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Police d’assurance auto en langage simplifié: pour que tout soit bien clair entre nous!

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Bureau d'Assurance du Canada Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 22 janvier 2014

Les polices d’assurance auto ont été réécrites pour qu’elles soient plus faciles à lire, à comprendre et à expliquer. 

Le contrat d’assurance automobile est l’un des contrats les plus importants au Québec, non seulement en raison du nombre d’assurés, mais également parce qu’il nous permet de prendre la route en toute quiétude.

En 2011, un sondage SOM effectué auprès de 1000 Québécois indiquait que pour 58 % des répondants, les termes utilisés dans les contrats d’assurance automobile n’étaient pas clairs. De plus, des études ont démontré que le niveau de compréhension du langage juridique des polices d’assurance était très limité et que 16 années de scolarité étaient requises pour qu’elles soient comprises, ce qui correspond à un grade universitaire au Québec.

Le Groupement des assureurs automobiles (GAA) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont entamé en 2010 un travail de simplification des polices d’assurance automobile F.P.Q. 1 et 5 et de leurs avenants afin de les rendre plus faciles à lire et à comprendre pour les consommateurs.

Dès le 1er mars prochain, la nouvelle police d’assurance automobile en langage simplifié entrera en vigueur. Certains assurés la recevront prochainement, tandis que d’autres la recevront lors du renouvellement de leur contrat.

Des notions juridiques simplifiées
Concrètement, les textes de la nouvelle police sont présentés dans une forme plus attrayante. On y retrouve notamment des phrases plus courtes, présentées sous forme de liste à puces. Les notions juridiques ont été conservées par l’emploi d’une terminologie plus accessible et beaucoup plus claire. Par exemple, au lieu de retrouver le terme «conséquences pécuniaires», il sera plutôt question de «conséquences financières». Les «garanties subsidiaires» sont remplacées par des «garanties additionnelles» et «véhicule de tourisme» par «véhicule automobile utilisé à des fins personnelles».

Le GAA et l’AMF souhaitent que lorsque l’assuré recevra cette nouvelle police, qu’il aura en main un document clair, facile à lire et à comprendre. Du côté des assureurs, ce travail de simplification facilitera également, lorsque survient un sinistre, l’explication des couvertures, des droits et des modalités de règlement du contrat. Tout ce travail pour qu’au final, «Tout soit bien clair entre nous!»

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