Les textos gratuits ne sont pas toujours gratuits

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Les trois conglomérats de télécoms ainsi que l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) sont dans le collimateur du Bureau de la concurrence du Canada. Au centre de la controverse? Un outil appelé «numéro abrégé commun» qui permet à des entreprises de proposer aux clients de Bell, Rogers et Telus des services numériques directement sur leurs téléphones, sans que le tarif réel ne soit explicitement divulgué.

«Les consommateurs avaient faussement l’impression que certains messages textes et applications, comme les quiz, les sonneries ou les horoscopes, étaient gratuits», explique Lisa Campbell, sous-commissaire à la concurrence. Or, des frais mensuels non autorisés variant de 10 à 40 $ étaient prélevés par les opérateurs… et les consommateurs s’en rendaient compte à la réception de leur facture de téléphone cellulaire.

Pire: les compagnies de télécoms empochaient des profits allant de 27 à 60 % du montant facturé aux clients, déplore le Bureau de la concurrence.

Les fournisseurs répliquent
Les trois géants ont rapidement réagi par l’entremise de l’ACTS. L’association souligne avoir sollicité de bonne foi le Bureau de la concurrence afin de «connaître les meilleurs remèdes contre les publicités non conformes de certaines entreprises […] lorsqu’elles utilisent des numéros abrégés courants». Elle assure aussi que le consentement préalable de chaque client était obligatoire. 

Après avoir mené une enquête de cinq mois, Le Bureau de la concurrence croit plutôt que les compagnies «ont laissé croire à leurs clients que des mesures avaient été prises», sans que cela soit réellement le cas. Il souligne d’ailleurs que des milliers de plaintes ont été recensées à travers le Canada depuis 2010.

Sanctions réclamées
L’organisme fédéral réclame un remboursement intégral aux clients lésés ainsi que des sanctions administratives pécuniaires de 10 millions de dollars pour chacun des fournisseurs, et un million de dollars pour l’ACTS. Il demande également l’arrêt de toute publicité qui ne préciserait pas clairement les tarifs et conditions applicables au contenu numérique à tarif supplémentaire.

Les consommateurs qui se sentent lésés peuvent porter plainte auprès du Bureau de la concurrence, ou encore s’adresser directement à leur compagnie de téléphonie pour demander un remboursement. Pour l’instant, l’enquête se poursuit.