Plus de Canadiens auront droit à des soins gratuits grâce au régime d’assurance dentaire fédéral
Ottawa met en place le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) afin de réduire les frais de plusieurs soins buccodentaires des Canadiens à faible revenu de plus de 65 ans qui n’ont pas d’assurance dentaire privée.
Le régime d’assurance dentaire offrira des prestations aux Canadiens à faible et moyen revenus qui n’ont pas d’assurance privée. Ottawa veut ainsi faciliter l’accès aux soins dentaires, souvent couteux, et ainsi promouvoir la santé buccodentaire. L’aide financière couvrira entièrement ou partiellement de nombreux actes préventifs et traitements :
- services de prévention, y compris le détartrage, le polissage, les scellants et le fluorure;
- services du diagnostic, y compris les examens et les radiographies;
- services de restauration, y compris les obturations (plombages);
- services endodontiques, y compris les traitements de canal;
- services prosthodontiques, y compris les prothèses complètes et partielles amovibles;
- services parodontaux, y compris les détartrages en profondeur;
- services de chirurgie buccale, y compris les extractions.
Êtes-vous admissible ?
Pour bénéficier du Régime, vous devez être résident canadien, avoir un revenu familial net de moins de 90 000 $ et ne pas avoir d’assurance dentaire. Ces critères seront vérifiés au moyen des déclarations de revenus, ce qui signifie que les personnes qui n’en produisent pas n’auront pas accès au RCSD.
Ottawa souhaite que son programme s’arrime à ceux qui sont en place dans certaines provinces, dont le Québec, mais il est encore à l’étape de négocier la manière de procéder avec chaque province. On sait toutefois que les examens annuels offerts gratuitement aux enfants de moins de 10 ans, sans égard aux revenus de leurs parents, ne devraient pas être touchés.
Les personnes qui bénéficient déjà de prestations dentaires fédérales grâce à d’autres programmes, comme les réfugiés, les anciens combattants et les membres des Premières Nations, seront admissibles au RCSD.
Quand et comment vous inscrire ?
Les premières personnes à pouvoir s’inscrire au régime sont celles de plus de 87 ans. Elles peuvent le faire dès maintenant en contactant Service Canada par téléphone ou en ligne après la réception d’un courrier les informant de leur admissibilité. Elles devront cependant attendre quelques mois avant de pouvoir commencer à réclamer des prestations.
En janvier, février et mars, ce sera tour à tour les personnes de 77 à 86 ans, celles de 72 à 76 ans et celles de 70 et 71 ans qui pourront s’inscrire par téléphone en attendant la mise en ligne du site Web. En mai et juin, les personnes de 65 à 69 ans, puis les personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans seront invités à adhérer au programme en ligne.
C’est seulement à partir de 2025 que tous les autres Canadiens admissibles pourront s’inscrire.
Aurez-vous une quotepart à payer ?
Dans la mesure où vous remplissez tous les critères cités précédemment et que votre fournisseur de soins buccodentaires (dentiste, denturologiste, hygiéniste, dentiste spécialisé) s’est inscrit au RCSD, vos dépenses directes seront réduites, voire nulles, en fonction de votre revenu familial net rajusté, puisque le spécialiste pourra faire ses réclamations directement à la Sun Life (le fournisseur désigné par le gouvernement) en votre nom. Le pourcentage de la quotepart est déterminé ainsi :
- aucune si votre revenu familial annuel net est de moins de 70 000 $;
- 40 % si votre revenu familial annuel net se situe entre 70 000 $ et 79 999 $;
- 60 % si votre revenu familial annuel net se situe entre 80 000 $ et 89 999 $.

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