Cartel du pain: Loblaw et Weston paieront 500 millions

L’entente signée le 31 janvier 2025 prévoit le versement de 404 millions $ en espèces par Weston et Loblaw, en plus des 96 millions déjà remis par Loblaw par le biais de son programme de cartes. En 2018, le géant de l’alimentation avait distribué des cartes-cadeaux de 25 $ à ses clients, après avoir admis qu’il avait conspiré pour gonfler les prix du pain entre 2002 et 2015.

Après le versement des frais juridiques approuvés par le tribunal, la somme qui restera des 404 millions sera répartie comme suit : 22 % au Québec et 78 % dans les autres provinces et les territoires. Le plan de distribution n’a cependant pas encore été dévoilé.

Pour entrer en vigueur, l’entente doit être approuvée par les tribunaux de l’Ontario et du Québec ; les audiences auront lieu respectivement les 5 mai et 16 juin 2025. Si elle est approuvée, elle règlera définitivement l’implication de George Weston et Loblaw dans les actions collectives intentées au Québec et en Ontario contre le cartel du pain, selon les bureaux d’avocats Strosberg Wingfield Sasso LLP et Orr Taylor LLP.

Ces actions collectives visent toutes les personnes, les sociétés et les associations résidant au Canada qui ont acheté au moins un pain emballé pour leur usage personnel ou pour la revente entre le 1^er novembre 2001 et le 31 décembre 2021 en Ontario, et entre le 1^er janvier 2001 et le 31 décembre 2019 au Québec.

Poursuite des actions collectives

L’entente ne met toutefois pas fin aux actions collectives qui ciblent également Canada Bread, Sobeys, Metro, Walmart Canada et Tigre Géant. Elle prévoit d’ailleurs l’accès à des renseignements pouvant être utilisés contre ces entreprises qui auraient aussi participé à la fixation des prix.

Canada Bread a reçu en 2023 une amende de 50 millions $ de la Cour supérieure de l’Ontario pour avoir conclu un arrangement avec Weston Foods, dans le but de fixer le prix de divers produits du pain.

La chaîne de supermarché québécoise Metro a accusé Loblaw d’avoir conspiré pour compromettre ses concurrents. Loblaw et George Weston ont admis dès 2017 avoir participé à un stratagème de fixation des prix du pain. En échange de leur coopération avec le Bureau de la concurrence, les deux entreprises ont reçu une immunité contre les poursuites.

Metro, Sobeys, Walmart et Tigre Géant nient toute implication dans un stratagème de fixation de prix.

Le Bureau de la concurrence estime que le prix du pain et de ses dérivés a été gonflé artificiellement d’au moins 1,50 $ entre 2001 et 2017 au Canada.

Pour obtenir des renseignements sur l’action collective au Québec, consultez le site reglementpainquebec.ca.