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Qui a consulté votre dossier médical en ligne?

Par Marie-Eve Shaffer
carnet-sante-quebec Shutterstock.com

Lancé en 2018, le Carnet santé Québec vous permet de consulter vos informations médicales en ligne pour faire le suivi de votre santé. Depuis peu, vous pouvez aussi savoir quels professionnels de la santé ont consulté votre dossier médical virtuel et ainsi intervenir si vous soupçonnez que vos données personnelles ont été lues sans raison valable.

Votre Carnet santé Québec vous donne accès à la plupart des informations médicales que les professionnels de la santé ont consignées sur vous dans le Dossier santé Québec (DSQ). Pour en prendre connaissance, vous devez vous inscrire sur la plateforme web et demander une clé d’activation qui vous sera envoyée par la poste dans les jours suivants. En date du 30 octobre, 875 111 Québécois l’avaient demandée.

Le carnet n’est pas votre dossier médical tel que le possède votre médecin à sa clinique ou à l’hôpital. Vous y trouverez vos résultats de prélèvement (prise de sang, test d’urine, etc.) et d’imagerie médicale (radiologie, IRM, échographie, etc.), ainsi que la liste de vos médicaments et les services payés à l’acte que vous avez reçus. Vos rendez-vous y sont aussi inscrits puisque le Carnet santé Québec est connecté sur le portail Rendez-vous santé Québec. Par contre, vous n’y lirez pas les notes de votre médecin sur votre dernière visite ou ses commentaires et analyses sur vos examens, ce qui le rend difficile à lire et à interpréter, selon ses détracteurs.

Vous pouvez toutefois refuser que les détails sur votre état de santé soient accessibles sur le site internet administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Si vous avez des enfants âgés de moins de 14 ans, leurs renseignements médicaux sont présentés dans votre dossier en ligne.

Depuis le début du mois de novembre, un lien a été ajouté dans l’onglet Profil de la plateforme web afin que vous puissiez obtenir la liste des intervenants qui ont examiné votre dossier. Vous pouvez voir leur nom, leur fonction, les informations qu’ils ont vérifiées ainsi que la date et l’heure où ils en ont pris connaissance.

Qui a accès à votre dossier?

Le Dossier santé Québec est normalement accessible aux médecins, pharmaciens, dentistes et infirmières que vous rencontrez lors d’une consultation en clinique privée ou dans un établissement de santé public. Le but: leur fournir les informations dont ils ont besoin pour vous soigner. Les ergothérapeutes, physiothérapeutes, nutritionnistes, diététistes, sages-femmes, inhalothérapeutes, travailleurs sociaux ainsi que résidents et stagiaires en médecine et en pharmacie peuvent également avoir accès à votre dossier, si vous les consultez.

Le personnel qui collabore avec ces professionnels, comme les technologues, les archivistes médicaux et les employés des laboratoires, peut également utiliser la plateforme.

Depuis quelques mois, ces professionnels peuvent connaître le nom de votre médecin de famille, en plus de voir les résultats de vos examens médicaux et la liste des médicaments que vous prenez. Ils peuvent aussi prendre connaissance des directives médicales anticipées (DMA) que vous avez données en vue du moment où vous ne serez plus en mesure de consentir à des soins médicaux.

Porter plainte en cas d’usage inapproprié

Si vous soupçonnez qu’un professionnel de la santé a consulté votre dossier sans raison, en dehors d’un contexte thérapeutique, vous pouvez porter plainte.

Vous devez écrire à la RAMQ à [email protected] pour obtenir des précisions. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, portez plainte à la Commission d’accès à l’information (CAI) ou à l’ordre professionnel de la personne concernée.

Comme l’une de leurs missions est de protéger le public, chaque ordre professionnel propose une marche à suivre pour déposer une plainte contre ses membres devant leur conseil de discipline. Si celui-ci conclut qu’un manquement a été commis, il peut adresser une réprimande ou donner une amende à la personne fautive. Il peut aussi imposer une radiation temporaire ou permanente. La Commission d’accès à l’information (CAI) peut de son côté suggérer ou ordonner des mesures correctives à l’encontre de l’organisation concernée.

En aucun cas, un ordre professionnel ne peut accorder des dommages-intérêts aux citoyens lésés. C’est aussi le cas pour la CAI. Si c’est votre but, vous devez engager des poursuites judiciaires.

>> À lire aussi : Mal soigné? Sachez quels sont vos recours et Télémédecine : se faire soigner à distance

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  • Par ÉVELINE MORIN
    14 Décembre 2021

    Merci pour ces précisions utiles donc précieuses.