Vous voulez acheter des bitcoins? Gare à la plateforme que vous utilisez!

Les façons d’investir dans le bitcoin sont multiples. Depuis quelques semaines, vous pouvez même le faire en achetant des actions d'un Fonds négocié en bourse (FNB), comme celui de la société torontoise Purpose Financials, qui suit le cours de la populaire cryptomonnaie et qui peut être acheté à même la solution de courtage de votre choix.

Vous pouvez aussi acheter ces monnaies numériques directement, à partir d'une plateforme web spécialisée. Il en existe des centaines, dont quelques-unes sont canadiennes. Mais comme elles échappent aux règles du secteur financier, elles représentent un risque pour les autorités financières (et les investisseurs).

Faire le ménage

Personne ne voudrait revivre l'épisode de la faillite de QuadrigaCX, une entreprise de Vancouver spécialisée dans les transactions de cryptomonnaies qui a subitement fermé ses portes en 2019, engloutissant dans la foulée près de 170 millions $ obtenus de milliers d'investisseurs tentant de surfer la première vague du bitcoin.

Le PlexCoin, une cryptomonnaie créée par un couple de Québec en 2017, s'est aussi révélé être un cas de fraude qui aura coûté 8 millions $ aux épargnants convaincus qu'il s'agissait là du prochain bitcoin.

Mais les services permettant d'acheter des cryptos ne sont pas tous illégitimes, au contraire. Les plateformes canadiennes Bitbuy et Coinsmart, et leurs contreparties américaines Binance et Coinbase, sont bien établies depuis quelques années. Elles offrent d'acheter des bitcoins, des ethers (Ethereum), des litecoins (une monnaie similaire au bitcoin, mais moins connue), ou autres.

Toutefois, aucun de ces services n'est enregistré auprès des autorités canadiennes. Seule Wealthsimpe Crypto l'est. Il s'agit d'une application gérée par la société Wealthsimple, qui appartient au géant financier Power Corporation, et qui serait bien mal vu d'offrir un service qui n'est pas légitime. Notez que même l'enregistrement auprès des autorités n'élimine pas totalement le risque. Les cryptomonnaies achetées et détenues au moyen des applications enregistrées ne sont couvertes ni par le Fonds canadien de protection des épargnants, ni par la Société d’assurance-dépôts du Canada, ni par aucun autre programme de protection des épargnants, qui ne seraient ainsi pas protégés en cas d’insolvabilité du service qu'ils utilisent.

Mieux encadrer les plateformes d'échange

L'engouement renouvelé depuis un an envers les cryptomonnaies a donc incité les autorités financières canadiennes à agir pour encadrer ce secteur. À la fin mars, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce en valeurs mobilières (OCRCVM) ont donc publié un guide destiné aux gestionnaires des services permettant de négocier des monnaies numériques, afin de leur expliquer comment faire pour respecter la loi canadienne sur l'investissement.

«Toutes les plateformes faisant affaire avec des Canadiens, y compris celles établies à l'étranger, sont censées respecter la législation canadienne en valeurs mobilières, faute de quoi les membres des ACVM pourraient prendre des mesures d'application de la loi», indique Louis Morisset, président des ACVM et également PDG de l'Autorité des marchés financiers, qui surveille le secteur financier québécois.

Les plateformes doivent essentiellement prouver qu'elles exercent leurs activités au sein d'un environnement adéquatement réglementé qui prévient la fraude. Le guide liste les principaux risques que représentent ces plateformes pour les investisseurs et illustre comment les obligations peuvent être adaptées si ces risques sont gérés et si la protection des investisseurs demeure adéquate.

Les plateformes qui ne se conforment pas pourraient être mises sous examen par les autorités. C'est un risque important: la société américaine Ripple a vu la valeur de sa cryptomonnaie chuter de façon notoire quand la Securities and Exchange Commission (SEC), l'autorité financière américaine, a annoncé qu'elle enquêterait sur la validité de sa cryptomonnaie, appelée XRP.

Il aura fallu trois ans pour que la valeur de la cryptomonnaie revienne au niveau où elle se trouvait avant que la SEC n'émette des doutes sur la légitimité de sa technologie, et cela parce que Ripple semble avoir réussi à convaincre la SEC qu'elle n'a pas créé une valeur mobilière, mais un outil financier spécialisé dans l'échange de devises.