Air Canada, toujours friand des frais cachés

Depuis le 30 juin 2010, de nouvelles règles en matière de publicité obligent les commerçants à annoncer le prix total que le consommateur doit débourser. Pour les transporteurs aériens, cela signifie qu’ils peuvent indiquer le prix initial d’un billet d’avion et les frais qui s’y ajoutent, pourvu que le total ressorte de façon plus évidente (en caractères gras, par exemple). Le prix total ne peut exclure que la TPS, la TVQ et le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA).

Quant aux frais de sécurité aéroportuaire, redevances de services, frais de NAV Canada, supplément pour le carburant, frais d’améliorations aéroportuaires ainsi que les mille et un montants qui s'ajoutent au coût initial du billet, ils doivent être inclus dans le prix annoncé. Cette règle s'applique aux publicités ET aux offres publiées sur le site du transporteur.

Va pour la théorie. Sauf qu’en pratique, les clients d’Air Canada doivent payer des montants diablement plus élevés que ceux qui sont annoncés par la compagnie. Il suffit de se rendre sur le site d’Air Canada pour le constater.

La section «cyberAubaines de la semaine» du site offre des prix fort alléchants, par exemple un vol aller-retour Montréal-Paris à 398 $. En ajoutant la TPS, la TVQ et le DSPTA, on s’attendrait à payer environ 483 $. En réalité, il faut payer – tenez-vous bien – 892,26 $ ! Sans compter qu'il s'agit du prix le moins cher, car «l'offre spéciale» de 398 $ ne s'applique pas à toutes les dates admissibles. Autrement dit, même en achetant les billets à l'intérieur de la période à rabais, vous ne bénéficierez pas nécessairement... d'un rabais.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) souligne qu’il ne s’oppose pas au fait d’imposer des frais aux consommateurs, mais répète que ceux-ci doivent être inclus dans le prix annoncé. «Lorsque vous achetez une boîte de conserve offerte à 99 ¢, la caissière ajoute-t-elle 14 ¢ pour les frais de transport, 3 ¢ pour les frais d’essence et 2 ¢ pour le commis qui l’a placé sur une tablette?, ironise Jean Jacques Préaux, porte-parole de l'OPC. Le prix annoncé doit correspondre au montant que le consommateur doit débourser, un point c’est tout.»

«Trompeur et totalement illégal»

L’OPC a donc déposé, la semaine dernière, des chefs d'accusation pour chacune des 17 publicités d’Air Canada jugées illégales, ce qui expose le transporteur à des amendes totalisant au moins 42 670 $, une pénalité qui peut sembler minime quand on songe aux profits engrangés par l'affichage de prix artificiellement bas...

Air Canada estime ne pas avoir à se conformer à la LPC – une loi provinciale –, alléguant que les transporteurs aériens sont régis par des règles fédérales supervisées par des organismes fédéraux dont Transport Canada, l'Office des transports du Canada et le Bureau de la concurrence du Canada, qui régissent notamment la tarification, l'affichage et la publicité.

«Pour ces raisons, nous croyons que les nouvelles dispositions de la Loi sur la protection du consommateur ne s'appliquent pas aux transporteurs aériens (Air Canada, Westjet, Porter) dans la vente de billets d'avion. Elles s'appliquent cependant aux grossistes et aux compagnies de nolisement comme Air Transat et Vacances Air Canada», a affirmé la porte-parole d’Air Canada, Isabelle Arthur, dans un courriel envoyé à Protégez-Vous. La compagnie a refusé de nous accorder une entrevue téléphonique, alléguant que la cause était entre les mains des tribunaux.

Concurrence loyale… ou pas?

«Imaginez le casse-tête pour un consommateur de Gatineau (affichage selon les lois du Québec) qui verrait une grande différence de prix pour les mêmes trajets annoncés à Ottawa (affichage selon les lois de l'Ontario)! Tant qu'il n'y a pas de loi pancanadienne applicable uniformément à tous les transporteurs canadiens et étrangers, toutes les compagnies suivront les tendances de l'industrie en matière de publicité», prévient Isabelle Arthur.

Ce n'est pas le point de vue de l’OPC, qui affirme que les 17 chefs d’accusation aboutiront à des poursuites pénales contre le transporteur. «Nous ne contestons pas le fait que les compagnies aériennes soient soumises à des règles fédérales, ajoute Jean Jacques Préaux. Or, la vente d’un billet d’avion est une activité commerciale, et au Québec, ces activités sont de juridiction provinciale.» L'Office croit que les actions posées contre Air Canada profiteront aux autres transporteurs qui – inévitablement s’ils se conforment à la Loi – affichent des prix plus élevés que ceux d’Air Canada, sans que leurs billets ne soient réellement plus chers.

L’automne dernier, l’OPC a envoyé des mises en demeure à Westjet, Porter Airlines, Air Transat et Air Canada pour qu’ils assainissent leurs pratiques. Ils ont tous signifié leur intention de respecter la Loi, sauf Air Canada. «À partir du moment où l’Office aura gain de cause contre [Air Canada], les autres transporteurs n’auront pas le choix de suivre la parade, s'ils ne l'ont pas fait entre temps», croit Jean Jacques Préaux.

Rappelons que l’automne dernier, l’Union des consommateurs a demandé aux tribunaux l’autorisation d’intenter un recours collectif contre Air Canada, Rapidair, Jazz et d’autres membres de Star Alliance parce qu’ils n’avaient pas modifié leur politique d’affichage des prix.