Économie de partage : attention de ne pas y laisser votre chemise!

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Mise en ligne : 20 juillet 2016

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Vous voulez louer votre maison à des touristes, vendre des petits plats, louer votre auto, offrir vos services pour tondre le gazon ou déneiger chez vos voisins en hiver? Avez-vous pensé à en parler avec votre assureur?

Prêter, louer ou échanger toutes sortes de choses est dans l’ère du temps, mais attention, ce n’est pas sans risque! rappelle le Bureau d’assurance du Canada (BAC). Aussi attrayants et nobles que puissent être les principes d’économie de partage, ils pourraient mettre à mal la sécurité financière de ceux et celles qui les appliquent.

Aujourd’hui, grâce à internet, on peut facilement, louer sa résidence à des étrangers plutôt que de la laisser inoccupée pendant les vacances, transporter des passagers, vendre des petits plats faits maison, tondre le gazon et même pelleter la neige des voisins, pour arrondir ses fins de mois. Mais attention! Cette nouvelle réalité économique, lucrative ou pas, offre des possibilités quasi infinies, qui ne sont cependant pas toutes couvertes par les polices d’assurance auto ou habitation en cas de pépin.

C’est le cas par exemple du transport de passagers contre rémunération. En effet, bien que cette pratique fasse beaucoup parler d’elle, elle n’en demeure pas moins exclue du contrat d’assurance automobile des particuliers au Québec. Idem pour la location d’auto entre particuliers. Alors, avant de se lancer et de risquer de perdre gros, les automobilistes doivent parler de leurs intentions avec leur assureur.

Le même conseil s’applique aux personnes qui louent ou échangent leur maison. S’il est vrai que les contrats d’assurance habitation n’excluent pas nécessairement de telles pratiques, il y a tout de même certaines conditions à respecter. Il est donc primordial d’en discuter avec son courtier ou son assureur avant de promouvoir ses services. Par exemple, si les locataires temporaires causent un incendie ou s’ils vandalisent la résidence, l’assureur pourrait ne pas indemniser l’assuré si ce dernier ne l’avait pas prévenu qu’il louerait occasionnellement sa propriété ou son logement à des tiers.

Responsabilité civile

La couverture en responsabilité civile, qui est offerte avec tous les contrats d’assurance habitation et automobile, sert à défendre un assuré si celui-ci cause un dommage à un tiers, de manière non intentionnelle. En cas de poursuite, l’assureur défendra donc son assuré et paiera le préjudice, le cas échéant. Cependant, pour que ce principe s’applique, il ne faut pas que les gestes reprochés à l’assuré se soient produits dans le cadre d’une pratique rémunérée, à moins que l’assureur n’en ait été informé. Les contrats d’assurance des particuliers sont rédigés pour refléter des activités de la vie privée d’un assuré et non des activités professionnelles ou commerciales.

Ainsi, une personne qui offre ses services de déneigement, qui vend ses plats cuisinés, qui loue sa maison, etc. prend le risque de ne pas être couverte par son assureur si son client se blesse en chutant dans l’escalier ou s’il est victime d’une intoxication alimentaire.

Ces exemples illustrent en quelques mots l’importance d’informer son assureur avant de partager ses biens et ses services avec d’autres personnes. Les assureurs sont là pour aider les consommateurs à trouver les produits qui s’adaptent le mieux à leur situation et pour leur offrir la meilleure protection qui soit. Mais pour cela, ils doivent connaître les activités de leurs assurés.

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