Régime canadien de soins dentaires: accessible au Québec… à condition d’avoir un dentiste

Officiellement lancé le 1^er mai dernier, le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) a été créé par le gouvernement fédéral pour permettre aux Canadiens à revenu faible ou moyen non couverts par une assurance privée de bénéficier d’une assurance dentaire. Il couvre des soins de prévention et de diagnostic (nettoyage des dents, radiographies, etc.), des soins de base (carie, traitement de canal, traitement d’abcès, etc.) et des soins majeurs (extraction dentaire, par exemple). 

Les dentistes s’investissent dans le RCSD

À l’époque, on estimait que seulement 15 % des dentistes s’étaient inscrits au Québec. Six mois plus tard, selon les données du gouvernement canadien, 4 075 dentistes de la province ont adhéré au programme, soit près de 75 % des membres inscrits au tableau de l’Ordre des dentistes du Québec, indique le D^r Carl Tremblay, président de l’Association des chirurgiens dentistes du Québec.

Les Québécois répondent à l’appel 

Et les Québécois ? Eux aussi sont au rendez-vous : les données du RCSD indiquent que 938 297 patients admissibles se sont inscrits et que 324 672 d’entre eux ont déjà reçu des soins. 

Pour rappel, il faut répondre aux critères suivants pour être admissible à ce régime :

• Ne pas avoir accès à une assurance dentaire ;
• Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ ;
• Être un résident canadien aux fins de l’impôt ;
• Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.

Si vous avez accès à une couverture dentaire par l’intermédiaire d’un programme social gouvernemental offert par une province, un territoire ou le fédéral, vous pouvez aussi être admissible au RCSD. Le remboursement auquel vous avez droit varie de 40 à 100 % et dépend des frais établis par le RCSD et de votre revenu familial net rajusté. 

Cela dit, le nombre de personnes pouvant bénéficier du programme risque d’augmenter considérablement en 2025. Actuellement, l’inscription n’est ouverte qu’aux personnes admissibles de 65 ans et plus ou de moins de 18 ans ainsi qu’aux adultes détenant un certificat fédéral valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour 2023. 

Les adultes âgés de 18 à 65 ans devront attendre 2025 pour pouvoir s’inscrire. « On s’attend à ce qu’il y ait au-delà de 2,5 millions de Québécois couverts par ce régime lorsque les inscriptions seront ouvertes à toutes les tranches d’âge », estime le D^r Tremblay.

L’inscription se fait en ligne ici, et il vous sera demandé de fournir quelques informations comme votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale et votre nom complet. 

Un bon programme et bientôt plus de soins couverts 

Bien que le RCSD ne soit pas parfait, entre autres à cause de la charge administrative importante qu’il représente, il s’agit d’un excellent programme, reconnait le dentiste : « Il n’y a pas de montant maximum annuel de remboursement, et il couvre une large gamme de traitements », explique-t-il.  

De plus, de nouveaux soins sont couverts depuis le 1^er novembre. C’est notamment le cas de la pose initiale de prothèses partielles ou de couronnes, ou de certains besoins spéciaux, comme la nécessité de faire trois nettoyages annuels plutôt que deux chez certains patients.

Attention ! Pour bénéficier de la couverture de ces nouveaux soins, chaque patient verra son cas étudié et devra obtenir une autorisation préalable du RCSD à la suite de l’évaluation du dentiste, afin que le programme puisse établir si le traitement recommandé par le professionnel de la santé buccodentaire répond aux critères cliniques. Ces exigences sont plus sévères que celles de la plupart des assurances privées, qui se fient habituellement au jugement clinique du professionnel sans exiger une évaluation supplémentaire de la part de l’assureur, précise le D^r Tremblay. 

Renouvèlement annuel

Notez aussi qu’à partir de l’an prochain, les patients inscrits devront renouveler leur inscription au RCSD chaque année afin de démontrer leur admissibilité au programme, rappelle le dentiste. « C’est à surveiller, car on ne voudrait pas que les gens se présentent chez leur dentiste, obtiennent leur soin, et réalisent au moment de quitter [la clinique] qu’ils ne sont plus couverts et qu’ils doivent payer de leur poche », dit-il.

D’autres informations sur le sujet seront probablement communiquées par le gouvernement du Canada au moment de l’élargissement du programme.

Manque de dentistes dans certaines régions

Si le RCSD est déployé dans l’ensemble de la province, l’accessibilité aux soins dentaires varie d’une région à l’autre, constate le D^r Tremblay. En effet, certaines régions éloignées, comme l’Abitibi-Témiscamingue, la Gaspésie et la Côte-Nord, manquent de dentistes, ce qui fait en sorte que les cliniques n’acceptent souvent pas de nouveaux patients. « Même si vous êtes inscrit au programme, il peut être difficile de trouver une clinique dans ces régions », dit-il.

L’Association des chirurgiens dentistes du Québec milite pour améliorer l’accessibilité aux soins dentaires dans la province en demandant, entre autres, au gouvernement provincial d’adopter des mesures afin de favoriser l’implantation des dentistes dans toutes les régions et d’augmenter la capacité d’accueil des étudiants en médecine dentaire dans les universités.

Futurs dentistes à la recherche de patients

L’Association a aussi remarqué que depuis l’instauration du RCSD, les banques de patients des programmes de médecine dentaire dans les universités et d’hygiène dentaire dans les cégeps ont vu leur nombre de clients diminuer. « Les établissements de formation ont de gros problèmes de recrutement de patients actuellement. C’est inquiétant pour [la formation de] la relève », confie le dentiste. 

Le D^r Tremblay explique que certains patients n’ayant pas d’assurance choisissaient de se faire traiter par des étudiants, car cela coutait moins cher que de consulter un professionnel dans une clinique privée. 

Un futur incertain du RCSD au Québec

D’autre part, l’Association s’inquiète du futur du RCSD au Québec en raison de conflits entre les gouvernements provincial et fédéral. En effet, le gouvernement Legault a affirmé souhaiter que le Québec se retire du programme fédéral et obtienne une compensation financière, puisqu’il considère que le RCSD constitue une ingérence dans son champ de compétence. 

« Ce qui nous inquiète, c’est que le gouvernement du Québec n’a jamais dit qu’il utiliserait l’argent de la compensation pour mettre en place un programme de couverture de soins dentaires dans la province », partage le D^r Tremblay. Il ajoute que si le Québec se retire du RCSD, les Québécois inscrits perdront leur couverture si le gouvernement ne s’engage pas à mettre sur pied un programme semblable. « On trouve cela risqué », indique le dentiste.

Le gouvernement canadien a par ailleurs exigé qu’un tel régime soit créé au Québec si la province venait à quitter le RCSD. Les négociations sont toujours en cours entre les deux paliers de gouvernement. 

D’ici leur conclusion, le D^r Tremblay rappelle l’importance de favoriser le plus possible l’accessibilité aux soins dentaires. « C’est de plus en plus reconnu par les professionnels de la santé que pour avoir une bonne santé globale, il faut avoir une bonne santé dentaire », conclut le dentiste.