Pinterest VS droit d’auteur: légal ou pas?

Pinterest, c’est le nouveau réseau social à la mode. Avec ses 10 millions d’utilisateurs – surtout des femmes et des fashionistas –, il vient tout juste de se hisser au quatrième rang des réseaux sociaux les plus populaires, derrière Facebook, YouTube et Twitter. Le principe est simple: les utilisateurs peuvent «épingler» (to pin) sur un babillard virtuel des images et des vidéos correspondant aux liens qu’ils désirent partager et conserver. Le site fonctionne un peu comme les favoris d’un navigateur Web (Chrome, Safari, etc.), sauf que les hyperliens sont remplacés par des images et qu’on y a ajouté une touche «sociale».

Les gens qui cliquent sur la photo d’une maison scandinave stylisée sont redirigés, par exemple, vers un blogue sur le design suédois, un site de photographes finlandais, ou encore celui d’un magazine sur l’architecture norvégienne, sur lequel est hébergée la photo. On peut consulter le profil des autres utilisateurs ou s’y abonner, et «reposter» leurs images (to repin).

Le hic, c’est que cette façon de partager les contenus semble illégale. Depuis quelques semaines, un nombre ahurissant d’articles ont été publiés à propos des droits d’auteur brimés par le fonctionnement et les conditions d’utilisation de Pinterest. Une avocate et photographe américaine a récemment défrayé la chronique en déclarant avoir détruit son compte, effrayée par les risques de poursuites liées aux droits d’auteur.

Les particularités de Pinterest

L’avocat américain Joshua Jarvis fait partie des spécialistes du droit d’auteur s’étant intéressés à la controverse du petit nouveau des réseaux sociaux. «Contrairement à Facebook, YouTube et Twitter, Pinterest n’est pas conçu pour que les utilisateurs génèrent leur propre contenu. Au-delà de la possibilité de commenter les images “épinglées”, le principe de Pinterest se résume à une chose: l’agrégation du contenu d’une tierce partie. Lorsqu’un utilisateur “épingle” une photo sur son babillard, il copie littéralement une photographie pleine grandeur sur les serveurs de Pinterest», explique-t-il dans un article publié par la firme Foley Hoag.

D’autant plus que le site invite les utilisateurs à partager des images… alors que ses conditions d’utilisation stipulent qu’on doit avoir obtenu la permission du propriétaire de celles-ci avant de les utiliser. «Ce type de conditions renvoient la responsabilité sur la personne qui met la photo en ligne tout en s’exonérant soi-même, du moins jusqu’à ce que le site reçoive un avis demandant de retirer la photo en vertu du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) [loi américaine sur la propriété intellectuelle]», explique Me Anthony Hémond, avocat œuvrant dans le domaine des télécommunications et de la propriété intellectuelle.

Cette loi protège les fournisseurs de services Web dans la mesure où ceux-ci ne sont pas au courant qu’une infraction est commise sur un site qu’ils hébergent, qu’ils n’en tirent pas de profits financiers et qu’ils disposent d’une politique de droits d’auteur et d’un service chargé de gérer leur violation.

Le site Pinterest remplit ces conditions, mais il semble que le bouton de notification de violation de droits d’auteur et la fonction permettant de bloquer la publication sur Pinterest – dont le site Flickr s’est d’ailleurs prévalu – ne soient pas suffisants pour clore le débat. Parmi les mille et un aspects juridiques scrutés et débattus, l’avocate américaine Connie J. Mableson montre du doigt la formulation des conditions d’utilisation du site, qui semble invalider le respect du DMCA.

Dangereux pour les utilisateurs?

«Les règles sur le Web sont complexes, mais si vous êtes au Canada et que vous publiez sur un site américain une photo dont vous ne détenez pas les droits, vous devrez vous conformer aux lois américaines si le site reçoit un avis de retrait d’image [pour droits d’auteur non respectés]. De façon générale, les titulaires de droits qui ne sont pas d’accord avec la publication d’une image envoient un avis de retrait en vertu du DMCA et, bien souvent, l’histoire s’arrête là», explique Me Hémond. Si toutefois un utilisateur publie trop de photos ou qu’il en fait un usage commercial, les conséquences sont généralement plus importantes.

Fait à noter: il ne faut pas comparer Pinterest aux sites sur lesquels des gens ont téléchargé 10 ou 15 chansons illégalement pour ensuite être condamnés à payer des amendes faramineuses. «Ce type de chasse au téléchargement illégal est un outil de propagande de la part des compagnies [pour que les gens aient peur], et il y a très peu de cas de ce genre dans le monde de la photo. Ce qui est totalement à proscrire toutefois, c’est la publication d’images de grands photographes ou d’agences comme Magnum Photos», prévient Me Hémond.

Quoi qu’il en soit, ce dernier ne croit pas qu’on doive craindre de publier des photos sur des sites semblables à Pinterest. «Comme dans tout, il faut savoir [doser] et décider vers quoi on veut attirer l’attention. Si l’artiste considère qu’il s’agit d’une reproduction qu’il n’a jamais autorisée, il a le droit de demander le retrait de la photo. À l’opposé, il peut être très heureux que cela amène des internautes vers sont site. Au bout du compte, c’est l’artiste qui décide.»

Pour en savoir plus
Le talon d’Achille de Pinterest - Blogue de Michelle Blanc
Pinterest se pique aux règles du droit d’auteur - Blogue S.I.Lex
A Lawyer Who Is Also A Photographer Just Deleted All Her Pinterest Boards Out Of Fear
How your business could get sued for using Pinterest - Boston Business Journal
Pinterest is blowing up – with cries of copyright infringement - Digital Trends