Opioïdes : action collective contre 16 pharmaceutiques

Selon la poursuite, les pharmaceutiques savaient que ces médicaments pouvaient créer une dépendance et entrainer des symptômes de sevrage, mais elles ont continué d’en faire la promotion en les présentant comme des produits sûrs pour soulager les douleurs chroniques. Plusieurs patients ont ainsi éprouvé des problèmes de dépendance. C’est le cas du représentant dans l’action collective Jean-François Bourassa, qui a reçu une prescription d’opioïdes après avoir chuté d’un toit et subi de multiples fractures en 2005.

Le requérant accuse les pharmaceutiques d’avoir tenu dans les années 1990 un discours rassurant disant que les opioïdes étaient appropriés pour un usage à long terme, qu’ils présentaient peu de risque de dépendance, que la gestion du sevrage était facile et que ces produits causaient moins d’effets secondaires que d’autres médicaments contre la douleur. La poursuite ajoute que les pharmaceutiques ont fait un « marketing agressif » de leurs produits, notamment auprès des médecins et des étudiants en médecine, afin de les encourager à les prescrire.

Dans leurs représentations pour bloquer l’autorisation de l’action collective, les pharmaceutiques avancent que Santé Canada a approuvé la prescription de ces antidouleurs. Elles ajoutent que les opioïdes ne peuvent être traités comme une « catégorie de médicaments », puisqu’ils diffèrent entre eux en matière de dosage et de durée d’utilisation recommandés.

Qui est concerné ?

L’action collective inclut toutes les personnes au Québec « à qui l’on a prescrit et qui ont consommé un ou plusieurs des médicaments opioïdes fabriqués, commercialisés, distribués et/ou vendus » par l’une des 16 sociétés visées de 1996 à aujourd’hui et qui ont reçu un diagnostic de trouble lié à l’utilisation d’opioïdes. Le groupe inclut aussi les héritiers directs de toute personne décédée répondant à ces critères.

Les médicaments et les pharmaceutiques visés

La classe des opioïdes inclut les médicaments contenant de la codéine, du fentanyl, de l’hydrocodone, de l’hydromorphone, de l’oxycodone, de l’oxymorphone, de la méthadone et de la morphine. Parmi les médicaments concernés, on retrouve le Dilaudid, le Percocet et le Ratio Oxycocet. L’action collective exclut toutefois l’OxyContin et l’OxyNEO, qui ont fait l’objet d’une action collective nationale (réglée), et les opioïdes qui ont été exclusivement utilisés dans les hôpitaux.

L’action prévoit un minimum de 30 000 $ en dommages pour chaque Québécois qui s’est , retrouvé aux prises avec un tel trouble ainsi que le paiement de 25 millions $ en dommages punitifs par chacun des 16 fabricants d’opioïdes visés. Les compagnies visées sont les Laboratoires Abbott, Apotex, Aralez, Bristol Myers Squibb Canada, Church & Dwight, Ethypharm, GlaxoSmithKline, Janssen, Joddes, Laboratoire Atlas, Laboratoire Riva, Laboratoire Trianon, Novartis Canada, Laboratoires Paladin, Pfizer, Pharmascience, Pro Doc, Purdue Pharma, Sandoz, Sanofi-Aventis Canada, Sun Pharmaceutical Canada, Teva Canada et Valeant Canada (aujourd’hui Bausch Health).

Un procès qui s’annonce complexe

Les faits allégués dans l’action collective n’ont pas été prouvés, mais l’autorisation de la Cour permet de franchir les étapes menant à un procès. Le juge devra alors déterminer si les médicaments fabriqués par les pharmaceutiques visées sont à l’origine des problèmes de santé des requérants et si elles ont fourni suffisamment d’informations sur les risques associés à leur consommation ou si elles minimisé ceux-ci.

La demande d’action collective remonte à 2019. Depuis, certains fabricants ont versé plus de 700 000 $ pour en être retirés. Des ententes à l’amiable ont été conclues avec Roxane Laboratories, Boehringer Ingelheim, Merck Frosst Canada, Sanis Health, BGP Pharma ULC et Mylan Pharmaceuticals ULC. Ces pharmaceutiques n’ont cependant pas admis de responsabilité.

D’autres actions au Canada

Des actions collectives similaires ont été intentées dans plusieurs autres provinces. Et en Colombie-Britannique, le gouvernement a intenté une poursuite contre des dizaines de fabricants de médicaments opioïdes. Il réclame des milliards de dollars pour les soins de santé liés à la crise des opioïdes. Québec s’est joint à la poursuite en octobre 2023.

Le nombre de décès par surdose d’opioïdes a doublé en deux ans 

L’autorisation de cette action survient au moment où une étude menée par des chercheurs de l’Université de Toronto révèle qu’au Canada, le nombre annuel de décès par surdose d’opioïdes est passé de 3 007 à 6 222 entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Au Québec, le nombre de décès dus aux opioïdes chez les 30 à 39 ans a quadruplé en trois ans, passant de 24 à 100 par million d’habitants.