Cartes des zones inondables : trois questions pour votre maison

La parution des cartes préliminaires des zones inondables dans la Communauté métropolitaine de Montréal a créé récemment bien des remous dans le cadre d’une consultation publique. Ces cartes font partie de la nouvelle cartographie que prévoit publier le gouvernement du Québec le printemps prochain et qui revoit le risque d’inondation que peuvent subir les résidences situées dans les différentes zones, compte tenu des changements climatiques.

Le gouvernement du Québec a entrepris un « régime transitoire » de sa cartographie après les crues printanières majeures de 2017 et de 2019. En vertu de ce régime, certains travaux de construction ou de rénovation nécessitent désormais une autorisation de la part des municipalités. Lors de l’adoption de la nouvelle cartographie, les activités permises dans les zones jugées à plus grand risque d’inondation seront davantage restreintes.

Il est donc possible que votre propriété, même si elle n’a jamais été inondée, se trouve maintenant dans une zone inondable. Quelles pourraient être les conséquences d’un tel changement ?

Si ma résidence se trouve en zone inondable, cela affectera-t-il mon assurance habitation ?

Les compagnies d’assurances ne s’appuient pas uniquement sur la cartographie réalisée pour le gouvernement pour évaluer les risques. 

« Il n’y a pas d’obligation pour les assureurs de se référer à cette nouvelle carte, précise dans un courriel Debbie Jussome, conseillère en affaires publiques au Bureau d’assurance du Canada. Il s’agit en fait d’un outil qui viendra s’ajouter à ceux dont disposent déjà les assureurs. »

Ceux-ci s’appuient plutôt sur des calculs actuariels et sur l’histoire des réclamations sur le territoire, de même que sur les événements passés et probables pour calculer le risque.

« Les assureurs évaluent donc les risques et gouvernent leur stratégie d’affaires avec leurs propres outils, qui ne visent pas les mêmes objectifs que les cartographies de nouvelle génération », confirme la direction des communications au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

M^me Jussome rappelle que ce ne sont pas tous les assurés qui bénéficient, en outre, d’une protection inondation dans leur contrat d’assurance habitation. « Son coût est tributaire du risque, mais aussi du montant de couverture. On peut présumer une incidence d’un changement de zone sur le coût de la couverture », indique-t-elle, ajoutant que chaque assureur détermine ses politiques d’adhésion et de tarification.

Si ma résidence est en zone inondable, cela peut-il affecter mon hypothèque ?

Comme les compagnies d’assurances, les institutions financières disposent de leurs propres outils pour déterminer les taux hypothécaires.

« Il est de plus en plus complexe d’obtenir du financement sur des propriétés situées dans des zones inondables », explique Véronique Caron, courtière et directrice de bureau pour Multi-Prêts Hypothèques, à Belœil. 

« Plusieurs banques ne financent plus les propriétés situées dans une zone 0-20 ans », indique-t-elle (il s’agit d’une zone qui présente un risque sur 20 d’être inondée chaque année). Mais comme les cartes ne sont pas encore publiées, il est prématuré de spéculer sur les impacts qu’elles auront, nuance M^me Caron. 

« Certaines banques démontrent de l’ouverture, que ce soit pour financer une acquisition ou refinancer une propriété, mais il faut des mises de fonds supérieures ou qu’une grande valeur nette (équité) soit payée », ajoute la courtière.

Consulter un courtier hypothécaire ou une institution financière est la meilleure manière d’avoir l’heure juste.

Il est par ailleurs important de déclarer toute inondation passée, que ce soit au moment d’assurer votre propriété ou de la vendre. Un tel sinistre est déjà une épreuve en soi : il vaut mieux ne pas s’attirer d’autres problèmes par la suite ! 

Pourrais-je contester la cartographie des nouvelles zones inondables ?

Lorsque les nouvelles cartes seront prêtes, le MELCCFP s’assurera de « communiquer clairement et d’offrir un accompagnement adéquat aux municipalités et aux citoyens », peut-on lire dans un courriel.

Selon les informations recueillies par Protégez-Vous, il ne semblera cependant pas possible de contester les cartes, d’autant qu’elles ne sont pas les outils privilégiés par les assureurs et les banques dans leurs estimations du risque.

Par ailleurs, le MELCCFP précise que l’élaboration de cette nouvelle cartographie des zones inondables vise surtout à assurer la sécurité civile ou pour  des fins réglementaires d’aménagement du territoire. Elle devra être revue tous les 10 ans.

« Les objectifs à atteindre par le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques et de la cartographie de nouvelle génération des zones inondables sont d’assurer la sécurité des personnes, la protection des biens et la préservation de l’environnement. Les cartographies de nouvelle génération serviront donc à des fins réglementaires et elles permettront aux citoyens d’avoir une meilleure connaissance quant au risque d’inondation auquel ils sont exposés », mentionne le Ministère.

Dans tous les cas, si jamais votre propriété se retrouve dans une zone à plus fort risque d’inondation, il existe des mesures d’adaptation vous permettant d’être mieux protégé si un cours d’eau sortait de son lit. La plateforme Architecture sans frontières, par exemple, propose quelques ressources pour vous aider à y voir plus clair. Si vous comptez acheter une propriété, il sera sûrement fort utile de vérifier dans quel type de zone elle se trouve pour bien mesurer les risques que vous prenez.

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