Cas vécu: un résident de Magog fait plier Intact

Le lundi 2 septembre 2013, des pluies torrentielles s’abattent dans la région de Magog. Pendant plus de cinq heures, il tombe près de 16 mm d’eau par heure. Dans leur maison de la rue Giguère, bordée par le ruisseau Rouge, David Muir et Virginie Poulin constatent que le niveau d’eau monte rapidement et que celle-ci finit par entourer la maison.

«Vers 22 h, explique cet ingénieur, l’eau a commencé à refouler par le drain du plancher au sous-sol et au niveau des calorifères.» Il ne constate cependant aucune infiltration par les portes et les fenêtres du rez-de-chaussée.

Lorsque les précipitations cessent, environ 8 cm d’eau «d’une odeur nauséabonde» recouvrent le plancher du sous-sol. David Muir contacte son assureur, la compagnie Intact, qui dépêche dès le lendemain une équipe de nettoyage. Celle-ci arrache les planchers, enlève les protecteurs de caoutchouc sous les équipements de musculation et découpe le bas des murs afin de prévenir la moisissure et la contamination par les bactéries des égouts. Elle installe également un déshumidificateur industriel.

Après avoir envoyé un expert sur les lieux pour constater l’étendue des dégâts, Intact annonce au couple qu’elle refuse de l’indemniser. La compagnie justifie sa décision par l’une des «exclusions générales» mentionnées dans le contrat concernant des dommages causés par les inondations, car le débordement de cours d’eau est possiblement l’une des causes ayant mené à l’inondation du sous-sol.

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Le fardeau de la preuve

«J’ai trouvé ahurissant à quel point il était facile pour un assureur de dire: "Je ne vous indemnise pas", explique David Muir. Depuis plus de 5 ans, je verse des primes chaque année pour être assuré et, oui, je m’attendais à ce que ma réclamation soit rapidement traitée.» Face au refus de son assureur d’apporter davantage d’explications pour motiver sa décision, il appelle le Bureau d’assurance du Canada, les associations de défense des consommateurs, et dépose finalement un dossier à la Cour des petites créances.

«J’ai découvert qu’il existait plusieurs cas de jurisprudence dans ce genre d’affaires, explique-t-il. Un assureur qui invoque une clause d’exclusion contre une obligation d’indemniser doit apporter la preuve que la clause s’applique.» Ce qu’Intact n’a jamais fait.

Devant le juge de la Cour des petites créances, David Muir explique que le débordement du ruisseau n’est pas la cause de l’inondation. «Des voisins dont les maisons ne sont pas bordées par le ruisseau ont subi les mêmes dégâts, détaille l’ingénieur. L’inondation a en réalité été causée par un refoulement des égouts de la Ville, et non par la rivière.» Autrement dit, la clause d’exclusion invoquée par Intact ne tient plus.

6 500 $ de dédommagements

Verdict: la Cour des petites créances reconnaît que la compagnie d’assurances doit indemniser David Muir et Virginie Poulin.

«Nous avons fait nous-mêmes les travaux au sous-sol, précise ce dernier. Nous avions estimé à environ 15 000 $ les dépenses et le temps passé à faire les travaux, mais, pour rester dans le cadre de la juridiction des petites créances, nous avons limité notre réclamation à 7 000 $*.»

Le 27 janvier 2015, la Cour a condamné Intact à payer au couple la somme de 6 500 $, avec intérêts. Une victoire qui, David Muir l’espère, incitera ses voisins à se retourner contre leur assureur. «La plupart ont subi les mêmes dégâts et se sont fait dire qu’ils ne seraient pas indemnisés. Notre victoire pourrait leur donner des idées.»

_{*Le dossier du couple a été déposé avant le 1er janvier 2015, date à laquelle la limite des réclamations admissibles à la Cour des petites créances est passée de 7 000 à 15 000 $. Photo: Shutterstock (Image à titre d'illustration seulement).}