à une forme de crise de logement. »
Le RCLALQ aurait préféré qu’un pourcentage maximum soit déterminé par le TAL, comme c’est le cas en Ontario. L’organisme compte profiter de la prochaine campagne électorale, au Québec, pour faire valoir ses idées.
La hausse de loyer est trop élevée ?
Pour un bail qui s’étend sur 12 mois et plus, le propriétaire doit transmettre un avis de renouvellement de 3 à 6 mois avant sa fin. Si un locataire considère que la hausse de loyer indiqué est trop élevée, trois options s’offrent à lui :
1. Il quitte le logement.
2. Il reste dans le logement et il accepte malgré lui la hausse de loyer.
3. Il reste dans le logement et il refuse l’augmentation de loyer.
À supposer que le locataire choisisse la troisième option, le propriétaire peut tenter de négocier, ou de transmettre une demande de fixation de loyer au TAL. Un juge administratif sera alors appelé à trancher. Le délai moyen entre le dépôt de la requête et la première audience atteignait plus de neuf mois en 2024-2025, selon le rapport d’activité du TAL.
Bon à savoir #1 : Si le locataire néglige de répondre à l’avis de renouvellement de bail, le propriétaire peut alors considérer qu’il accepte les nouvelles conditions.
Bon à savoir #2 : Au cas où le propriétaire oublierait de transmettre un avis de renouvellement de bail, le contrat de location se poursuivra, avec les mêmes conditions.
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