Pouvez-vous proposer vos propres outils en location?

Un résident de Québec l’a appris à ses dépens lorsqu’il a voulu offrir une remorque en location sur Marketplace : il a reçu une amende de près de 4 000 $ pour avoir enfreint un règlement municipal.

La Ville de Québec argue que le citoyen n’a pas le droit de faire de la location, aussi rare soit-elle, dans une zone résidentielle. Deux juges, dont un de la Cour supérieure du Québec, ont donné raison à la Ville.

Une recherche rapide sur le web permet de constater que la même interdiction s’applique dans plusieurs municipalités québécoises, dont Lévis, Roberval, Saint-Bruno-de-Montarville et Sainte-Julie.

La réglementation interdisant la location d’outils dans une zone résidentielle semble pour le moins méconnue de nombreux citoyens qui affichent des annonces pour louer leur tondeuse, leur remorque, leur fendeuse et d’autres outils sur Marketplace ou d’autres sites de location.

Louer ses outils, c’est tenir une entreprise

Selon JuriGo.ca, un service gratuit développé par des professionnels du droit, la loi est claire : lorsqu’une zone est résidentielle, il est formellement interdit d’exploiter une entreprise, et ce, peu importe si l’entreprise est physique ou virtuelle.

Or, le terme « entreprise » ratisse large : le gouvernement du Canada définit une entreprise comme une activité que l’on exerce avec l’intention de réaliser un profit et qu’il y a des preuves de cette intention. Votre entreprise n’a pas besoin d’existence juridique distincte pour être considérée comme telle.

Ainsi, une personne qui loue des outils ou autres produits occasionnellement serait considérée comme une entreprise.

Des municipalités permettent néanmoins certaines exceptions pour des entreprises dans les zones résidentielles (bureau de comptable ou d’avocat, salon de coiffure, studio d’artiste, par exemple). La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit qu’une municipalité peut interdire certains usages et en accepter d’autres dans cette zone.

Vous avez donc tout intérêt à vérifier auprès du service d’urbanisme de votre municipalité si la vente ou la location de produits est permise. Dans plusieurs villes, vous pouvez composer le 311 afin de joindre la centrale téléphonique de la municipalité qui pourra vous transmettre l’information.

Et si le prêt d’outils n’a pas d’impact sur le voisinage ?

Que l’activité provoque ou non du vacarme n’a aucune importance, constate JuriGo.ca  : le bruit n’est pas un argument pour accepter ou interdire un type de commerce dans votre quartier, même occasionnel.

Du moment que le siège social de votre activité se trouve dans une zone résidentielle, vous agissez à l’encontre de la réglementation, même en faisant des tâches administratives ! À moins que votre activité ne fasse partie des exceptions acceptées dans votre municipalité.

Néanmoins, a estimé un juge de la Cour supérieure du Québec dans une décision rendue en 2019, une ville doit intervenir avec jugement : « Un règlement de zonage d’une municipalité se doit d’être interprété de façon logique et dans un objectif de permettre une application positive et conforme à l’objectif visé par le règlement plutôt que de provoquer un résultat qui conduit à l’absurde ou à une absence totale de bon sens », indique le jugement.

Prêter vos outils au lieu de les louer

Pour ne pas contrevenir à la loi, vous pourriez plutôt prêter vos outils. D’ailleurs, la plateforme Partage Club, lancée en 2023, permet de faciliter le prêt d’objets entre voisins. Vous n’avez qu’à payer 60 $ par an pour prêter et emprunter de manière illimitée.

Déjà, quelques municipalités, dont Belœil, Prévost, Boisbriand, se sont associées avec l’application et offre le Partage Club à tous leurs citoyens.

Emprunter des outils à petit prix

Si vous êtes à la recherche d’outils, vous pourriez également vous rendre dans des organismes qui offrent le prêt d’outils en échange d’un montant mensuel ou d’une cotisation annuelle. C’est le cas, notamment, de la Remise et la Bibli’Outils à Montréal ou l’outil-O-thèque à Québec qui fonctionnent comme une bibliothèque publique, mais pour le prêt d’outils.

Évidemment, vous pouvez louer vos outils dans des entreprises près de chez vous, comme Lou-Tec ou Simplex, qui sont nombreuses à occuper ce marché. Toutefois, le commerce ne sera peut-être pas ouvert au moment où vous en aurez besoin…

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