Faire retirer du contenu indésirable sur le Web: bonne chance!

L’expression «avoir la mémoire courte» vient d’une époque révolue: l’information engrangée par les sites et moteurs de recherche y reste en général longtemps, qu’on le veuille ou non. Depuis l’instauration, en 2014, du droit à l’oubli numérique prescrit par la Cour de justice de l’Union européenne, les Européens peuvent demander aux moteurs de recherche (Google, Yahoo, etc.) d’effacer des liens menant vers des informations sensibles ou qu’ils jugent embarrassantes à leur sujet.

Jurisprudence québécoise: c’est le néant

Au Canada et au Québec, ce droit à l’oubli numérique n’existe pas. «Un tribunal canadien pourrait un jour décider que le droit à l’oubli constitue une limite ou une exception à la liberté d’expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. Mais, jusqu’à présent, ça n’a pas été le cas», explique Michel Solis, avocat spécialisé en technologies de l’information au cabinet Solis Juritech, à Montréal.

Il souligne que le seul jugement canadien qui touche – et de loin – le droit à l’oubli est l’affaire Crookes, «qui stipule que les sites qui relaient un lien vers du contenu diffamatoire ne sont pas responsables de diffamation». Seule la personne qui publie ce type de contenu est fautive. Rien pour inciter les moteurs de recherche et agrégateurs de contenus à retirer le contenu jugé incommodant…

Les contenus qui vous concernent ont deux types d’origine: soit vous les avez vous-même mis en ligne (sur des réseaux sociaux, blogues, forums de discussion, etc.), soit ils ont été publiés par une autre entité («ami» sur les réseaux sociaux, média, organisme, blogueur, etc.).

À partir de vos propres comptes (comme Facebook, Twitter, YouTube ou votre blogue personnel), il est généralement simple de supprimer le contenu que vous avez vous-même rendu public en suivant les directives du site sur lequel vous l’avez publié. Toutefois, cela ne supprime généralement pas le contenu ayant déjà été téléchargé ou partagé ailleurs sur le Web par d’autres utilisateurs.

Que vous soyez ou non à la source de la publication d’un contenu que vous voulez voir disparaître, vous devrez vous-même faire les démarches auprès des sites concernés pour le faire retirer.

Et parfois, ça fonctionne! «J’entends dire que les vœux de certaines personnes sont exaucés», affirme Me Solis.

Les sites ont leur propre politique

En effet, selon la sensibilité des informations que vous cherchez à effacer, les géants du Web peuvent se montrer cléments. Par exemple, Google, Facebook, Twitter et YouTube ont chacun leurs politiques de suppression de contenus, dans lesquelles sont détaillées les balises qui influencent leurs décisions de les retirer ou pas.

Leurs politiques de retrait sont strictes et clairement expliquées en ce qui concerne tout contenu lié de près ou de loin à de la pornographie juvénile et, dans une moindre mesure, envers les contenus soutenant le harcèlement et l’intimidation. Quant au contenu moins virulent – mais tout de même sensible ou pouvant représenter une menace pour votre sécurité physique ou numérique –, chaque site publie une marche à suivre.

Par exemple, selon Google et Facebook, la première étape pour éliminer un contenu est de contacter la personne qui l’héberge sur son site (webmestre) ou son profil de réseau social afin de lui en faire la demande. Si elle acquiesce, vous êtes béni. À noter que le contenu cessera d’être indexé dans les moteurs de recherche dans un délai de quelques semaines, le temps que la «cache» des moteurs soit nettoyée.

Dans le cas où votre démarche est infructueuse, Google vous invite à remplir un formulaire à cocher et, selon vos réponses, vous indique si vous avez des chances ou non qu’il acquiesce à votre requête.

Facebook, Twitter et YouTube recommandent de «signaler» les contenus indésirables sur leurs sites respectifs et d’écrire pourquoi vous jugez ce contenu dérangeant. Ils analyseront ensuite la pertinence de votre demande selon les critères détaillés dans leurs politiques de suppression de contenu. Il ne vous reste plus ensuite qu’à vous croiser les doigts!

Contenus qui pourraient (ou non) être supprimés de Google

Le géant du Web affirme pouvoir «supprimer des résultats de recherche des informations personnelles s’il estime que cela est nécessaire pour votre sécurité et pour vous éviter tout préjudice», par exemple:

• Numéro d’assurance sociale
• Numéros de comptes bancaires et de cartes de paiement
• Image de signatures
• Informations devant être supprimées pour des raisons légales

Il peut aussi supprimer des images ou des vidéos (ou les masquer dans les résultats de recherche) si elles vous concernent et qu’elles contiennent les éléments suivants:

• Scènes de pornographie, y compris les requêtes de recherche ambiguës et les requêtes de recherche qui ne sont pas choquantes, mais dont les résultats pourraient l’être
• Images illustrant des fonctions ou des fluides corporels
• Mots grossiers
• Contenu choquant (blessures, maladies, représentations de la mort, parties du corps humain)
• Cruauté ou violence envers les animaux

Les informations que vous aurez du mal à faire disparaître des résultats de recherche:

• Photos de vous
• Informations inexactes vous concernant
• Renseignements publics figurant sur les sites officiels des gouvernements, par exemple: date de naissance, adresses, numéros de téléphone

Pour toute demande de retrait d’information personnelle apparaissant dans les résultats de recherche, Google se posera les questions suivantes: s’agit-il d’un numéro d’identification émis par l’administration? D’informations confidentielles? D’informations pouvant être utilisées pour des transactions financières courantes? De renseignements permettant d’usurper l’identité de quelqu’un ou susceptibles de lui causer des préjudices financiers?

Disparaître complètement du Web

Envie de disparaître complètement? Supprimez vos profils numériques. Pour ce faire, suivez les consignes généralement mentionnées dans la section «Paramètres» du compte. Besoin de renfort? Les sites AccountKiller et Just Delete Me vous aideront à faire le grand ménage, surtout pour les comptes dont vous aviez oublié l’existence.

Une ressource pour les ados

Initiative du Centre canadien de protection de l’enfance, le site AidezMoiSVP.ca vient en aide aux jeunes confrontés à la diffusion par d’autres jeunes d’une photo ou d’une vidéo à caractère sexuel. Il les guide notamment sur les démarches à suivre pour faire retirer ces contenus du Web.