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La RBQ protège mal les consommateurs

Par Catherine Crépeau
constructions

Gage de qualité et de confiance pour le public, la licence accordée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) serait trop facile à obtenir, selon un récent rapport de la vérificatrice générale du Québec. De plus, l’organisme n’en ferait pas assez pour s’assurer de la compétence des entrepreneurs en construction qui l’obtiennent.

La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, note de nombreuses lacunes dans la façon dont la Régie vérifie les compétences et la solvabilité des entrepreneurs à qui elle accorde des licences. Sa stratégie pour s’assurer de leur compétence est jugée insuffisante, alors que certains examens sont utilisés depuis plus de 10 ans et que, en trois ans, seulement 7 % des entrepreneurs généraux et 12 % des entrepreneurs spécialisés ont été soumis à une inspection.

En outre, aucune évaluation des compétences en exécution de travaux de construction n’est obligatoire pour certains entrepreneurs spécialisés, comme ceux qui œuvrent dans les secteurs de l’excavation, du terrassement ou des portes et fenêtres.

Pourtant, le rapport annuel 2019-2020 de l’Office de la protection du consommateur (OPC) montre que les services de construction, d’entretien et de rénovation de l’habitation sont au 4e rang des secteurs qui suscitent le plus de plaintes.

Les auteurs du rapport notent que la RBQ n’intervient pas toujours rapidement auprès des entrepreneurs qui ne respectent pas les conditions pour obtenir et conserver une licence. Par exemple, un entrepreneur qui accumulait 132 avis de non-conformité au Code de construction sur 18 chantiers s’est uniquement fait demander de respecter les règles.

Des cautionnements insuffisants

Ils soulignent également que les mesures de compensation financière, comme le cautionnement ou l’assurance responsabilité, ne protègent pas adéquatement les consommateurs. Ainsi, dans plusieurs dossiers de réclamation, les montants de cautionnement exigés par la RBQ sont insuffisants pour dédommager en totalité les consommateurs. De plus, la Régie n’a toujours pas élaboré de règlement pour encadrer et exiger l’assurance responsabilité, bien qu’elle soit obligatoire depuis trois ans.

Aussi, pour certains types de travaux le délai maximal pour déceler un vice de construction est trop court pour que les clients puissent demander un dédommagement financier.

La médiatisation de plaintes à l’endroit d’entrepreneurs qui ne respectent pas leurs engagements ou qui travaillent sans licence, ainsi que la divulgation des liens entre le crime organisé et l’industrie de la construction lors de la Commission Charbonneau expliquent pourquoi la vérificatrice générale a lancé cet audit. Ses travaux ont porté sur la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2020.

La RBQ promet de s’améliorer

La RBQ a rapidement répliqué en promettant d’augmenter ses effectifs d’ici 2022 pour accroître sa présence sur les chantiers. Elle s’engage à mieux informer les consommateurs, notamment sur le Web.

La majorité des entrepreneurs devront suivre un minimum d’heures de formation annuelle à partir du 1er avril 2022. Jusqu’ici, aucune mise à jour des connaissances n’était exigée.

La RBQ veut aussi informatiser son système de gestion des examens afin qu’ils soient mis à jour régulièrement. Le système devrait être en place à l’été 2022.

Des vérifications à faire

Pour l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, la vérificatrice confirme des inquiétudes déjà exprimées, à savoir que la RBQ échoue à assurer la protection du public. Elle déplore toutefois que les recommandations ne proposent pas de solutions concrètes, misant sur la capacité de la RBQ à se remettre en question et à agir.

« Le rapport démontre qu’il ne faut pas uniquement se fier à la licence », indique son directeur général, Marc-André Harnois. Il suggère de vérifier également si l’entrepreneur a fait l’objet de plaintes à l’Office de la protection du consommateur ou sur les réseaux sociaux.

Il est aussi possible de consulter le Registre des entreprises pour connaître le nom des administrateurs et l’année de fondation de l’entreprise. « Une entreprise qui existe depuis 10 ou 15 ans a tout intérêt à protéger son nom et sa réputation, par rapport à une entreprise qui change de nom tous les ans, mentionne M. Harnois. On peut aussi googler le nom des administrateurs pour connaître leurs antécédents. »

Mais pour lui, la meilleure garantie, ça reste les références. « Si vous connaissez quelqu’un de confiance qui a eu une bonne expérience avec un entrepreneur, ça vaut de l’or », conclut-il.

En 2019, l’industrie de la construction représentait 53 milliards de dollars de dépenses d’investissement.

Lisez le rapport de la vérificatrice générale.

>> À lire aussi notre guide 100 TRUCS Consommateurs, vos droits au quotidien

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