Thermopompes et isolation : ces vendeurs itinérants ont été sanctionnés

Depuis novembre 2024, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) encadre de façon plus serrée le commerce itinérant. Les entreprises qui utilisent ce moyen pour mousser leurs ventes ne peuvent plus proposer certains produits et services sur le pas de la porte des consommateurs, ni conclure certains contrats à votre domicile pour :

• des appareils de chauffage et de climatisation (des thermopompes, entre autres)
• un service de décontamination
• un service d’isolation
• des contrats d’entretien et de garantie supplémentaire liés aux produits et services interdits.

Malgré ces interdictions, des entreprises ont fait fi de la loi. Voici celles qui se sont fait pincer dans les derniers mois.

Distribution NAT a perdu son permis de commerçant itinérant le 13 mai dernier parce que son équipe continuait de vendre des thermopompes et des services d’isolation. Qui plus est, ses dirigeants sont aussi à la tête d’Éco Résidentiel, une entreprise qui a aussi perdu son permis de commerçant itinérant pour les mêmes raisons.
Adresse : 1380, boulevard Michèle-Bohec, Blainville

Alliance Global Protection et son président, Alexandre Patoine-Nasfi, ont été reconnus coupables d’avoir enfreint la LPC à Laval, à Sorel, à Sherbrooke, à Saint-Joseph-de-Beauce et à Québec. L’entreprise ne détenait pas un permis pour faire du commerce itinérant. Or, ses représentants se présentaient chez les gens pour examiner leur thermopompe en racontant que le détaillant qui leur avait vendu l’appareil avait fermé ses portes. Ils induisaient les consommateurs en erreur en affirmant être mandatés par l’OPC et l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) pour proposer des contrats d’entretien de plusieurs milliers de dollars.

Total des amendes : 55 941 $ pour l’entreprise et 18 920 $ pour le président
Adresse : 542, boulevard Charest Est, Québec

Services résidentiels Primes ne possédait pas de permis de commerce itinérant. L’entreprise dépêchait quand même ses représentants chez les consommateurs pour offrir une inspection des combles de leur maison, qui révélait – faussement – la présence de moisissures. Ils insistaient ensuite pour réaliser des travaux de décontamination en toute urgence pour préserver la santé des propriétaires. Certains consommateurs ont plutôt reçu une proposition pour évaluer l’efficacité énergétique de leur demeure, ce qui représentait en fait un prétexte pour vendre une thermopompe.

Total des amendes : 12 366 $
Adresse : 1771, boulevard Maloney Est, Gatineau

Xpert Énergie a mandaté des vendeurs itinérants à Rimouski. Ceux-ci proposaient aux consommateurs des moyens pour réduire leur facture d’électricité, en affirmant – faussement – qu'ils représentaient Hydro-Québec. Ils tentaient ensuite de vendre une thermopompe.

Total des amendes : 6143 $
Adresse : 5115, rue Bachand, Longueuil

Couvreur Bonneau a perdu son permis de commerçant itinérant le 7 janvier dernier. L’entreprise distribuait des dépliants dans les boîtes à lettres pour promouvoir ses rabais. Elle décrochait ainsi des contrats et, une fois la réfection de la toiture commencée, elle ajoutait d’autres travaux (remplacement de contreplaqué, amélioration de l’isolation, etc.), ce qui faisait grimper la facture. Comme le revêtement était retiré, les consommateurs n’avaient pas le choix d’accepter les hausses de prix qui variaient entre 18 et 555 %. L’entreprise, qui a aussi perdu sa licence d’entrepreneur de construction de la Régie du bâtiment du Québec, a fait l’objet de 28 plaintes en moins d’un an.

Adresse : 1555, boulevard de l’Avenir, bureau 306, à Laval

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