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Les arrangements préalables

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Fédération des coopératives funéraires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 17 Mars 2014

Pour vous permettre d'y voir plus clair, nous avons préparé une série de questions réponses pour vous aider à prendre une décision.

Qu’est-ce qu’un contrat d’arrangements préalables (préarrangements)?
Il s'agit d'un contrat conclu de votre vivant prévoyant tous les biens (cercueil, urne, etc.) et services funéraires souhaités que l'entreprise funéraire sera tenue de fournir au moment de votre décès.

Quels sont les avantages?
Le fait d'avoir des arrangements préalables facilite les démarches et les choix. Il s'agit d'arrangements sûrs puisque la loi sur les arrangements préalables régit ce secteur et assure le respect des engagements prévus ainsi que la protection des sommes versées et déposées en fiducie.

Sur le plan économique, les arrangements préalables vous protègent de l'inflation et vous garantissent que, même dans plusieurs années, vous recevrez la même qualité de biens et de services. Les intérêts générés par les sommes placées en fiducie viennent couvrir l'inflation. Vous êtes donc assurés de recevoir demain des services au prix d'aujourd'hui, et ce, peu importe le temps qui s'est écoulé entre la signature du contrat et le moment du décès.

Certains y voient d'autres avantages financiers, tels que la réduction de leur capital et de leurs revenus d'intérêt ou la liquidation de leur argent. Certaines personnes sont difficilement assurables et considèrent l'achat de services funéraires à l'avance comme une police d'assurance.

Le contrat prévoit-il toutes les dépenses?
Oui, en autant qu'aucune modification ou ajout ne soit apporté au contrat au moment du décès. Il peut survenir des imprévus qui amèneraient vos survivants à prendre certaines décisions ou à payer des frais supplémentaires (chirurgie plastique en cas de mort violente, transport du corps si le décès survient à l'extérieur du territoire de travail de l'entreprise funéraire, etc.). Mais, dans l'ensemble, les grandes décisions sont arrêtées et les principaux frais sont payés.

Puis-je annuler un contrat?
Oui. Il peut être annulé en tout temps à la discrétion de l'acheteur moyennant une pénalité de 10 % prévue à la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. Le contrat conclu à votre domicile peut aussi être annulé dans un délai de 30 jours sans frais ni pénalité.

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