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Avez-vous un Constat amiable dans votre véhicule?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Bureau d'Assurance du Canada Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 08 mars 2013

Que faire lorsque vous venez d’être impliqué dans un accrochage? S’il n’y a pas de blessé, vous pouvez remplir un Constat amiable.

Vous êtes dans votre auto et vous attendez à une intersection que le feu de circulation tourne au vert et… bang! Le conducteur de la camionnette qui arrive un peu trop rapidement derrière vous freine trop tard et enfonce votre pare-chocs. Que faire dans une telle situation? D’abord, gardez votre calme. Ensuite, sortez le Constat amiable que vous rangez dans le coffre à gant de votre voiture pour le compléter.

Distribué par le Groupement des assureurs automobiles (GAA), le Constat amiable se révèle un outil simple à remplir lors d’une collision sans blessé. Il permet aux parties impliquées de s’identifier et de rapporter l’accident à leur assureur respectif très rapidement.

Grâce au Constat amiable, il n’est pas nécessaire de demander la présence des policiers sur les lieux d’un simple accrochage.

Accélérer le règlement du sinistre

Le Constat amiable permet aux assureurs d’avoir en main rapidement les informations nécessaires pour préparer l’indemnisation, dont les numéros de permis de conduire, de certificat d’immatriculation et d’attestation d’assurance des parties impliquées. 

Au moyen des informations fournies dans le Constat amiable, votre assureur pourra déterminer votre part de responsabilité afin de calculer votre indemnité. Pour ce faire, il se basera sur la Convention d’indemnisation directe

Des perceptions à clarifier 

- Est-ce plus sûr de faire appel aux policiers?

À moins qu’il y ait des blessés, il n’est pas nécessaire de demander la présence des policiers sur les lieux d’un simple accrochage. Il suffit de remplir un Constat amiable, un document qui sert à consigner les coordonnées des deux automobilistes impliqués dans l’accident et à rapporter l’accident à son assureur.

Même lorsque des policiers se déplacent pour remplir un constat d’accident, ils n’établissent jamais la responsabilité des parties dans l’accident. C’est toujours votre assureur qui le fait au moment du règlement du sinistre.

- Est-ce que le fait de remplir un Constat amiable constitue un aveu de responsabilité?

Absolument pas. Le Constat amiable est un simple constat d’accident et il ne constitue pas un aveu de responsabilité. Il sert uniquement à identifier les parties en cause en vue d’accélérer le processus de règlement du sinistre auprès de votre assureur. 

Comme mentionné plus haut, la détermination de la responsabilité de chaque automobiliste, loin d’être arbitraire, est guidée par les scénarios d’accident contenus dans la Convention d’indemnisation directe.

Soyez prévoyant! Gardez toujours un exemplaire du Constat amiable dans votre coffre à gants.

Des questions? 

Visitez notre site Web au infoassurance.ca ou contactez l’un de nos agents du Centre d’information sur les assurances au 514 288-4321 (région de Montréal) ou 1 877 288-4321.
Vous pouvez commander gratuitement un exemplaire du Constat amiable sur le site web infoassurance.ca.

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