Les 3 types de testaments reconnus au Québec

Par Protégez-Vous Mise en ligne : 05 octobre 2017

Planifiez votre succession protegez votre patrimoine Shutterstock

Planifier votre succession est la meilleure façon de vous assurer que vos biens iront aux personnes ou aux organismes de votre choix après votre décès. Voici ce qu'il faut savoir à propos du testament olographe, du testament devant témoins et du testament notarié.

Les deux premières choses à faire pour protéger vos proches et ceux que vous aimez consistent d’une part à rédiger un testament, et d’autre part à vous protéger aussi en faisant rédiger par un notaire un mandat d’inaptitude pour le cas où la maladie ou un accident vous priverait de vos facultés.

Si vous décédez ab intestat, c’est-à-dire sans testament, l’ensemble de vos héritiers devront agir en tant que liquidateurs de votre succession (ou nommer un tiers pour accomplir cette tâche), ce qui risque d’engendrer des problèmes familiaux, voire des querelles juridiques.

En outre, c’est le Code civil du Québec qui déterminera vos héritiers, ce qui peut occasionner des injustices. Saviez-vous, par exemple, qu’un conjoint de fait n’est pas reconnu comme héritier légal? Pensez-y: si vous mourez sans avoir défini vos dernières volontés, celui ou celle qui a partagé votre vie pendant tant d’années pourrait n’avoir droit à rien. Il existe trois types de testaments:

Le testament olographe

C’est le plus simple, il est écrit à la main et signé par le testateur. Il est conseillé de le dater et de le titrer (par exemple «Ceci est mon testament»).

Le testament devant témoins

Il peut être rédigé à la main, à la machine ou à l’ordinateur. Un formulaire peut aussi être acheté en magasin ou sur le Web (environ 50 $). Dans tous les cas, le document doit être signé par le testateur en présence de deux témoins et doit porter leurs signatures ou initiales sur chaque page. À noter que vous ne pouvez rien léguer aux témoins. Selon Éducaloi, les modèles de testament vendus en magasin ou sur Internet sont utiles pour guider dans la rédaction et ils peuvent faire penser à des éléments auxquels vous n’auriez pas songé. Toutefois, souligne l’organisme, «cela peut aussi jouer contre vous, car un formulaire présente souvent un contenu standard qui n’est peut-être pas approprié à votre situation et à vos besoins».

Le testament notarié

Préparé et rédigé par un notaire, c’est un document officiel qui porte la mention de la date et du lieu de signature. Il doit être signé par le notaire et le testateur en présence d’au moins un témoin. Tant qu’il n’est pas modifié, il demeure valide. Le prix du testament notarié varie selon la complexité de la situation du testateur (en moyenne, comptez de 250 à 300 $).

Bon à savoir
Pour le testament olographe et le testament devant témoins, il n’y a aucun frais au moment de la rédaction. Toutefois, au décès, pour être considérés comme «officiels», ils doivent obligatoirement être vérifiés par un notaire ou un greffier spécial de la Cour supérieure. Cette vérification entraîne des frais juridiques variant de 200 $ à plus de 1000 $. Comptez un à deux mois de délais.
 
Un testament est essentiel, mais il faut aussi nommer un liquidateur testamentaire. Si vous avez un conjoint, il est probable que votre notaire vous suggérera de le désigner comme tel. Toutefois, un autre de vos proches pourrait aussi s’avérer un bon choix. Il importe avant tout que cette personne soit organisée, car elle devra remplir beaucoup de documents. Pour connaître les procédures à entreprendre lors du décès d'un de vos proches, consultez cette section du site de Services Québec

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Cet article a initialement été publié dans notre Guide «Préparer sa retraite» écrit par Rémi Maillard en collaboration avec Question Retraite. 

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