Santé mentale

09 août 2022

Gestion Auto Sia

07 août 2022

Vendeur d’autos sans permis
L’entreprise est condamnée à 12 000 $ d'amendes pour avoir fait le commerce de véhicules sans avoir de permis.

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L’entreprise Gestion Auto Sia (9328-2564 Québec) devra payer des amendes de 12 000 $ pour avoir fait l’acquisition d’automobiles en vue de les revendre, alors qu’elle n’avait pas le permis.

Ces infractions ont été relevées par les enquêteurs de l’Office de la protection du consommateur (OPC) à Montréal, entre juillet et décembre 2019.

Toute personne qui fait le commerce d’automobiles neuves ou d’occasion, de motos et de véhicules récréatifs, doit avoir un permis. Idem pour les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques afin de mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’OPC, ils doivent notamment déposer un cautionnement, lequel peut servir à les indemniser au besoin.

Énergie Vert (Longueuil)

07 août 2022

Thermopompes - Représentations trompeuses (commerce itinérant)
L’entreprise a utilisé un prétexte pour vendre des thermopompes.

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L’entreprise longueuilloise Énergie Vert (9266-0851 Québec) et sa présidente-secrétaire, Aline Forget, ont indiqué à des clients potentiels qu’ils pouvaient bénéficier de conseils pour réduire leur facture d’électricité, alors qu’il s’agissait d’un prétexte pour leur vendre une thermopompe.

Les faits reprochés ont été commis à Plessisville et à Québec, en novembre et décembre 2018. L’entreprise devra acquitter des amendes de 9 000 $ et son administratrice, 3 138 $.

Au moment des infractions, l’établissement était situé au 655, boulevard Jean-Paul-Vincent, à Longueuil.

Rappelons que les consommateurs qui signent un contrat avec un commerçant itinérant disposent d’un délai de 10 jours pour l’annuler. Celui-ci peut être porté à un an si le commerçant a négligé certaines de ses obligations. De plus, le droit d’annulation peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Asphalte Québec (Saint-Calixte)

07 août 2022

Commerçant itinérant sans permis
L’entreprise a vendu ses services en itinérance sans détenir de permis, ce qui est illégal.

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François Gravel, faisant affaire sous le nom d’Asphalte Québec, a été condamné à 6 300 $ d’amendes pour avoir notamment fait du commerce itinérant sans détenir de permis.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) lui reprochait également d’avoir utilisé un contrat non conforme aux exigences de la loi, en plus d’avoir perçu un paiement avant l’expiration du délai de 10 jours pendant lequel le consommateur peut annuler le contrat.

Les fautes, qui remontent à avril et juin 2019, se sont produites à Longueuil et Sainte-Adèle.

Au moment des infractions, l’entreprise était située au 2755, route 335, à Saint-Calixte.

Au Québec, toute personne qui fait du commerce itinérant doit détenir un permis de l’OPC. Elle doit aussi verser un cautionnement afin de protéger les consommateurs en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise. Les consommateurs disposent d’un délai de 10 jours pour annuler le contrat. Ce délai peut être porté à un an en cas de manquement de la part du commerçant.

Sébastien Leblanc (Moncton), Denis Maynard (Upton), Claude Stevens (Trois-Rivières), Deven Giasson Phillips (Kahnawake) et autres

07 août 2022

Contrebande de tabac
Neuf individus, dont six Québécois, écopent d’amendes de plus de 950 000 $; deux d’entre eux se retrouvent en plus derrière les barreaux.

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Ils ont été condamnés pour avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail et dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi. Deux d’entre eux devront aussi purger une peine de prison. Celles-ci varient de 90 jours à 9 mois.

Parmi les contrevenants, six demeurent au Québec. Les voici avec le total des amendes qu’ils devront payer, ainsi que la peine de prison à laquelle ils ont été condamnés, le cas échéant.

Henri Fortin, 74 ans, Jonquière, 25 000 $ et 9 mois de prison (multirécidiviste);
Denis Maynard, 73 ans, Upton, 188 634 $ et 90 jours de prison (récidiviste);
Claude Stevens, 61 ans, Trois-Rivières, 76 560 $;
Deven Giasson Phillips, 31 ans, Kahnawake, 74 500 $ (récidiviste);
José-Luis Frontado, 56 ans, Laval, 50 000 $;
Gérard Favreau, 64 ans, Sherbrooke, 18 000 $ (récidiviste).

Maynard, un de ceux qui a écopé des plus fortes sentences, s’est vu saisir plus de 253 000 cigarettes de contrebande, en plus de sa camionnette ayant servi au transport de la marchandise, à la suite de deux perquisitions. Son permis de conduire a également été suspendu pour une période de six mois.

Ces condamnations découlent d’enquêtes réalisées par Revenu Québec en collaboration avec la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le Service de police de la Ville de Saguenay, le Service de police de la Ville de Sherbrooke et la Régie intermunicipale de police Roussillon.

Stephen Patry (Saint-André-Avellin)

07 août 2022

Fraude fiscale
Le fraudeur écope d’une amende de 420 000 $ et d’une peine de prison de quatre mois pour avoir participé à un stratagème de fraude fiscale.

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L’individu, Stephen Patry, un administrateur d'une entreprise de récupération de marchandises liée principalement à l’achat et la revente de catalyseurs, a reconnu n’avoir jamais produit de déclarations de taxes après avoir inscrit une entreprise, «Cash for Cats», aux fichiers de la TPS et de la TVQ en 2017.

L’analyse de Revenu Québec démontre que des sommes respectives de 147 631 $ et de 294 521 $ figuraient en TPS et en TVQ sur les factures saisies, mais qu’il n’y avait eu aucun suivi. « Ces factures ont été produites par l’entreprise au cours de la période du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2019. Les recherches ont toutefois révélé que ces montants n'ont jamais été déclarés, pas plus qu'ils n'ont été remis à Revenu Québec, alors que toutes ces factures avaient fait l'objet d'un paiement », indique l’agence gouvernementale par voie de communiqué.

L’individu, âgé de 49 ans, a été condamné à payer une amende de 420 000 $ et à purger une peine de prison de quatre mois.

Cette condamnation découle de deux perquisitions effectuées à Gatineau et à Rimouski, en février 2020.

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