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Plus besoin d’un billet d’absence médical à l’école ou au travail

Par Catherine Crépeau
Plus besoin d’un billet d’absence médical à l’école ou au travail Kamon_wongnon/Shutterstock.com

Fini la course pour obtenir un billet médical pour justifier l’absence de votre enfant à l’école ou la vôtre au travail, ou pour vous faire rembourser par votre compagnie d’assurance. Un projet de loi déposé cette semaine prévoit que les écoles ne pourront plus l’exiger dès l’automne.

Les deux projets de loi déposés par le gouvernement du Québec au cours des derniers jours visent à réduire le temps que les médecins consacrent à des tâches administratives afin de libérer des plages horaires pour les services cliniques.

Si le projet de loi concernant les établissements scolaires est adopté, vous n’aurez plus à présenter une attestation médicale pour justifier une absence de moins de cinq jours dans les écoles, les collèges et les universités. Les élèves qui manqueront un examen « maison » (épreuves locales) seront aussi libérés de cette obligation. 

Comme c’est le cas actuellement en ce qui concerne les épreuves ministérielles obligatoires du primaire et de deuxième secondaire, les milieux scolaires seront responsables de la gestion des absences, selon leurs politiques locales, et pourraient demander une attestation médicale. 

Il faudra cependant toujours présenter ce précieux billet pour justifier une absence aux examens du ministère de l’Éducation de quatrième et de cinquième secondaire qui sanctionnent l’obtention du diplôme d’études secondaires. 

Assouplissements au cégep et à l’université

Les cégeps et les universités ne pourront plus exiger un billet médical pour justifier les absences de moins de cinq jours, mais pourront déterminer leurs propres politiques quant aux absences plus longues. Et ce, dans tout type d’activité d’enseignement, d’autoapprentissage ou d’évaluation.

Moins de billets médicaux pour les assureurs et employeurs

Le second projet de loi déposé vise à réduire les demandes administratives des assureurs privés et des employeurs. Québec souhaite ainsi libérer annuellement 600 000 plages horaires dans les agendas des médecins.

Le projet de loi demandera aux employeurs de ne plus réclamer un certificat médical pour justifier des absences de moins de trois jours. Après trois absences de ce type dans une année, l’employeur pourrait exiger des justificatifs.

Les assureurs sont aussi visés. Il leur sera notamment interdit d’exiger qu’une personne consulte un médecin pour se faire rembourser une aide technique, comme une canne ou des orthèses, ou les services d’un podiatre, d’un physiothérapeute ou d’un psychologue, par exemple. 

Les assureurs et les employeurs sont également invités à diminuer leurs exigences pour maintenir les prestations d’invalidité lors de congés de maladie, et il reviendra au médecin de déterminer la fréquence des suivis médicaux. Par exemple, une personne qui a une fracture nécessitant huit semaines de guérison ne devrait pas devoir revoir son médecin toutes les trois semaines pour satisfaire son assureur.

Ces mesures auront-elles un impact sur votre prime ? Les ministres du Travail, Jean Boulet, et de la Santé, Christian Dubé, se disent incapables de se prononcer. 

Le projet de loi sera étudié lors de la prochaine législature, à l’automne.

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