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Payer pour recevoir ses factures par la poste: ça suffit!

Par Stéphanie Perron
Payer pour recevoir ses factures par la poste: ça suffit! Shutterstock

Payer des frais supplémentaires pour recevoir vos factures en papier, ça vous irrite? Une nouvelle pétition vous offre la possibilité de manifester votre mécontentement.

Depuis plusieurs années, bon nombre d’institutions financières et de fournisseurs de services de télécommunications exigent des frais variant de 2 à 4 $ par facture lorsque celle-ci est envoyée par la poste.

Or, le Nouveau Parti Démocratique (NPD) croit que l’imposition de tels frais cible de manière injuste les familles à faibles revenus, les aînés, les personnes qui n’ont pas un accès régulier à Internet et celles qui ne sont pas à l’aise de consulter leurs comptes en ligne.Le parti politique demande donc au gouvernement fédéral de légiférer en vue d’interdire aux compagnies de demander à leurs clients un montant supplémentaire lorsqu’ils refusent de passer à la facturation en ligne.

«Aidez-nous à sauver des arbres»

L’utilisation de factures électroniques permet aux fournisseurs de services de réaliser d’importantes économies sur le coût du papier ainsi que sur les frais d’envoi et de gestion de la facturation. Plusieurs compagnies misent sur la bonne conscience de leur clientèle en affirmant que les frais supplémentaires visent à réduire l’utilisation du papier et qu’une partie des économies réalisées sera investie dans des projets environnementaux.

«Si ces fournisseurs de services voulaient véritablement réduire le nombre de factures imprimées, il leur suffirait d’offrir un rabais à ceux qui utilisent la facturation en ligne, plutôt que de pénaliser ceux pour qui une telle transition s’avère difficile», a affirmé le NPD dans un communiqué émis aujourd’hui.

Rappelons que, d’un point de vue légal, les compagnies peuvent imposer à leurs clients des frais supplémentaires pour les factures en papier, mais seulement si cette condition est inscrite dans le contrat. Autrement dit, une entreprise ne peut imposer à un consommateur des frais pour l’envoi par la poste d’une facture en plein milieu d’un contrat de deux ans, et ce, même si de nouvelles règles sont publiées sur le site Web de la compagnie.

Les consommateurs qui désirent signer la pétition préparée par le NPD peuvent le faire sur la page Web intitulée Arrêter de payer pour payer!

À lire sur Protégez-Vous.ca

Une entreprise peut-elle exiger des frais pour une facture en papier? 

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  • Par France Beaudet
    07 septembre 2013

    Je pense à ma mère de 82 ans qui n'a pas d'ordinateur car c'est trop compliqué pour elle et qui est obligée de payer pour voir ses transactions à la Caisse à chaque mois par la poste...

     44
  • Par PIERRE DUFRESNE
    13 mars 2013

    Les compagnies de services publics(et privés) sont comme des trous dont on ne voit pas où est le fond. Elles jouent la carte de la sauvegarde de l'environnement pour faire un coup d'argent sur le dos des pauvres gens qui n'ont pas les moyens, ni même les connaissances pour adhérer aux nouvelles technologies. Ce qui est paradoxal,c'est que ce sont ces mêmes compagnies qui nous inondent de publicités postales que ce soit pour aller chercher des nouveaux clients et quand elles ont réussi à en recruter certains; elles les prennent en souricière en chargeant des frais cachés.Dans un autre ordre d'idées,qu'arrivera-t-il dans l'éventualité d'une panne informatique majeure; beaucoup de clients ne recevront pas leurs états de compte -au surplus s'ils ont souscrit au retrait préautorisé - et avant que le montant soit débité n'auront même pas le temps pour contester dans le cas d'une erreur de facturation. Non les technologies de communications ne sont pas infallibles ni à toute épreuve contrairement à ce qui est prétendu par ces mêmes compagnies. L'ouragan Sandy qui a affecté la côte est des États-Unis doit nous servir de leçon...

     40
  • Par Danielle Tailfer
    07 septembre 2013

    Je suis entièrement d'accord avec une offre de rabais pour l'utilisation de la facturation, autrement quel avantage en retire le consommateur? De plus, ça oblige à posséder un ordinateur, un abonnement à un service internet, un système d'archivage de ces factures. Et devinez qui paye pour tout ça?

     39
  • Par genevieve tremblay
    13 mars 2013

    les caisse desjardin ne produisent plus de relevés des comptes chaque mois par la poste a partir de janvier 2013.Faux consulter notre relevé par acces D sur internet et enmagasinez soit par fichiers ou nous meme imprimée,Je ne voie l économie.Ce le meme papier difference que le papier imprimante s`efface avec les années. Je pense a ceux qui nont pas internet(on retourne comme avant livret)pas de descriptions sur les transactions du mois.Dommage car les frais augment quand meme...

     38
  • Par RÉJEAN DEZIEL
    13 mars 2013

    Siles compagnies veulent économiser sur le papier,qu,ils arretent de nous envoyer de la publicité par la poste.

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