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Santé mentale

Affichage des résultats de 4441 à 4450 sur 10573

  • Carol Hudson et Nicolas De Smet
    02 août 2021

    Excercie illégal de l'activité de courtier
    Ils ont écopé de pénalités administratives totalisant plus de 1,2 million de dollars.

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    Carol Hudson et Nicolas De Smet ont été blâmés pour avoir agit à titre de courtiers ou de conseillers en valeurs sans être inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers et pour avoir procédé à des placements sans prospectus. Les deux contrevenants devront payer des pénalités administratives respectives de 1 222 000 $ et de 21 000 $.

    De plus, il a été interdit à Carol Hudson d’agir en tant que conseiller en valeurs et d’effectuer toute opération sur valeurs.

    Par ailleurs, Daniel Kaufmann, un autre défendeur impliqué dans ce dossier, a également agi à titre de courtier ou de conseiller en valeurs sans être inscrit auprès de l’Autorité. Il a aidé Luc Roberge à procéder à des placements sans prospectus. Les deux étant décédés, le Tribunal administratif des marchés financiers a considéré qu’il n’y avait pas lieu, dans l’intérêt public, de donner suite au dossier.

    L’enquête démontre que plus de 200 investisseurs se sont notamment fait convaincre d’acquérir des dinars irakiens par l’entremise de Carol Hudson et de Luc Roberge. Les dinars devaient être réévalués suivant le rétablissement de la situation politique en Irak et ainsi valoir plusieurs fois leur valeur initiale.

  • bruit-voisins
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    Chicane de voisinage : pensez à la médiation
    03 août 2021

    Vous n’en pouvez plus de la musique que votre voisin fait jouer à tue-tête à toute heure du jour, de l’odeur nauséabonde de sa poubelle qu’il dispose tout juste sous votre fenêtre ou du va-et-vient incessant des voitures devant sa maison ? Pour éviter que la situation s’envenime tout en obtenant satisfaction, vous pourriez tenter la médiation.

  • FCFQ_heritage
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    Planter un arbre à la mémoire du défunt
    03 août 2021

    Grâce au programme Héritage, les coopératives funéraires éliminent l’impact de leurs activités sur l’environnement.

  • Birreria Italico, restaurant Bombay Mahal NDG, restaurant Kawali (Montréal)
    02 août 2021

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Des inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

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    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Birreria Italico, 3131, boul. de la Côte-Vertu E12, Montréal, 2 300 $, novembre 2019
    Restaurant Bombay Mahal NDG, 5 800, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, 1 200 $, février 2020
    Restaurant Kawali, 4735, avenue Van Horne, Montréal, 1 000 $, janvier 2020

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Kaido Sushi (Montréal), restaurant Beroya (Laval)
    02 août 2021

    Alimentation – Insalubrité
    Ces deux commerçants ont reçu des amendes pour des manquements liés à la salubrité des lieux.

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    Une amende de 1 300 $ a été imposée au restaurant Kaido Sushi, situé au 8616, avenue Chaumont, à Montréal. Le commerçant a été reconnu coupable d’avoir exploité un établissement où l’aménagement des installations et l’exécution des opérations de préparation des produits pouvaient affecter la salubrité des lieux.

    Le commerçant devra payer une amende supplémentaire de 3 600 $ pour ne pas avoir maintenu ses locaux et son matériel propres. Les infractions ont été constatées en novembre 2019.

    Le restaurant Beroya, situé au 3455, boul. Saint-Martin Ouest, à Laval, devra, quant à lui, payer une amende de 2 000 $ pour avoir détenu en vue de la vente un produit impropre à la consommation. La faute a été relevée au mois de mars 2020.

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Buffalo Bill Wings, Fondu Kim Long (Montréal)
    02 août 2021

    Exploitation d'un commerce sans permis
    Ces deux entreprises ont exercé des activités de restauration sans être titulaire d’un permis valide.

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    Le restaurant Buffalo Bill Wings, dont les locaux sont situés au 3171, rue Saint-Jacques, à Montréal, a écopé d’amendes de 5 400 $ pour des infractions constatées en février et avril 2020.

    De son côté, le restaurant Fondue Kim Long, situé au 3250 boul. Crémazie Est, à Montréal, devra payer une amende de 2 000 $ pour une entorse qui remonte à octobre 2019.

    Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

  • Air pur Québec (Longueuil)
    01 août 2021

    Thermopompes - Représentations trompeuses (commerce itinérant)
    Ce commerçant a utilisé des arguments trompeurs pour conclure la vente d’une thermopompe.

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    Simon Lévesque, qui fait affaire sous le nom d’Air pur Québec, a été condamné pour avoir garanti à une cliente qu’elle pourrait bénéficier d’une subvention gouvernementale pour l’achat d’une thermopompe, alors que ce n’était pas le cas.

    L’infraction s’est produite à Montréal en juillet 2018. L’entreprise était alors située au 1401, chemin de Chambly, bureau 21066, à Longueuil.

    Une amende de 1 112 $ lui a été imposée.

    L’Office de la protection du consommateur rappelle que tout consommateur dispose d’un délai de 10 jours pour annuler un contrat dans le domaine de l’énergie lorsque celui-ci est conclu à son domicile, et ce, sans qu’il n’en ait fait au préalable expressément la demande au commerçant. Ce domaine inclut les thermopompes, les panneaux solaires et les entreprises d’isolation.

  • Centre Hangar crossfit (Longueuil)
    01 août 2021

    Studio de santé («gym») sans permis
    L’entreprise a été condamnée pour avoir exercé ses activités sans détenir de permis.

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    Le centre Hangar crossfit et l’un de ses administrateurs, Jean-Philippe Guitard, ont écopé d’amendes totalisant 4 824 $ après avoir plaidé coupable d’exploitation d’un studio de santé sans permis.

    L’infraction a été constatée en août 2019 dans ses locaux situés au 3600, 1ère Rue, à Longueuil.

    Au Québec, les propriétaires de studios de santé doivent détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur et fournir un cautionnement de 20 000 $ pour chacun de leurs établissements. Celui-ci sert notamment à dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

  • Recyclage DM
    01 août 2021

    Recycleur d'autos sans permis
    Il a agi comme recycleur de véhicules sans détenir le permis requis.

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    Denis Michaud, qui exerce ses activités sous le nom de Recyclage DM, a reconnu avoir vendu des pièces et des carcasses d’automobiles sans détenir le permis requis par la loi. Il devra payer des amendes de 1 828 $.

    Les enquêteurs de l’Office de la protection du consommateur ont relevé ces infractions à Rivière-du-Loup en août et septembre 2018.

    Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit détenir un permis. La loi exige que ces commerçants déposent un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs en cas de problème.

  • Centre CrossFit du Quartier (Saint-Mathieu-de-Beloeil)
    01 août 2021

    Entrave au travail d’une enquête
    L’entreprise et son président ont été condamnés pour avoir entravé le travail d’un enquêteur de l’Office de la protection du consommateur.

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    Le président du centre CrossFit du Quartier (9261-0120 Québec), Martin Emery, refusait de fournir à l’enquêteur de l'Office de la protection des consommateurs (OPC) des renseignements et de lui remettre des documents dans l’exercice de ses fonctions. Les faits reprochés se sont déroulés à Beloeil en novembre 2018.

    L’entreprise a écopé d’une amende de 3 100 $, alors que son président devra payer 1 150 $.

    Au moment de l’infraction, l’établissement était situé au 3108P, rue Bernard-Pilon, à Saint-Mathieu-de-Belœil.

    Rappelons qu’il est interdit d’entraver le travail d’un enquêteur de l’OPC dans l’exercice de ses fonctions. Il est également interdit de le tromper ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’exiger. Le contrevenant s’expose à des amendes variant de 600 $ à 15 000 $ dans le cas d’un individu, et de 2 000 $ à 100 000 $ pour une entreprise.