Quoi faire si votre clinique médicale ferme?

Si cela peut vous rassurer, sachez que les patients sont associés aux médecins et non aux locaux que ces derniers louent pour les voir. Lors d’une fermeture, vous pouvez suivre votre médecin à sa nouvelle clinique. Celui-ci a la responsabilité de vous informer de son changement de lieu de pratique et doit effectuer un suivi médical auprès de vous.

En effet, votre omnipraticien a l’obligation de vous transmettre un avis indiquant ses nouvelles coordonnées, dont son adresse et son numéro de téléphone, ainsi que la date à laquelle ce changement sera effectif. Cet avis peut être verbal, envoyé par lettre ou par courriel, enregistré sur une boite vocale ou écrit sur le site Web de la clinique.

Trouver un autre médecin

Lorsque votre médecin choisit d’exercer dans une autre région et que vous ne voulez pas faire des kilomètres pour le consulter, il doit prendre les mesures nécessaires pour vous trouver un autre omnipraticien. Entretemps, il doit continuer de s’occuper de vous.

Dès qu’il a trouvé un médecin pour vous prendre en charge, il a la tâche de vous informer qu’il a confié votre dossier médical à son confrère, dont il va mentionner le nom, l’adresse du lieu de travail et le numéro de téléphone.

Si votre médecin ne trouve personne pour le relayer, il doit prendre les mesures requises pour que vous vous inscriviez au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) et que vous puissiez bénéficier des services offerts par le Guichet d’accès à la première ligne (GAP) de votre région.

Enfin, ça, c’est la théorie. En pratique, nous connaissons tous des personnes qui, du jour au lendemain, ont perdu leur médecin, et qui se sont retrouvées sans aucun suivi ou à devoir patienter des mois, voire des années, sur la liste d’attente des guichets d’accès avant de se faire attribuer un médecin ou un groupe de médecine de famille (GMF).

Une obligation du médecin

Chaque omnipraticien a l’obligation déontologique d’assurer le suivi de l’état d’un patient. Cela s’applique également lors de la fermeture d’une clinique médicale.

« Le médecin qui a examiné, investigué ou traité un patient est responsable d’assurer le suivi médical requis par l’état du patient, à la suite de son intervention, à moins de s’être assuré qu’un autre médecin, un autre professionnel ou une autre personne habilitée puisse le faire à sa place », indique l’article 32 du Code de déontologie des médecins.

Donc, si vous vous retrouvez du jour au lendemain sans clinique, votre médecin, lui, doit toujours vous suivre.

Déposer une plainte

Si votre médecin ne vous suit plus et ne vous réfère pas à un autre médecin, vous pouvez porter plainte au Collège des médecins du Québec (CMQ). Vous pouvez vous rendre sur le site web du CMQ pour remplir le formulaire de plainte au sujet d’un médecin ou écrire une lettre en fournissant les renseignements requis.

Les médecins peuvent faire face à des sanctions disciplinaires s’ils sont reconnus coupables de manque de suivi. Certains ont écopé d’amendes et même de radiation temporaire pour ne pas avoir respecter cette obligation.  

Comment récupérer votre dossier médical ?

En principe, vous pouvez consulter ou obtenir une copie de votre dossier médical en communiquant par écrit avec votre médecin. Ce dernier doit donner suite à toute demande faite par un patient âgé de 14 ans et plus dont le but est de prendre connaissance ou d’obtenir une copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet.

En vertu de leur code de déontologie, les omnipraticiens qui exercent hors d’un établissement public doivent conserver les dossiers médicaux de leurs patients pendant une période d’au moins cinq ans après la dernière note au dossier.

Toutefois, le Collège des médecins du Québec (CMQ) a été récemment témoin de cas de cliniques privées qui ont fermé du jour au lendemain sans qu’il soit possible pour les patients de récupérer leur dossier médical. Le Collège a même été obligé d’entreprendre des procédures judiciaires pour récupérer des dossiers médicaux, indique la porte-parole du CMQ, Leslie Labranche.

« Le Collège a le pouvoir actuellement d’agir uniquement auprès des médecins, alors que des propriétaires non-médecins prennent des décisions d’affaires qui ne tiennent pas compte des obligations déontologiques des médecins », poursuit-elle.

C’est pourquoi le CMQ a demandé au gouvernement de lui donner les leviers nécessaires pour qu’il puisse encadrer l’offre de services de ces cliniques privées.

Plusieurs informations sur le Carnet santé Québec

En plus d’avoir le droit d’obtenir une copie de votre dossier médical, vous pouvez consulter votre Carnet santé Québec en ligne, et ce, que votre clinique ferme ou non. Ce service vous permet d’avoir accès à plusieurs informations :

– Votre liste de médicaments reçus en pharmacie ;

– Vos résultats de prélèvements (à noter : le résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 vous est accessible dès qu’il est rendu disponible par le laboratoire qui en a fait l’analyse) ;

– Vos rapports d’examens d’imagerie médicale ;

– La liste des services médicaux payés à l’acte que vous avez reçus ;

– La liste des intervenants qui ont accédé à vos informations de santé.