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Un automobiliste fait plier Subaru et son garage

Par Frédéric Berg
Un automobiliste fait plier Subaru et son garage

En gagnant sa cause devant la Cour des petites créances, un résidant de Québec démontre que les constructeurs et les garagistes doivent respecter la loi... et leurs clients.

C’est un peu l’histoire de David, un automobiliste, contre Goliath, un fabricant de voitures et un garage. Il se considérait «maltraité» par Subaru Canada et son garagiste qui, selon lui, refusaient d’assumer leurs torts en ce qui concerne l’entretien de son véhicule. Jean Renaud, un avocat pratiquant dans la ville de Québec, a porté sa cause devant la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Et il a gagné! Le jugement, intervenu le 10 mai dernier, a condamné le fabricant Subaru Canada et le garage Option Subaru de Québec à lui verser près de 3 500 $ en indemnités. Le premier est puni pour avoir «manqué à sa garantie de fabricant en vendant des moteurs qui éventuellement deviennent bruyants» et le second pour avoir «failli à son obligation d’inspecter les freins adéquatement».

Question de principe

Pour Jean Renaud, spécialiste des litiges dans le secteur automobile depuis 31 ans, ce jugement qui le concerne personnellement est important. «Je n’ai pas entamé cette poursuite pour faire de l’argent, mais plutôt par principe», dit-il. Lui-même a pris l’initiative de contacter Protégez-Vous parce qu’il estime que son histoire peut rendre service à d’autres.

Pour bien comprendre l’intérêt du jugement qui fait désormais jurisprudence, il faut remonter dans le temps. En 2005, Jean Renaud achète une Subaru Outback 2003 d’occasion au garage Option Subaru de Québec. Deux ans plus tard, l’acheteur constate que le moteur est devenu bruyant.

«Il claquait comme un moteur diesel à froid», explique-t-il. Puisque l’odomètre indique alors 78 120 km et que la voiture est encore sous la garantie du fabricant, le garage remplace sans frais deux pistons et le bruit disparaît. Mais, à l’automne 2010, alors que l’odomètre atteint presque les 150 000 km, le bruit se fait de nouveau entendre. Comme la voiture n’est plus sous garantie, Jean Renaud se résout à l’endurer.

>> À lire aussi: Tous les cas vécus publiés par Protégez-Vous

«Je voulais l’heure juste»

En octobre 2011, l’avocat confie la voiture à Option Subaru, son garagiste habituel, en lui demandant notamment de vérifier les freins, l’antigel et tous les boyaux (durites), et de s’assurer que l’automobile n’ait pas de fuite. Il ne fait toutefois pas de demande par rapport au fameux bruit du moteur.

«Je voulais avoir l’heure juste quant à l’état du véhicule pour décider si je le vendais ou si je le gardais, souligne Jean Renaud. Le représentant m’a dit que tout était beau», explique l’avocat. Moins de trois mois plus tard, il constate un problème avec la direction de la voiture et son garagiste lui annonce que les freins sont «finis». Coût des nouvelles réparations: plus de 1 000 $.

«Si j’avais su que les freins étaient usés et qu’il faudrait faire autant de réparations, j’aurais vendu la voiture. J’ai eu de nombreuses discussions, à la fois avec le garage et avec Subaru Canada. Je ne demandais pas un remboursement de tous les travaux, mais au moins qu’ils fassent un bout de chemin. Je leur ai fait une proposition: qu’ils prennent en charge une partie des travaux pour que cesse le bruit de claquement du moteur qui était revenu après la fin de la garantie. Bref, qu’ils assument leurs responsabilités. Au final, ils m’ont proposé un peu plus de 100 $... Je me suis senti insulté!»

«Ils se souviendront de moi»

Jean Renaud, qui a payé sa voiture près de 40 000 $ en 2005, et assumé des milliers de dollars en frais d’entretien et de réparations chez Option Subaru de Québec (à l’exception de deux interventions chez un autre concessionnaire), décide alors de poursuivre le garage pour avoir mal inspecté ses freins, de même que Subaru Canada pour vice de fabrication concernant le claquement du moteur, qui n’est toujours pas réglé.

Verdict de la Cour: le juge a donné raison au plaignant sur ces deux points. En ce qui a trait au claquement du moteur, Jean Renaud n’y croyait pas trop, mais c’est Subaru Canada qui a fourni des arguments au juge en reconnaissant en Cour «que les moteurs des véhicules Outback fabriqués en 2003 ont tendance avec le temps à être bruyants». Or, la Loi sur la protection du consommateur l’énonce clairement:

«Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à l’usage auquel il est normalement destiné.»

Ce jugement prouve qu’il faut garder les factures d’entretien de son véhicule et encourage à ne pas baisser les bras en cas de litige. Jean Renaud espère que cette décision fera évoluer la relation entre les concessionnaires, les fabricants et leurs clients. «Je suis exaspéré de voir les constructeurs automobiles rire des consommateurs. Cette fois, ils se souviendront de moi.»

À lire sur Protégez-Vous.ca

>> À lire aussi: Des Québécois «victimes» de leur Ford F-150

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  • Par Marc Labelle
    29 Mars 2016

    Bravo M. Renaud!
    J'ai aussi fait rire de moi par Subaru pas plus tard que l'automne dernier, aussi pour une histoire de freins. Voici la lettre que j'ai envoyée à ce moment-là à Subaru, pour me faire répondre finalement que l'usure prématurée de mes disques arrière était normale. Pffffft.
    C'est notre première Subaru. à ma conjointe et moi. Croyez-vous que ce sera aussi notre dernière? Poser la question c'est y répondre.

    MA LETTRE À SUBARU :

    À quoi bon respecter à la lettre le calendrier des services d'inspection et d'entretien périodique Subaru?

    Je vous pose la question parce que c'est ce que je fais religieusement depuis que ma conjointe et moi avons acheté une Outback 2010 à l'état neuf… en 2010, et malgré ma vigilance et ma diligence à ce sujet, j'ai appris hier que mes « freins avant sont à 60 % » et pire encore « mes freins arrière sont finis » !!!

    Notre Outback 2010 affiche pourtant seulement 48788 km au compteur. Est-ce normal que les freins arrière soient finis après un si faible kilométrage et les freins avant aient déjà perdu 40 % de leur efficacité?

    Je vous pose aussi cette question parce que nous avons eu, ma conjointe et moi, de nombreux véhicules au fil des années (pour la plupart des véhicules Mazda) et un problème comme celui-ci ne nous est jamais arrivé. Donc, j'ose en déduire que le problème de l'usure prématurée des freins sur notre Outback ne peut pas être attribuable à nos habitudes de conduite.

    J'en conclus donc que les produits Subaru sont très loin d'être aussi solides qu'on le dit et leur qualité pourtant vantée sur diverses tribunes n'est pas au rendez-vous.

    Merci de m'éclairer et de me rassurer à ce sujet.

    Cordialement et respectueusement,

    Marc Labelle
    Saint-Lambert



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    Par MARTIN VILLENEUVE
    29 Juin 2013

    Je suis, moi aussi, aux prises avec des problèmes de qualité avec les pièces Subaru. Je possède un Forester 2009 qui affiche 40 000 km.

    L'année dernière, j'ai dû faire remplacer le climatiseur parce qu'il fuyait (facture totale de 1200$). Les freins arrières étaient finis après seulement 26 000 km et en plus ils ont tournés les disques avant (facture 800$).

    Cette année, les disques arrières sont encore finis et maintenant les disques avant sont finis (facture 1000$ et +).

    Dommage, j'aime bien la conduite et la polyvalence de mon véhicule mais je trouve que le concessionnaire Subaru est pas mal baveux de me répondre que l'usure des freins dépend de l'utilisation qu'on fait de notre véhicule.

    Je planifiais changer le Forester pour un Outback l'automne prochain!
    Ma meilleure réponse à ce concessionnaire (de Montréal en passant) sera d'acheter autre chose qu'un Subaru.

    Martin Villeneuve
    Montréal

  • Par ANDRÉ R LAPORTE
    26 Mars 2014

    À la suite d'événements récents j'ai été très surpris de voir à quel point l'attitude des concessionnaires et fabricants de voiture change une fois que la plainte est enregistrée à la cour des petites créances si vous avez fait l'entretien du véhicule tel que décrit dans le manuel du propriétaire et avez gardé toutes vos factures. Soudainement on devient très ouvert à la négociation et on rembourse même les frais de cour qui ont été engagés. Au Québec, la loi sur la protection du consommateur stipule que le bien de consommation doit avoir une durée de vie raisonnable.

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  • Par André Mallette
    15 Juillet 2013

    Je vous cite :

    "Pour bien comprendre l’intérêt du jugement qui fait désormais jurisprudence..."

    À moins qu'un changement dans la loi m'ait échappé, ce qui est fort possible, les jugements de la Division des petites créances de la Cour du Québec ne font pas jurisprudence ce qui veut dire qu'ils ne peuvent être invoqués dans d'autres causes. Vos avocats sauront l'infirmer ou le confirmer.

    Mais tout cela ne change pas la teneur de votre message à vos lecteurs. Lorsque l'on se sent lésé, il est souvent bon de faire valoir ses droits et de réclamer une indemnité pour les dommages ainsi causes.

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  • Par Hubert Lavigne
    29 Mars 2016

    Bravo M. Renaud pour votre insistance, mais j'ai une question concernant le problème du cognement du moteur? Comme vous aviez signalez ce problème avant l'expiration de la garantie, si ce même problème se répète après l'expiration, est-ce que la garantie devrait s'appliquer. Ce type de problème se produit souvent, pas seulement dans le cas de voiture, mais pour tout produit qui fait défaut après l'expiration de la garantie et on se fait répondre la plus part du temps que la garantie est terminée.
    A mon avis si le client à signalé ce problème avant l'expiration la garantie devrait s'appliquer pour ce problème particulier, même si l'entreprise à réglé le problème de façon temporaire. .

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  • Par RENE COUTURE
    13 Juillet 2013

    Bonjour,félicitation à Mrs Jean Renaud pour sa persévérance et pour sa patience !,voilà une très belle exemple que le plupart des québécois(coises)devraient retenir lorsque vient le temps d'affronter des multinationals qui se gênes pas pour exploiter les gens,mais malheureusement c'est le principal problème que nous avons au Québec les gens ont peurs de prendre leur responsabilité de consommateur(trice),et ils préfèrent plus souvent que autrement faire des critiques négatives au lieu d'agir !.

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