Carnet de santé : un citoyen poursuit Québec pour avoir accès plus rapidement à ses résultats

Michaël Fortier demande au gouvernement de suspendre l’article 5.2.1 al.2 sous al.2 de la Politique sur les modalités d’accès et de la rectification au Dossier Santé Québec (DSQ). Cet article précise que les renseignements des domaines de laboratoire et d’imagerie médicale sont accessibles dans un délai de 30 jours suivant l’envoi des résultats au médecin. M. Fortier réclame qu’il soit déclaré invalide, inopérant et inconstitutionnel.

Dans sa poursuite, il allègue que cet accès restreint de 30 jours contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Il ajoute que la restriction entrave l’autonomie des patients à prendre des décisions éclairées sur leurs problèmes de santé et les prive de la possibilité d’agir promptement pour corriger des inexactitudes ou pour s’assurer de recevoir le plus rapidement possible les traitements requis par leur état de santé.

Le 3 février dernier, la Cour supérieure a rejeté sa demande de sursis, en attendant que la cause soit entendue sur le fond.

Une demande des patients

Michaël Fortier n’est pas le seul à dénoncer ce délai dans la publication des résultats des prélèvements et des examens dans le Carnet santé Québec. Le Conseil pour la protection des malades (CPM) demande l’abolition du délai de 30 jours depuis près d’un an.

« Ce n’est pas normal que le patient soit le dernier à avoir un accès à son dossier, après les professionnels de la santé, et qu’il doive se battre pour accéder à tous les éléments de son dossier », souligne le président du CPM, M^e Paul G. Brunet, en précisant que la loi reconnaît depuis longtemps que le dossier médical appartient au patient.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) se défend en disant que le délai de 30 jours vise à « empêcher qu’une personne apprenne par le Carnet santé une nouvelle ou un renseignement qui devrait être annoncé par un professionnel de la santé avec tout l’accompagnement requis, notamment lorsque le renseignement implique la suspicion ou le diagnostic d’un cancer ou d’une maladie grave ».

Paul G. Brunet mentionne que les patients qu’il rencontre ont hâte d’avoir leurs résultats et préfère angoisser en sachant ce qu’ils ont plutôt qu’en les attendant. Il se dit prêt à accepter un délai dans les cas graves, le temps qu’un professionnel de la santé communique avec le patient, mais souligne que ces appels ne viennent pas toujours, selon son expérience.

Le MSSS prêt à revoir les délais

Le ministère de la Santé et des Services sociaux pourrait revoir la durée du délai. Des travaux ont été entrepris en 2024 pour déterminer « si la restriction de 30 jours était toujours pertinente ». Il indique qu’ailleurs au Canada, un délai d’accès aux résultats pour les patients « s’applique généralement aux rapports de cytologie, de pathologie et d’imagerie médicale ».

Dans un document daté du 13 novembre et déposé en preuve à la Cour supérieure, le sous-ministre Daniel Paré et deux sous-ministres adjoints proposent « que le délai prévu de 30 jours pour la publication de résultats au Carnet santé Québec soit aboli pour les analyses de laboratoire et réduit à sept jours pour la pathologie, la cytologie et l’imagerie ».

Qu’est-ce que le Carnet santé Québec ?

Le carnet de santé est une plateforme en ligne qui permet aux Québécois de 14 ans et plus d’avoir accès à certaines informations concernant leur santé. Vous y trouverez :

• vos résultats de prélèvements (prises de sang, tests d’urine, analyses de selles et de sécrétions, et autres prélèvements) ; 
   
• votre liste de médicaments reçus en pharmacie ;
   
• vos rapports d’imagerie médicale (radiologie, IRM, échographie, mammographie, radioscopie, etc.) ;
   
• la liste des services médicaux payés à l’acte que vous avez reçus.

Vous n’avez toutefois pas accès à tout votre dossier médical. Par exemple, les rapports de spécialités médicales en cardiologie, en gynécologie-obstétrique et en radio-oncologie ne sont généralement pas disponibles.

Pour vous inscrire, vous devez passer par le Service d’authentification gouvernementale, qui exige diverses informations, notamment un numéro d’avis de cotisation de Revenu Québec d’une année d’imposition. Si vous n’avez pas certains renseignements, vous devez demander un numéro d’identification par la poste.

À lire aussi : Carnet santé Québec : vos informations médicales en quelques clics et Votre dossier médical accessible dans tous les établissements de santé, bientôt une réalité ?