Régime canadien de soins dentaires: au tour des 35 à 54 ans

Lancé le 1^er mai 2024 pour permettre aux Canadiens à revenu faible ou moyen non couverts par une assurance privée de bénéficier d’une assurance dentaire, le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) connaît un vif succès. Au 30 avril 2025, 4 412 dentistes, soit 80 % des membres inscrits au tableau de l’Ordre des dentistes du Québec, ainsi que 766 denturologistes et 113 hygiénistes dentaires avaient adhéré au programme. Et parmi les 1 162 608 patients admissibles inscrits, 596 969 avaient reçu des soins.

Le 29 mai, la couverture du régime s’étendra, et les personnes admissibles âgées de 35 à 54 ans pourront s’inscrire. Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants :

• Ne pas avoir accès à une assurance dentaire;
• Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $;
• Être un résident canadien aux fins de l’impôt;
• Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.

Si vous avez accès à une couverture dentaire par l’intermédiaire d’un programme social gouvernemental offert par une province, un territoire ou le fédéral, vous pouvez aussi être admissible au RCSD.

Le remboursement auquel vous avez droit dépend des frais établis par le RCSD et de votre revenu familial net rajusté. Il n’y a pas de maximum annuel de remboursement. À noter que même les membres du RCSD avec 100 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles couverts, peuvent avoir à payer des frais supplémentaires si, par exemple, le coût des soins que vous avez reçus dépasse les frais remboursés par le RCSD pour ces services. 

L’inscription se fait en ligne ici, et il vous sera demandé de fournir quelques informations, comme votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale et votre nom complet. Lorsque vous serez inscrit, le gouvernement du Canada vous enverra une lettre de détermination vous permettant de prendre un premier rendez-vous avec un fournisseurs de soins buccodentaires. Par la suite, la Sun Life, qui assure la gestion du RCSD pour le gouvernement, vous enverra la date du début de votre couverture.

Pour que vous puissiez bénéficier du remboursement, votre fournisseur de soins buccodentaires doit avoir adhéré au RCSD. La Sun Life met à la disposition du public sur son site web un outil répertoriant les professionnels inscrits. Si vous consultez un fournisseur de soins buccodentaires qui n’est pas inscrit au RCSD ou qui ne veut pas facturer directement la Sun Life pour le paiement des services couverts ou si vous en visitez un avant d’avoir reçu la confirmation de votre adhésion au programme, vous ne serez pas remboursé.

Quels sont les soins couverts ?

Le régime couvre une large gamme de soins et de traitements :

• soins de prévention et de diagnostic (examen dentaire, nettoyage et détartrage, radiographies, scellant, etc.);
• soins de base (obturation, prise en charge de la douleur due à une dent cariée ou fracturée, traitement de canal, traitement d’abcès, etc.);
• soins majeurs (pose de couronne, prothèse, extraction dentaire, etc.);
• services d’anesthésie et de sédation.

Des services d’orthodontie devraient s’ajouter en 2025, en cas de besoin médical, indique le site du RCSD.

Pour bénéficier de la couverture de certains soins majeurs ou de services plus fréquents que les limites établies, chaque patient doit voir son cas étudié et obtenir une autorisation préalable du RCSD à la suite de l’évaluation du dentiste, afin que le programme puisse établir si le traitement recommandé par le professionnel de la santé buccodentaire répond aux critères cliniques. Ces exigences sont plus strictes que celles de la plupart des assurances privées.

*PRÉCISION: ce texte a été modifié le 2 juillet pour indiquer que même les membres couverts à 100 % pourraient avoir à payer des frais.

À lire aussi : Soins dentaires avant une intervention médicale : Québec ajoute une aide