Santé mentale

Excavation Nicolas et fils (Percé)

20 février 2022

Falsification
L’entreprise a falsifié une attestation de Revenu Québec pour participer à un appel d'offres du gouvernement.

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Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) voulait mettre sur pied une banque d'entrepreneurs pouvant offrir des services de location de machinerie lourde. Pour y participer, ces derniers devaient fournir une attestation de conformité fiscale. Il s’agit d’une exigence établie pour des contrats dans certains secteurs d’activités, comme la construction et les services d’entretien d’édifices publics.

Selon Revenu Québec, l’entreprise a fourni une attestation. Mais comme elle était expirée, on a dû contacter son administrateur, Jean-François Nicolas, pour l’aviser de la situation. Quelques jours plus tard, Nicolas en a transmis une nouvelle. Or, celle-ci était falsifiée.

L’entreprise d’excavation et de terrassement devra payer des amendes totalisant 30 000 $.

Danny Moisan (Boisbriand), Maurice MacLean (Louiseville), Marc Simard (Saguenay), Mario Hétu (Granby), Claude Beaudoin (Joliette) et 10 autres

20 février 2022

Contrebande de tabac
Quinze individus, dont 12 Québécois, ont écopé d’amendes de plus de 2,5 millions de dollars pour contrebande de tabac.

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Ils ont été condamnés pour avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail et dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi. Quatre d’entre eux devront aussi purger une peine de prison. Les peines varient de 60 jours à 18 mois.

Parmi les contrebandiers, 12 demeurent au Québec. Dans plusieurs cas, il s’agit de récidive.

Les voici avec le total des amendes qu’ils devront payer et leur peine de prison, le cas échéant.

Danny Moisan, 30 ans, Boisbriand, 1 006 000 $, 18 mois;
Maurice MacLean, 66 ans, Louiseville, 46 098 $, trois peines concurrentes de six mois (récidive);
Marc Simard, 59 ans, Saguenay, 45 000 $, six mois (récidive);
Mario Hêtu, 57 ans, Granby, 31 000 $, 60 jours discontinus (récidive);
Claude Beaudoin, 62 ans, Joliette, 418 716,60 $;
Kelly Dion, 49 ans, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, 143 120 $;
Christian Gauthier, 48 ans, Sherbrooke, 107 280 $;
Michel Chauvette, 67 ans, Lemieux, 77 520 $;
Serge Drapeau, 62 ans, Forestville, 71 000 $;
Serge Vachon, 40 ans, Drummondville, 59 640 $ (récidive);
Michel Tétreault, 72 ans, Drummondville, 53 436 $;
Donald Lafrance, 71 ans, Magog, 52 081 $ (récidive).

Par ailleurs, mentionnons que Danny Moisan, qui a écopé des plus fortes peines, a été intercepté au terme d’une filature. Revenu Québec indique que les policiers ont découvert dans sa remorque 315 caisses contenant 3 120 000 cigarettes, 30 460 cigares et 23 005 grammes de tabac. De plus, l’enquête a permis d’établir que ce dernier avait effectué au moins trois transports semblables.

Ces condamnations découlent d’enquêtes réalisées de concert avec la Sûreté du Québec. Les services de police de Saguenay, Granby et Sherbrooke et la Régie intermunicipale de police Roussillon ont également participé aux interventions.

Revenu Québec rappelle que les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié aux conditions prescrites par règlement.

Flavien Serge Mani Onana

20 février 2022

Placements sans prospectus
Il a reconnu avoir procédé au placement de titres sans prospectus.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à Flavien Serge Mani Onana.

L’Autorité des marchés financiers le blâmait pour avoir procédé au placement de titres de la société BIO-1 Cameroon SARL auprès de trois investisseurs moyennant une somme de 20 000 $, alors qu’aucun des deux n’avait établi au préalable un prospectus ou bénéficié d’une dispense.

De plus, le Tribunal lui a interdit d’effectuer toute opération sur valeurs pour autrui sur toute forme d’investissement en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières.

Restaurant La Belle Place, Sushi Kanda Plus, Délicieux Express, Resto La Cible (Montréal), Boulangerie Maxies Cavendish (Côte Saint-Luc) et autres

20 février 2022

Alimentation - malpropreté
Ces commerçants n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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Restaurant La Belle Place 3251, rue Ontario Est, Montréal, 3 800 $, août, septembre, novembre et décembre 2019
Sushi Kanda Plus 7325, boul. Langelier, Montréal, 2 000 $, janvier 2021
Boulangerie Maxies Cavendish 5800, boul. Cavendish D2, Côte Saint-Luc, 2 000 $, février 2021
Délicieux Express 1439, rue Saint-Mathieu, Montréal, 1 500 $, novembre 2020
Resto La Cible 1665, boul. de Maisonneuve Ouest, Montréal, 1 500 $, janvier 2020

Restaurant Pasteizza 45, av. Westminster Nord, Montréal-Ouest, 1 200 $, octobre 2020
Rela Marché Africain 925, boul. Decarie, Montréal, 1 200 $, avril 2021
Restaurant Aux Sept Bonheurs 4201, boul. Rosemont, Montréal, 1 200 $, avril 2021
Restaurant Lamp Fall 6851, av. Victoria, Montréal, 1 100 $, avril 2021
La Belle Province Hotdogerie 24, av. Saint-Pierre, Montréal, 1 000 $, mars 2021

Pizza Expresso 5651, chemin Upper-Lachine, Montréal, 1 000 $, mars 2021
Ram Sweet Shop 1016, rue Jean-Talon Ouest, Montréal, 1 000 $, février 2021
Boulangerie/pâtisserie Bionette 3131, boul. de la Côte-Vertu E1B, Montréal, 1 000 $, avril 2021
Restaurant Pho Maisonneuve 948, boul. de Maisonneuve Est, Montréal, 1 100 $, octobre 2020
La Belle Province 1663, av. Dollard, Montréal, 1 000 $, février 2021

En plus de ne pas avoir maintenu ses locaux et son matériel propres, les inspecteurs ont également trouvé sur place des traces ou des excréments d’animaux :

Dépanneur Frais Express 1151, rue Laprairie, Montréal, 1 900 $, novembre et décembre 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Dépanneur Varsha, Restaurant Lasalle Drive-in, Boucher An-Nasr, Hypermarché Walmart #1189, Allô! Mon Coco, Épicerie Kien Vinh (Montréal) et autres

20 février 2022

Présence d'insectes ou de rongeurs
Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

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Dépanneur Varsha 3991, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 3 500 $, mars 2021
Restaurant Lasalle Drive-in 8760, boul. Lasalle, Montréal, 3 000 $, février 2021
Boucher An-Nasr 250, Place du Marché-du-Nord, Montréal, 2 400 $, janvier 2021
Hypermarché Walmart #1189 3820, boul. de la Côte-Vertu, Montréal, 2 000 $, avril 2021
Allô! Mon Coco 5685, chemin de la Côte-des-Neiges, Montréal, 1 800 $, octobre 2019
Épicerie Kien Vinh 1062, boul. Saint-Laurent, Montréal, 1 600 $, mai 2021

Restaurant Vida Sushi 3705, rue Fleury Est, Montréal, 1 600 $, mars 2021
Sushi Itamea 1898, rue Beaubien Est, Montréal, 1 600 $, novembre 2020
Le Caractère Chinois 1870, rue Gauthier, Montréal, 1 400 $, mars 2021
Restaurant Tabla Village 1329, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 1 100 $, avril 2021
Restaurant Moghel Tandoori 538, av. Victoria, Saint-Lambert, 1 000 $, octobre 2021
Restaurant Tandoori Délicieux 4616, rue Wellington, Montréal, 1 000 $, mars 2021

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

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