Voyage en Europe: comment vous faire rembourser les taxes sur vos achats

En Europe, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à la majorité des produits. Elle est incluse dans le prix final. Son taux diffère selon les pays (20 % en France, 22 % en Italie, 24 % en Grèce). De nombreux États ont mis en place des programmes de détaxe pour attirer les touristes internationaux. Les 27 pays membres de l’Union européenne (UE) proposent ce service, tout comme l’Australie, l’Afrique du Sud, la Chine continentale, les Émirats arabes unis, la Norvège, la Suisse ou encore la Thaïlande. 

Qui peut se faire rembourser la TVA ?

Pour avoir droit au remboursement de la TVA en Europe, il faut :

• Résider dans un pays non membre de l’Union européenne au moment de l’achat. 
• Être âgé d’au moins 16 ans. 
• Séjourner moins de six mois dans le pays où l’achat a été fait.

Les citoyens européens expatriés peuvent eux aussi bénéficier du remboursement de la TVA sur la base de leur statut d’immigration, tout comme les résidents des collectivités d’outre-mer françaises et ceux des territoires d’autres pays européens (comme Saint-Pierre-et-Miquelon ou l’Andorre).

Certaines personnes ne peuvent pas bénéficier de la détaxe, par exemple les étudiants et stagiaires qui séjournent dans l’Union européenne six mois ou plus par an ainsi que le personnel des compagnies de transport en mission professionnelle.

Quels produits détaxer ?

Seuls les biens que vous transportez avec vous peuvent être détaxés, pas les produits consommés ou laissés sur place. Ils doivent être destinés à votre usage personnel et non à des fins professionnelles ou commerciales. 

Vous devez les sortir du pays avant la fin du troisième mois suivant la date d’achat.

Certains produits échappent à la détaxe, comme le tabac (mais les cigarettes électroniques et les liquides de vapotage sont détaxables), les armes et munitions, certaines antiquités et œuvres d’art classées, les produits pétroliers et carburants, les services (billets de train, nuitées à l’hôtel, repas au restaurant, etc.).

Quel est le montant d’achat minimum ?

Le montant minimum varie selon les pays de l’UE. En France, pour prendre un exemple dans cet article, il est de 100 euros. 

Les achats doivent être effectués dans un même magasin ou une même enseigne sur une période de trois jours maximum. Il est donc conseillé de regrouper ses achats. 

Il n’y a aucune limite au nombre de produits que vous pouvez acheter pour bénéficier de la détaxe.

Comment se faire rembourser ?

Le magasin applique la détaxe - Si le magasin applique la détaxe directement lors de l’achat, les taxes sont déduites immédiatement de la facture. Ces commerces sont identifiés par un autocollant sur la vitrine indiquant « Détaxe électronique » ou « Tax Free ». Le vendeur vous demandera votre passeport et un document officiel prouvant votre résidence à l’étranger pour vérifier votre admissibilité. Il doit également vous informer de la procédure à suivre, du montant de la détaxe et des frais éventuels. 

Le magasin n’applique pas la détaxe -  Dans ce cas, vous pouvez demander un bordereau de vente à l’exportation au marchand. 

Le jour de votre départ de l’Union européenne, avant d’enregistrer vos bagages, vous validerez ce bordereau à une borne (système PABLO en France) ou auprès des douanes. 

Vous devrez présenter aux douaniers votre passeport, un document officiel justifiant votre résidence à l’étranger, toutes les marchandises inscrites sur le bordereau dans leur emballage d’origine et votre billet d’avion. 

Combien de temps pour être remboursé ?

Si vous voulez obtenir un paiement immédiat en espèces, présentez votre bordereau de détaxe validé dans un bureau de remboursement. Dans le cas d’un remboursement par carte ou virement bancaire effectué par un magasin, vous devrez patienter d’une à six semaines.

Si vous quittez un État de l’UE pour un autre pays membre, c’est le service des douanes du pays de sortie qui tamponnera vos bordereaux de vente à l’exportation, même si vous n’avez pas acheté les biens dans ce pays. Il ne vous restera plus qu’à acheminer les documents validés aux magasins où vous avez fait vos achats pour obtenir le remboursement de la taxe. 

Si vous n’avez pas pu détaxer vos achats en France avant votre départ à cause d’une raison exceptionnelle (grève des douanes, par exemple), vous avez jusqu’à six mois à compter de la date d’achat pour faire la demande. Vous devrez faire parvenir aux douanes du pays de sortie un document attestant du montant de la TVA payé — un formulaire à vous procurer auprès des douanes canadiennes ou des services consulaires.

Si vous n’avez pas le temps ou l’énergie pour compléter le processus de détaxe, vous pouvez télécharger une des nombreuses applications qui permettent de compiler les factures d’achat et de générer un bordereau numérique de détaxe. Sachez que ces applications retiennent un pourcentage de la facture finale. 

Quelle que soit la solution choisie, après les frais de gestion des intermédiaires et les commissions des commerçants, vous pouvez vous attendre à récupérer entre 10 % et 15 % du prix total des achats effectués lors de votre séjour.

À votre arrivée au Canada, vous n’aurez pas à indiquer que ces produits ont été détaxés : il vous faudra simplement déclarer ce qui dépasse les exemptions permises, comme pour tout autre voyage.  

Pour obtenir des informations sur la détaxe et les formalités douanières, vous pouvez consulter le site du Consulat général de France à Montréal ou la page dédiée à ce sujet du gouvernement français. Pour des informations au niveau européen, cliquez plutôt ici. 

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Première publication: 23 juillet 2024