Chaque cas est particulier et plusieurs facteurs doivent être considérés.
Régulièrement, de l’information est véhiculée dans divers médias au sujet de la demande de prestation de décès du Régime de rentes du Québec (RRQ) en réponse aux questions des consommateurs. Mais comment s’y retrouver et surtout, comment savoir qui est admissible? Comme chaque cas est particulier, plusieurs facteurs sont considérés, mais dans tous les cas, il faut avoir cotisé à la RRQ au cours de ses années de travail.
Au décès
Tout d’abord, sachez que la prestation de décès peut atteindre un montant maximal de 2 500 $ et qu’elle est imposable. Elle est versée en priorité à la personne ou à l’organisme qui a payé les frais funéraires. À cette fin, la demande de prestation et une photocopie des preuves de paiement doivent être présentées à Retraite Québec au cours des 60 jours suivant la date du décès.
Si les frais funéraires ont été inférieurs au montant de la prestation de décès accordée, la différence pourrait être versée, après 60 jours, aux héritiers ou à d’autres personnes admissibles, s’ils en font la demande.
Après ce délai et au plus cinq ans suivant la date du décès, la prestation peut être versée aux héritiers ou à d’autres personnes admissibles qui en font la demande.
Arrangements funéraires préalables
Les frais liés aux arrangements funéraires préalablement payés par la personne décédée ne sont pas remboursés dans le cadre du Régime de rentes du Québec. Toutefois, la prestation de décès pourrait être versée aux héritiers ou à d’autres personnes admissibles, s’ils en font la demande.
Par ailleurs, si des frais admissibles non prévus dans les arrangements funéraires préalables ont été engagés après le décès, la personne qui les a payés peut en demander le remboursement jusqu’à concurrence de 2 500 $. La différence entre ces frais et le montant maximal de la prestation pourrait alors être versée aux héritiers ou à d’autres personnes admissibles, s’ils en font la demande.
Dépenses admissibles
Voici les dépenses funéraires admissibles au paiement de la prestation de décès :
- le transport et l’embaumement du corps;
- le cercueil ou l’urne et la niche funéraires;
- l’exposition au salon funéraire;
- le service funèbre;
- l’inhumation ou l’incinération;
- les services du directeur de funérailles;
- la publication des avis de décès;
- les cartes de remerciements;
- le lot du cimetière, le monument funéraire ou l’inscription sur celui-ci;
- les frais engagés pour communiquer par téléphone, par courriel ou par télégramme avec les membres de la famille immédiate;
- les taxes liées aux dépenses admissibles.
