Protéger l’héritage d’une personne vulnérable

Apprendre que son enfant est « différent », qu’il a un handicap, une déficience, un trouble du spectre de l’autisme et qu’il aura donc des besoins particuliers constitue un choc pour les parents. La plupart souhaitent un bel avenir pour leur enfant, mais, dans un tel cas, l’avenir peut rapidement devenir une source d’inquiétude et de stress.

• Qu’arrivera-t-il à mon décès?
• Qui gérera l’argent de mon enfant?
• Pourra-t-il toujours bénéficier des services gouvernementaux?
• Où vivra-t-il? Qui veillera sur lui?

En tant que parent d’un enfant différent, il est primordial que  votre testament soit bien adapté à votre réalité et vos volontés. Juridiquement, des règles doivent être respectées afin que votre enfant et les actifs éventuels soient protégés.

Une façon de protéger l’héritage d’une personne vulnérable sera d’établir pour elle une fiducie testamentaire. Ainsi, au lieu de lui léguer ses biens et son argent directement, on le fera par l’entremise de la fiducie. Plusieurs raisons peuvent motiver ce choix, mais elles ont toutes un dénominateur commun : l’héritier n’est pas en mesure de gérer son héritage et on veut le protéger de lui-même ou d’autres personnes qui pourraient abuser de sa vulnérabilité.

Fiducie testamentaire

Le mot fiducie vient du latin fiducia, ou « confiance ». Les origines de la fiducie remontent au droit romain et elle était utilisée au Moyen Âge par les croisés qui, avant de partir en croisade, remettaient leurs biens à des personnes de confiance, qui les restituaient à leur retour ou les transmettaient à leurs héritiers en cas de mort au combat. 

Pour rester dans le ton, j’aime utiliser l’image d’un château fort pour aider à comprendre la notion de testament fiduciaire. Le parent qui prépare le testament fiduciaire avec le notaire en est le constituant, pour ainsi dire le roi et la reine, celui qui possède un patrimoine et des biens à protéger. Puisque votre enfant ne sera pas en mesure de prendre des décisions importantes à votre décès, la meilleure protection de votre patrimoine devient la fiducie, c’est-à-dire la solide structure du château fort qui permettra à votre enfant de ne manquer de rien.

Tout château fort sans défense demeure vulnérable : c’est le rôle des chevaliers de le protéger. Ces chevaliers sont les fiduciaires que vous aurez choisis pour gérer la fiducie. Ils veilleront, par le biais de celle-ci, au bien-être de votre prince ou princesse, qui est votre bénéficiaire.

À votre décès, l’argent provenant de vos biens sera donc légué à votre enfant, non pas directement dans son compte bancaire, mais dans un autre compte, en fiducie, qui sera géré par le ou les fiduciaires.

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