Pourrez-vous bénéficier du Régime canadien de soins dentaires ?

Le gouvernement fédéral a mis sur pied le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) pour permettre aux Canadiens à revenu faible ou moyen sans assurance privée de bénéficier d’une assurance dentaire. Au moment de l’annonce de ce nouveau programme, en décembre dernier, le gouvernement canadien prévoyait qu’un quart des Canadiens pourrait s’en prévaloir. 

Le RCSD remboursera aux patients plusieurs services : des soins de prévention et de diagnostic (nettoyage des dents, radiographies, etc.), des soins de base (carie, traitement de canal, traitement d’abcès, etc.) et des soins majeurs (extraction dentaire, par exemple). 

Dentistes, denturologistes, hygiénistes dentaires et dentistes spécialistes peuvent participer au programme sur une base volontaire. Il n’existe pas encore de données publiques sur le nombre de professionnels qui participent au régime. Un article du Devoir publié au début de mai laissait entendre qu’ils étaient encore peu nombreux à y adhérer au Québec (à peine 15 % des dentistes), alors que le programme jouit d’une grande popularité et compte plus d’un demi-million de Québécois déjà inscrits. 

Fonctionnement 

C’est la Sun Life qui assure la gestion du RCSD pour le gouvernement du Canada. Lorsque vous serez inscrit, la compagnie d’assurance vous enverra la date du début de votre couverture. 

Afin de bénéficier du remboursement, votre fournisseur de soins buccodentaires doit avoir adhéré au RCSD. La Sun Life met à disposition sur son site Web un outil répertoriant les professionnels inscrits. 

Attention ! Si vous consultez un fournisseur de soins buccodentaires qui n’est pas inscrit au RCSD ou si vous en visitez un avant d’avoir reçu la confirmation de votre adhésion au programme, vous ne serez pas remboursé.

Êtes-vous admissible ?

Pour être admissible au régime, il faut répondre aux critères suivants : 

• Ne pas avoir accès à une assurance dentaire ;
• Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ ;
• Être un résident canadien aux fins de l’impôt ;
• Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.

Il est à noter que si vous avez accès à une couverture dentaire par l’intermédiaire d’un programme social gouvernemental offert par une province, un territoire ou le fédéral, vous pouvez aussi être admissible au RCSD, précise le gouvernement canadien.

Le remboursement auquel vous avez droit dépend des frais établis par le RCSD et de votre revenu familial net rajusté. 

Une admission progressive au programme 

Vous pourriez avoir à patienter encore un peu pour bénéficier du régime, puisque la présentation des demandes d’adhésion au RCSD se fait progressivement. 

Depuis décembre 2023, l’inscription est ouverte aux personnes âgées de 65 ans et plus. Elles devaient toutefois attendre le 1er mai pour prendre rendez-vous auprès d’un fournisseur de soins buccodentaires inscrit au programme.

Les adultes qui détiennent un certificat valide pour le crédit d’impôt pour les personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans pourront quant à eux s’inscrire à compter de juin 2024.

Les autres résidents du Canada admissibles au régime devront toutefois attendre 2025 pour y adhérer. 

L’inscription se fait en ligne ici, et il vous sera demandé de fournir quelques informations comme votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale et votre nom complet.