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Comment est déterminée votre responsabilité dans un accident d’auto?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Bureau d'Assurance du Canada Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 18 novembre 2013

Photo: iStock

C’est votre assureur qui détermine votre responsabilité lorsque survient un accrochage en se basant sur la Convention d’indemnisation directe (CID).

Comment est déterminée votre responsabilité dans un accrochage? Cette tâche revient à votre assureur, et non aux policiers qui se déplacent sur les lieux de l’accident. En effet, c’est à l’aide des barèmes contenus dans la Convention d’indemnisation directe (CID) que votre assureur déterminera si vous êtes responsable à 0 %, 50 % ou 100 %.

Qu’est-ce que la Convention d’indemnisation directe?
Il s’agit d’une entente qui lie tous les assureurs automobiles. Elle est établie et mise à jour par le Groupement des assureurs automobiles (GAA). En vertu de cette entente, chaque automobiliste est indemnisé directement par son propre assureur tandis que la responsabilité de chaque conducteur impliqué dans une collision est déterminée à l’aide des barèmes de responsabilité contenus dans la Convention.

Qu’est qu’un barème de responsabilité?
Les barèmes de responsabilité (scénarios d’accidents) de la CID tiennent compte du Code de la sécurité routière et de la jurisprudence. À l’aide de ce document, votre assureur évalue votre degré de responsabilité dans un accident et détermine, s’il y a lieu, l’indemnité à vous verser. Celle-ci dépendra de votre responsabilité dans l’accident et des protections que vous avez souscrites.

L’indemnisation
En vertu de la CID, chaque assureur se charge de l’indemnisation des dommages matériels de son assuré, que celui-ci soit responsable ou non de l’accident:

  • Vous êtes responsable de l'accident et votre automobile a eu des dommages? Vous serez indemnisé si votre police d’assurance couvre la collision (Chapitre B de votre contrat). Vous aurez à payer la franchise inscrite à votre contrat.
  • Vous n’êtes pas responsable de l'accident? Vous serez indemnisé par votre assureur, même si votre police d’assurance ne couvre pas la collision. Vous n'aurez pas à payer la franchise inscrite à votre contrat.

Un exemple
En route vers Québec vous êtes aveuglé par le soleil et heurtez le véhicule qui vous précède, lequel ralentissait en raison de travaux de réfection. Dans ce cas, votre pourcentage de responsabilité sera établi à 100 %.

Nouveauté
Il est désormais possible de consulter une version électronique de la CID sur le site web du Groupement des assureurs automobiles.

Des questions sur l’assurance de dommages?
Visitez notre site Web InfoAssurance.ca ou contactez l’un de nos agents du Centre d’information sur les assurances en composant le 514 288-4321 (région de Montréal) ou 1 877 288-4321 (ailleurs au Québec).

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