Télécoms: des services télé plus abordables en 2016

En 2015, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mené une vaste consultation portant sur l’avenir de notre système de télévision.

Plusieurs décisions ont été adoptées. Les entreprises telles Bell et Vidéotron devront notamment offrir d’ici mars 2016 un service d’entrée de gamme à 25 $ par mois ou moins, incluant des chaînes d’information continue. D’ici la fin de l’année, elles devront aussi offrir la possibilité de s’abonner à davantage de canaux à la carte ou à de petits forfaits abordables.

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«C’est un virage positif, car ces changements répondent à la volonté des consommateurs. Toutefois, il faudra surveiller si, par ricochet, les tarifs facturés pour les chaînes en demande ou pour la location de décodeur augmenteront», souligne Sophy Lambert-Racine, analyste en télécommunications à l’Union des consommateurs. 

Fournisseurs mieux surveillés dès 2017

Dans la foulée, le CRTC a aussi adopté un Code de conduite pour les fournisseurs de services de télévision, à l’instar du Code sur les services sans fil instauré il y a plus de deux ans.

Ce code, qui entrera en vigueur à l’automne 2017, «aidera les Canadiens à faire des choix plus éclairés par rapport à leurs fournisseurs de services de télévision et à résoudre les différends de manière équitable et efficace», a précisé le CRTC par voie de communiqué la semaine dernière.

Ce Code obligera notamment les fournisseurs à offrir une information plus claire sur le contenu des forfaits, les prix, les frais connexes, les offres spéciales et le temps requis pour obtenir un service d’installation ou de réparation. Ils devront aussi donner un préavis de 30 jours pour toute modification de tarifs. De plus, ce Code fera en sorte qu’il sera plus facile de modifier des options de programmation ou d’annuler un abonnement.

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«C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs, et le nombre de plaintes pourrait baisser», commente Sophy Lambert-Racine. Elle se réjouit du fait que ce Code sera aussi administré par le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST), qui gère le Code sur les services sans fil. En 2014-2015, cet ombudsman indépendant a traité quelque 10 000 plaintes liées aux services sans fil, un nombre en baisse de 7 % par rapport à l’année précédente.

Vers des téléchargements plus rapides?

Le CRTC a aussi amorcé une autre consultation portant sur les services de télécommunication de base «visant à assurer que les Canadiens aient accès aux services de classe mondiale leur permettant de participer activement à l’économie numérique», explique l’organisme fédéral.

Ce processus révisera entre autres choses les vitesses de téléchargement et de téléversement minimales à l’ère du «streaming». Ce ne sera pas un luxe, souligne Sophy Lambert-Racine. «Actuellement, la vitesse minimale en vigueur au pays est de 5 mbps, comparée à 25 aux États-Unis, par exemple, explique-t-elle. En région rurale, la bande passante pour avoir accès à certains services Web est souvent déficiente.» (CORRECTION: la version originale de l'article mentionnait «5 mégaoctets par seconde» alors que nous aurions plutôt dû écrire «5 mbps»).

Tous les Canadiens sont invités à participer à l’audience publique du CRTC qui débutera en avril 2016 et qui clôturera cet exercice de consultation (no 2015-134). 

Tarifs élevés

Une étude de l’Union des consommateurs publiée en 2014 constate que les tarifs Web sont souvent plus élevés au Canada à cause, notamment, des limites de téléchargement imposées par les fournisseurs, ce qui n’est pas le cas dans plusieurs autres pays.

«Afin de bien protéger les consommateurs, il serait donc logique que le CRTC adopte un Code de conduite pour l’ensemble des services de télécoms, incluant Internet et les services filaires», conclut l’analyste.

Selon le CRTC, «en 2014, les ménages canadiens ont dépensé en moyenne 203 $ par mois pour leurs services de communication, soit une hausse de 12 $ ou de 6,2 % par rapport à 2013. Cette croissance provient en grande partie des services sans fil et d’Internet».