Santé mentale

Dimensions, poids, capacité, consommation et… roulettes! Voici les caractéristiques à prendre en considération lorsque vous magasinez un modèle portatif de laveuse ou de lave-vaisselle.

Alain Joyal (Montréal)

20 février 2022

Fraude fiscale
Le propriétaire d’un club échangiste de Laval écope d’amendes de 24 318 $ pour fraude fiscale.

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Alain Joyal, 61 ans, un résident de Montréal, a reconnu sa culpabilité à trois chefs d’accusation, dont celui d’avoir omis de déclarer et de verser les taxes de vente en lien avec les activités de son entreprise. Il faisait alors affaires sous le nom de Club Frenchkiss.

C’est le service de police de Laval qui a alerté Revenu Québec, après avoir découvert que des soirées libertines étaient organisées; de l’alcool y était vendu.

L’enquête de Revenu Québec a permis d’établir que le total des taxes éludées, entre 2014 et 2017, s’élève à 17 325 $. L’entreprise a également omis de payer l'impôt des sociétés du Québec pour les années d'imposition 2014 à 2017.

Dans le cadre de cette enquête, des perquisitions ont été menées dans la résidence de Joyal et dans les locaux du club, à Laval, ce qui a permis de saisir des documents comptables de l’entreprise.

Martial Lapointe (Sept-Îles)

20 février 2022

Fraude fiscale
Il devra purger 12 mois de prison avec sursis, en plus de payer des amendes de plus de 300 000 $.

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L’administrateur de deux entreprises de rénovation résidentielle de Sept-Îles, Martial Lapointe, a reconnu avoir participé à un stratagème en vue d’éviter la remise des taxes de vente.

Les deux entreprises, Toitures Construction M. Lapointe et 9349-6404 Québec, ont également admis ne pas avoir produit de déclarations de revenus des sociétés ni de déclarations de taxes entre 2012 et 2019.

Revenu Québec leur reprochait aussi d’avoir fait des inscriptions trompeuses. En effet, même si leurs certificats d'inscription aux fichiers des taxes étaient révoqués, les deux entreprises ont continué d'inscrire leurs numéros de taxes sur leurs factures. Elles ont donc continué de percevoir des taxes de vente sans les verser à Revenu Québec, induisant ainsi leurs clients en erreur, ajoute l’agence québécoise.

Au total, les contrevenants ont plaidé coupables à 106 chefs d’accusation. Voici le détail des condamnations :

- Martial Lapointe, 66 ans, Sept-Îles, 179 548 $, 12 mois de prison avec sursis;
- Toitures Construction M. Lapointe (9064-8924 Québec), 95 105 $;
- 9349-6404 Québec, 51 443 $.

Agence de recouvrement DCA (Laval)

20 février 2022

Harcèlement
L’entreprise a tenté de joindre une débitrice par téléphone à plus de 350 reprises.

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L’Agence de recouvrement torontoise Debt Control Agency (DCA) devra acquitter des amendes totalisant 12 150 $.

L’Office de la protection du consommateur lui reprochait d’avoir fait du harcèlement, des menaces et de l’intimidation en essayant de joindre une débitrice par téléphone à 353 reprises. L’agence a, en outre, tenté de la contacter sur son lieu de travail, après l’avoir déjà fait sur son cellulaire.

Les faits reprochés se sont produits entre septembre 2019 et mai 2020.

Les bureaux de l’entreprise au Québec sont situés au 800C, boul. Chomedey, bureau 100, à Laval.

Hydro H-Tech (Laval)

20 février 2022

Représentations trompeuses et contrats non conformes (commerce itinérant)
Le commerçant a notamment utilisé un prétexte pour solliciter la vente d’une thermopompe.

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L’entreprise Hydro H-Tech (Groupe Réno Habitat) et sa présidente devront payer des amendes respectives de 9 546 $ et de 2 246 $ pour avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente d’une thermopompe, soit d’offrir une inspection gratuite d’évaluation de l’efficacité énergétique de la propriété. Elle utilisait également des contrats non conformes.

L’Office de la protection du consommateur reprochait également à l’entreprise et à sa présidente, Françoise Jean-Denis, d’avoir fait une fausse déclaration. Dans sa demande de renouvellement de permis de commerçant itinérant en 2018, Mme Jean-Denis avait déclaré ne pas avoir été trouvées coupables d’une infraction à la Loi sur la protection du consommateur au cours des trois années précédentes, alors que c’était faux.

Les infractions se sont produites entre décembre 2018 et août 2019 à Laval, Montréal, Saint-Hippolyte et Sainte-Geneviève.

Au moment des infractions, l’établissement était situé au 3257, avenue Jean-Béraud, à Laval.

Groupe Riodin (Montréal-Est)

20 février 2022

Infractions à la Loi sur la protection du consommateur
Le commerçant de véhicules routiers perd son permis d’opération, en plus de recevoir des amendes de 14 414 $.

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L’Office de la protection du consommateur (OPC) annule le permis du commerçant de véhicules routiers Groupe Riodin, après avoir constaté de nombreux manquements et un volume « ahurissant » d’irrégularités. Ainsi, en 2020 et 2021, l’enquêteuse de l’OPC a relevé près de 200 inscriptions tirées du registre des transactions de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans lesquelles le kilométrage était incohérent avec l’historique du véhicule.

L’enquête a permis de démontrer que le président de l’entreprise, Ronald Riodin, travaillait avec une dizaine de vendeurs indépendants, qui utilisaient son permis de l’OPC et ses privilèges de commerçant à la SAAQ pour effectuer des transactions à son nom. Ils le payaient en échange.

Riodin a plaidé qu’il leur avait fait trop confiance, mais l’argument a été qualifié « d’aveuglement volontaire » par la présidente déléguée de l’OPC.

Condamnation

En plus de perdre son permis, l’entreprise et son président ont été condamnés à payer des amendes totalisant 14 414 $. L’OPC leur reprochait d’avoir prétendu faussement que l’automobile en vente avait été utilisée à un degré moindre, de ne pas avoir utilisé de contrat conforme et d’avoir conclu des ventes ailleurs que sur les lieux de l’établissement.

L’entreprise est située au 9590, boul. Henri-Bourassa Est, à Montréal-Est.

Justin Case (Lalonde)

20 février 2022

Vendeur d’autos sans permis (Faux particulier)
Il a fait le commerce de véhicules sans avoir de permis.

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Justin Case (Lalonde) devra acquitter des amendes de 1 950 $ pour avoir fait l’acquisition d’automobiles en vue de les revendre, alors qu’il n’avait pas le permis.

Les enquêteurs de l’Office de la protection du consommateur ont relevé ces infractions à Lachute entre octobre 2019 et janvier 2020.

Toute personne qui fait le commerce de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Idem pour les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Moto Recyclage 56 (Saint-Jérôme)

20 février 2022

Recycleur d'autos sans permis
L’entreprise et son président ont agi comme recycleurs de véhicules sans détenir de permis.

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Le président de Moto Recyclage 56 (9300-4455 Québec), Gwénolé Paget, a reconnu avoir vendu des pièces de véhicules sans détenir le permis requis par la loi.

L’entreprise a reçu des amendes de 12 000 $, alors que son président devra payer 4 200 $.

Les infractions ont été commises entre mai 2019 et mars 2020. L’établissement est situé au 1150, boul. des Laurentides, à Saint-Jérôme.

Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit détenir un permis. La loi exige que ces commerçants déposent un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs en cas de problème.

Jean-Pierre Laperle, Diane Guay Laperle (Terrebonne), Mario Turchetta (Marieville), Anne-Marie Laperle (Terrebonne) et autres

20 février 2022

Fraude fiscale
Quatre individus et trois entreprises ont été condamnés à des amendes de plus d’un million de dollars. Deux d’entre eux ont également écopé de peines de prison.

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Selon Revenu Québec, les contrevenants ont agi comme représentants indépendants pour une entreprise de produits naturels qui utilise un concept de marketing à paliers multiples. Ils recevaient des commissions en fonction des achats générés par leur réseau, mais aucune n’était déclarée. Idem pour les taxes perçues en lien avec leurs activités.

Voici les individus et les entreprises condamnés, le total des amendes qu’ils devront payer et les peines de prison, le cas échéant:

- Jean-Pierre Laperle, 72 ans, Terrebonne, 389 167 $, 24 mois moins un jour;
- Diane Guay Laperle, 70 ans, Terrebonne, 377 006 $;
- Anne-Marie Laperle, 44 ans, Terrebonne, 72 612 $;
- Mario Turchetta, 62 ans, Marieville, 135 912 $, 9 mois;
- 9219-8449 Québec, 91 109 $;
- 9294-8140 Québec, 15 750 $;
- Développement Laperle, 9 526 $.

Les enquêtes couvrent des périodes allant de 2011 à 2017. Les amendes s’élèvent à plus d’un million de dollars.

Notons enfin que l’entreprise qu’ils représentaient n’est aucunement impliquée dans ces dossiers.

Steven Martel (Ottawa-Gatineau)

20 février 2022

Placements sans prospectus
L’homme devra payer des amendes de 80 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus.

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Steven Martel (alias Steve Martel) a été condamné à payer des amendes totalisant 80 000 $ à la suite d'une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Le résident de la région d’Ottawa-Gatineau avait d’abord été déclaré coupable de trois chefs d’accusation portés contre lui. La preuve a démontré qu’il avait sollicité et effectué des placements dans Canadian Phoenix Project Limited Partnership auprès de trois investisseurs sans être inscrit à quelque titre que ce soit, ni avoir établi de prospectus.

L’Autorité souligne que Martel avait dans un premier temps écopé d’amendes totalisant 92 000 $ avant de déposer une demande de rétractation de jugement. La Cour du Québec avait alors ordonné la tenue d’un nouveau procès, notamment parce que le premier s’était tenu en son absence.