Six questions sur l’interdiction de vendre des véhicules à carburant dès 2035

Québec clamait depuis bientôt cinq ans son intention d’interdire, à l’instar de plusieurs autres pays, la vente de véhicules munis d’un moteur à combustion (essence, diesel ou gaz naturel). Dix ans avant son entrée en vigueur, et comme le requiert la loi, le réglement officialisant cette loi-phare de la décarbonation du Québec a été adopté par l’Assemblée nationale en décembre dernier.

Quand la vente de véhicules à moteur thermique sera-t-elle effective ?

L’interdiction de la commercialisation (en achat ou en location à long terme) de tous les véhicules munis d’un moteur thermique se fera en deux temps :

- 1^er janvier 2034 : il sera interdit aux commerçants de mettre en marché des véhicules légers de l’année modèle 2035 dotés d’un moteur à combustion. « Comme on ne souhaite pas qu’il soit possible de mettre en marché des véhicules à combustion de l’année modèle 2035, la date d’interdiction de mise en marché a été fixée au 1^er janvier 2034, explique Frédéric Fournier, porte-parole du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Il sera donc impossible de vendre des "2035" même à l’avance. »

- 31 décembre 2035 : la commercialisation des véhicules légers à combustion des années modèles 2034 et antérieures sera interdite. Cela vaudra autant pour les véhicules légers neufs que pour les modèles usagés — y compris des véhicules provenant de l’étranger.

Pareille interdiction qui s’étire sur deux ans accordera aux concessionnaires d’automobiles une période tampon pour écouler tous les modèles à carburant d’année modèle 2034 qu’il leur resterait en stock.

Précisons que les commerçants et les citoyens pourront continuer de vendre des véhicules usagés à moteur thermique s’ils sont d’années modèles 2034 et antérieures — et ce, jusqu’à la belle mort de ces véhicules.

Est-ce que la vente des hybrides sera autorisée?

Non. Parce qu’ils sont munis d’un moteur à combustion pour les propulser et/ou pour seconder leur moteur électrique, tant les véhicules hybrides classiques que les véhicules hybrides rechargeables sont touchés par l’interdiction.

Autrement dit, seuls les véhicules zéro émission (VZE) 100 % électriques, ceux équipés d’une pile à hydrogène ou ceux « de toute autre technologie de propulsion sans émission » pourront être commercialisés.

C’est dire que les marques qui n’auront toujours pas de VZE à commercialiser pourraient disparaître du paysage automobile québécois. Si l’interdiction entrait en vigueur à la fin de la présente année, Acura, Buick, Chrysler, Dodge, Infiniti, Jeep, Lincoln, Land Rover, Mitsubishi et Ram, sans oublier les Aston Martin, Ferrari et Pagani de ce monde, ne figureraient plus au tableau des ventes automobiles dans la Belle Province.

Précision pour ceux qui s’interrogent à savoir si, après 2035, les véhicules pourront encore être équipés de systèmes de climatisation, la réponse est oui. La réglementation stipule que seules les « émissions polluantes » des climatiseurs seront permises.

Y aura-t-il des exceptions ?

Oui, mais très peu. Les véhicules d’urgence, telles les autopatrouilles de la police, pourront encore être pourvus de moteurs à combustion. Par ailleurs, les entreprises comme Avis, Budget, Hertz et National seront exemptées de l’interdiction, à condition de louer leurs véhicules pour un maximum de 120 jours.

Enfin, les véhicules lourds, mais également les cyclomoteurs, les motocyclettes et les véhicules hors route (pensez motoneiges et VTT) ne sont pas touchés par la réglementation.

Est-ce que je pourrai vendre mon véhicule à essence usagé après 2035 ?

Oui. Selon la réglementation, « tous les véhicules avec moteur à combustion des années modèles 2034 et antérieures, et qui auront déjà été immatriculés au Québec avant le début de l’interdiction, pourront continuer de circuler ou de faire l’objet de transactions (lire : être revendus) jusqu’à la fin de leur vie utile ».

Pour éviter que certains ne contournent la loi en achetant des véhicules à moteur thermique hors du Québec, le gouvernement précise que « la SAAQ travaillera à la modification du Code de la sécurité routière (afin de) rendre impossible l’immatriculation au Québec des véhicules dont la vente aura été interdite. »

Précisons au passage que le Canada aussi entend interdire la vente de véhicules à essence à partir de 2035.

Si le moteur à essence de mon véhicule rend l’âme après 2035, pourrai-je le remplacer ?

Oui. La réglementation stipule qu’après 2035, les commerçants pourront vendre un moteur thermique uniquement pour remplacer l’organe défectueux d’un véhicule déjà en circulation au Québec. Le moteur de remplacement devra cependant être de même année modèle (ou postérieure) à celle du moteur d’origine et il ne devra pas consommer davantage de carburant que ce dernier.

Est-ce que tout cela, c’est coulé dans le béton ?

Le gouvernement s’est gardé non pas une, mais deux portes de sortie : « Afin de planifier la bonne mise en œuvre du règlement, des études sur l’évolution du marché sont à prévoir en 2026 et 2030, précise le ministère de l’Environnement dans son communiqué. À l’issue de celles-ci, si cela est nécessaire, des ajustements pourraient être recommandés. »

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