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Rappel - Lecteurs de disque : l’action collective se termine le 14 novembre

Par Catherine Crépeau
lecteur-dvd goory/Shuttersock.com

Il ne vous reste que quelques jours pour déposer une réclamation dans le cadre d’un règlement pour des achats de lecteur de disque ou de graveur (DVD, CD, Blu-Ray, etc.) effectués entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2010.

Pour présenter une réclamation, vous devez aller sur le site en ligne consacré à cette action collective ou appeler l’administrateur des réclamations, au 1 800 296-7759. Vous pouvez déposer une réclamation sans preuve d’achat pour un montant de 20 $. Faites vite, il ne reste que quelques jours !

Une entente dans trois provinces

Plusieurs grands fabricants électroniques, comme Sony, Toshiba et Panasonic, ont accepté de verser 29,7 millions de dollars de dédommagement aux consommateurs canadiens à la suite des actions collectives intentées contre eux au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Les plaignants les accusaient d’avoir comploté pour fixer les prix de vente des lecteurs de disque optique, dans l’intention de hausser les prix de ces lecteurs et des produits qui en contiennent, comme les ordinateurs de bureau, les portables, les consoles de jeux ou les lecteurs/graveurs de disques compacts, de DVD ou de disques Blu-Ray.

En vertu de l’entente approuvée par les tribunaux des trois provinces, les fabricants ont mis fin aux poursuites, sans admettre aucune faute ni responsabilité.

Remboursement aux consommateurs

Des ententes ont été conclues avec BenQ, Hitachi-LG, NEC, Panasonic, Philips, Pioneer, Quanta, Sony, TEAC et Toshiba Samsung. Les sommes obtenues – moins les honoraires et les frais approuvés, qui ne sont pas précisésvont être distribuées aux consommateurs qui auront déposé une réclamation d’ici le 14 novembre.

Toutes les personnes qui ont acheté un lecteur de disque ou un graveur (DVD, CD, Blu-Ray, etc.) du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2010 sont admissibles à un remboursement de 20 $. Si c’est votre cas, vous pouvez déposer une réclamation, peu importe la marque ou le fabricant du lecteur ou du produit contenant des lecteurs que vous avez achetés. Aucune preuve d’achat n’est nécessaire.

En optant pour cette façon de faire, la poursuite a tenu pour acquis que la plupart des Canadiens possédaient un lecteur de disque optique à l’époque.

Si vous souhaitez recevoir une somme supérieure à 20 $, vous devez fournir une preuve d’achat. Toutefois, il n’est pas assuré que vous recevrez davantage si vous avez acheté une petite quantité de lecteurs de disque optique ou de produits en contenant. En effet, les sommes restantes, après le paiement de ces réclamations non documentées, seront distribuées de façon proportionnelle, selon la valeur de votre réclamation par rapport à la valeur de l’ensemble des réclamations approuvées.

Selon le nombre de réclamations déposées, il pourrait s’écouler jusqu’à un an avant que vous receviez votre argent. Vous pouvez suivre l’évolution du dossier sur le site www.actioncollectiveldo.com.

Les actions collectives étaient menées par les cabinets d’avocats Groupe de Droit des Consommateurs inc. au Québec, et Siskinds LLP et Camp Fiorante Matthews Mogerman dans les autres provinces.

Pour mieux comprendre ce type de processus, lisez notre article sur le fonctionnement des actions collectives.

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