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Votre prêt auto est-il vraiment à 0%?

Par Frédéric Berg Mise en ligne : 01 mars 2013 Shutterstock

Votre pret auto est il vraiment a zero Shutterstock

Vous avez acheté votre auto avec un financement à 0 %. Pas certain que vous ayez fait une bonne affaire… Des recours collectifs viennent d’être autorisés par la Cour supérieure.

La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser l’exercice de recours collectifs contre six constructeurs automobiles, soit Chrysler, Ford, Suzuki, Mitsubishi, Hyundai, Mazda, et contre trois compagnies de financement, Services financiers DaimlerChrysler, Crédit Ford et Crédit Suzuki. Les requérants soutiennent que leur contrat de financement à 0 % «cachaient des frais non divulgués».

Plus élevé que le prix régulier

«Ces compagnies facturent des intérêts et des frais cachés tout en faisant la promotion du financement à un taux d’intérêt très bas, allant même jusqu’à 0 %. Elles ne disent pas que le prix du véhicule financé à 0 % est plus élevé que le prix régulier. C’est illégal», souligne Me Fredy Adams, avocat au cabinet Adams Gareau qui représente les requérants.
Le cas de Ange Marie Bourdages illustre bien ces «frais cachés non divulgués» que dénoncent les recours collectifs. Le 17 décembre 2001, Mme Bourdages a acheté une Chrysler Neon chez un concessionnaire de la région de Montréal. Elle a opté pour un financement à 0,1802 %. Le prix du véhicule, avant taxes et frais, était de 19 765 $.

Quelques semaines plus tard, elle a vu dans un journal une publicité présentant le même véhicule à un prix nettement moins élevé. Elle s’en est inquiétée auprès du concessionnaire qui lui a confirmé qu’un rabais de 3 000 $ était appliqué au paiement comptant. «Cette pratique n’est pas illégale. Ce qui l’est, c’est de ne pas en informer le client», nuance Me Fredy Adams. Ange Marie Bourdages demande un remboursement de 3 450 $, plus 1 000 $ de dommages-intérêts punitifs.

Dix ans de procédures

Dans un courrier adressé à DaimlerChrysler, Ange Marie Bourdages a soutenu que «le client devrait connaître toutes les données avant de prendre sa décision» et elle a expliqué que, au final, le vrai taux d’intérêt de son financement est de… 13,793 %! Dix ans de procédures plus tard et après un premier échec de recours collectif, c’est cette voie qui s’impose aujourd’hui grâce au jugement de la Cour supérieure.

«Les autres requérants n’avaient pas non plus été avisés de la différence entre le prix financé et le prix au comptant. Cinq sur six avaient les moyens de payer comptant; pensez-vous qu’ils auraient accepté de perdre autant d’argent? Ces méthodes sont illégales et vexatoires. Or, certains fabricants continuent à les pratiquer», dit Me Fredy Adams, qui ajoute que les fabricants concernés par les recours collectifs «se sont battus bec et ongles pour faire échec aux procédures».
Les questions de faits et de droit qui seront traitées, d’après le document de la Cour qui autorise le recours collectif, sont les suivantes: les fabricants ont-ils violé la Loi sur la protection du consommateur? Les membres du groupe ont-ils droit à un remboursement et à des dommages-intérêts?

Êtes-vous concerné par le recours?

De nombreux consommateurs devraient être concernés par ce recours. C’est votre cas si vous avez acheté un véhicule Chrysler, Ford, Mazda ou Suzuki entre le 4 novembre 1999 et le 18 février 2013, un véhicule Hyundai entre le 4 novembre 1999 et le 31 décembre 2006 ou un véhicule Mitsubishi entre le 6 mars 2004 et le 18 février 2013. Les personnes visées sont automatiquement incluses dans le recours, mais elles peuvent remplir un formulaire en ligne si elles veulent être tenues au courant des développements liés au dossier.

L’autorisation du recours ne signifie pas que le requérant a obtenu gain de cause, mais indique plutôt que la Cour supérieure considère les arguments assez sérieux pour justifier la tenue d’un procès. Les requérants seront représentés dans ce dossier par le cabinet d’avocats Adams Gareau.

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